Compte-rendu de la CAPA du 7 février 2020
Examen des recours de l’évaluation de la valeur professionnelle (rendez-vous de carrière)
par Kelly Gérard, commissaire paritaire pour les certifiés
et Anne Mugnier, commissaire paritaire pour les agrégés
Déclaration liminaire du SNALC-Grenoble
- Le SNALC-Grenoble regrette que les syndicats n’aient pas eu accès aux dossiers complets des enseignants qui ont fait un recours (les courriers de recours, les PJ ajoutées au dossier par exemple) car sans ces éléments, comment examiner la validité de la demande ? Il déplore aussi un envoi tardif des documents de synthèse.
- Le SNALC-Grenoble rappelle qu’il est opposé au principe de quota des avis. Les collègues le vivent très mal, car l’avis final ne reflète en général pas la réalité de la qualité de service des personnels.
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Monsieur Jaillet, DRH, a rappelé que le rectorat devait appliquer des quotas pour les avis finaux du 3e rendez-vous de carrière (45% « très satisfaisant », et 10% « excellent »).
Nombre de recours présentés :
1er rdv de carrière : 2 recours
2e rdv de carrière : 1 recours
3e rdv de carrière : 45 recours, dont 28 recours pour des avis « satisfaisant » et 17 recours pour des avis « très satisfaisant ».
Le SNALC-Grenoble est intervenu pour demander pourquoi l’académie de Grenoble s’en tenait à ces quotas très restrictifs alors que la CAPN des agrégés du 11/02 a vu ses quotas augmenter considérablement (27% d’excellents avant la CAPN) et que de nombreuses CAPA d’autres académies (Créteil, Limoges, 29e base par exemple) ont égalemment augmenté significativement les quotas après la publication d’une circulaire en janvier pour les RDV de carrière tardifs et les recommandations faites par le ministère aux académies. En effet, ces dernières avaient dès cette année la possibilité d’aller jusqu’à 30% d’ « excellent » et 50% de « très satisfaisant ».
M. Jaillet a répondu que le Ministère avait fait la demande des quotas, et que donc Grenoble s’inscrivait dans le cadre légal de ce qui est demandé aux Académies, ce seraient donc les autres académies qui ne seraient pas dans les normes, en ayant augmenté les quotas.
Il a ajouté que les quotas seront bien augmentés pour la CAPA certifiés, mais seulement à partir de l’année prochaine.
Le SNALC-Grenoble juge ces explications inacceptables. La plupart des académies ont suivi les nouvelles recommandations du ministère, en appliquant les nouveaux quotas de 30% et 50%. Ces quotas étaient déjà quasiment appliqués par les académies avant la tenue des CAPA ; de plus, les travaux des CAPA et de la CAPN ont donné lieu à des taux importants de satisfaction des recours : 80% pour la CAPN, et même 100% pour la 29e base.
Bien sûr, cela n’a pas d’impact pour ceux qui restent dans l’académie de Grenoble. En revanche, cela désavantage les collègues de notre académie qui vont obtenir une mutation inter-académique ; à l’inverse, des collègues d’autres académies ayant bénéficié de ces nouveaux quotas seront privilégiés par rapport à ceux de Grenoble s’ils sont nouvellement affectés dans notre académie.
Les dossiers ont ensuite été examinés pour chaque RDV de carrière.
M. Jaillet a précisé que la CAPA pouvait seulement modifier les appréciations finales, pas les avis des items. Il a indiqué qu’il y avait quatre items « principaux », leur appréciation est donc davantage déterminante pour l’appréciation finale que les autres.
Il s’agit des items :
- 1 maîtriser les savoirs disciplinaires et leur didactique
- 3 construire, mettre en œuvre et animer des situations d’enseignement et d’apprentissage prenant en compte la diversité des élèves
- 5 évaluer les progrès et les acquisitions des élèves
- 13 agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques
Sur cette base, un premier tri a été fait : M. Jaillet a proposé de modifier presque automatiquement les dossiers les plus « évidents », par exemple celui d’une personne qui n’a que des items « très satisfaisant », et dont l’appréciation générale finale est : « satisfaisant ».
Les syndicats demandent alors comment ce genre de situation est possible, sachant que si ce dossier est étudié en CAPA, cela signifique que le Recteur n’a pas accepté le recours gracieux. M. Jaillet n’a pas donné de réponse claire, et s’est contenté d’invoquer une fois de plus les quotas, en disant qu’il faut bien qu’il y ait des collègues qui n’obtiennent pas l’avis excellent ou très satisfaisant…
Le SNALC-Grenoble a une analyse toute différente. En ne modifiant pas les appréciations aberrantes au moment du recours gracieux, le rectorat se laisse une petite marge de manœuvre en CAPA pour donner l’impression d’une certaine souplesse en acceptant à cette dernière étape des revalorisations d’appréciations. Il lui suffit ensuite de prétendre avoir accordé des modifications et atteint les quotas, ce qui lui permet de refuser l’examen plus approfondi des dossiers. Bien sûr, si le rectorat avait appliqué les recommandations du ministère, la plupart des demandes de recours auraient été satisfaites.
La CAPA a alors examiné les situations des personnes qui ont quelques items excellents, et a « classé » les dossiers en les relisant. Pour certains d’entre eux ,l’appreciation finale sera changée, et pour les autres non. M. Jaillet déclare ensuite que les quotas qu’il a décidés sont dépassés, et que les travaux s’arrêtent là. Les syndicats n’ont donc pas pu défendre les autres dossiers, puisqu’il n’y avait « plus de places ».
Une exception cependant : deux enseignants commissaires paritaires, avec des décharges, dont l’appréciation du chef d’établissement mentionne clairement que le temps qu’ils consacrent à leur syndicat se fait au détriment de leur formation professionnelle (passer l’agrégation, se former etc). Les syndicats se sont indignés de ces mentions, et ont demandé à ce qu’elles soient retirées et que dans le doute où ce fait aurait diminué la note des items, le recours des concernés soit accepté, ce qui a été fait. Le SNES a rappelé un cas identique l’année dernière, et que la consigne avait été donnée par le rectorat aux chefs d’établissement de ne plus mentionner le rôle syndical des personnels dans leur rendez-vous de carrière.