MERCREDI 11 JUIN 2025 s’est tenue, au rectorat de Grenoble,
la 4e Commission Consultative Paritaire des Agents Non Titulaires
Le SNALC Grenoble vous présente
sa déclaration liminaire et son compte-rendu.
VOUS POUVEZ LIRE
⇒ notre DÉCLARATION en cliquant sur le bouton ci-dessous :
| Déclaration liminaire du SNALC GRENOBLE |
⇒ notre COMPTE-RENDU en cliquant sur le bouton ci-dessous :
| Compte-rendu du SNALC GRENOBLE |
Ont été soumis lors de cette commission : 14 dossiers d’inaptitude médicale (Dont 3 dossiers d’inaptitude aux fonctions d’AESH-AED – 4 dossiers d’inaptitude à toute fonction – 7 dossiers d’inaptitude temporaire).
Le SNALC se bat pour une meilleure protection et une reconnaissance des AESH et des AED.
RAPPEL : Qu’est ce qu’une CCP ANT AESH AED ?
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- La Commission Consultative Paritaire est composée en nombre égal par les représentants du rectorat (6 sièges) et les représentants du personnel (6 sièges dont un pour le SNALC).
- les sièges sont attribués au prorata des résultats des élections professionnelles (les prochaines élections auront lieu en décembre 2026)
- la commission se réunit sur convocation du rectorat
- la commission est compétente pour les AESH et les AED.
- elle examine et émet un avis sur :
- les dossiers d’inaptitude médicale aux fonctions d’AESH et à toutes fonctions au sein de l’Éducation Nationale. Il peut en résulter un licenciement avec possibilité de reclassement.
- les dossiers disciplinaires d’AESH et d’AED. En fonction des faits reprochés, les sanctions vont de l’avertissement au licenciement pour faute.
- La Commission Consultative Paritaire est composée en nombre égal par les représentants du rectorat (6 sièges) et les représentants du personnel (6 sièges dont un pour le SNALC).
Vos élus, commissaires paritaires, section AESH-AED du SNALC GRENOBLE :
Corinne RIER et Olivier LAVAL
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POUR LES AESH :
POUR LES AED :
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