CAPA Avancement accéléré 2021

Compte-rendu de la CAPA du 9 juin 2021
par Nicolas BERTHIER, commissaire paritaire pour les certifiés
(Relecture par Anne MUGNIER, commissaire paritaire pour les agrégés)

La CAPA s’ouvre avec les déclarations liminaires des organisations syndicales. Il s’agit de l’ultime CAPA d’avancement : suite à l’adoption en 2019 de la loi dite de transformation de la fonction publique, la mobilité et l’avancement de carrière sont désormais directement gérés par les services, sans le garde-fou des commissions paritaires.

Déclaration liminaire du SNALC-Grenoble
(Voir également ci-dessous)

 1- AVANCEMENT ACCÉLERÉ

Statistiques : 654 promouvables au total, 307 pour le 7e et 347 pour le 9e échelon.

L’ordre des critères de classement des candidats est le suivant :

• L’échelon (7 ou 9)
• L’avis reçu (les excellents en premier)
• L’ancienneté du candidat dans son corps et grade, pour permettre le départage à avis identiques
• L’ancienneté dans l’échelon
• La date de naissance, les plus âgés passent avant les plus jeunes

Le quota est de 30% d’agents dans chacun des deux échelons 7 et 9 qui vont bénéficier d’un avancement accéléré parmi tous les promouvables : 92 promus pour le 7e et 104 promus pour le 9e échelon.

Le ratio femmes-hommes à respecter est le suivant  : 70, 7% de femmes pour le 7e et 73, 2% pour le 9e échelon.

Cependant, pour ne pas dégrader des collègues ayant soit un avis plus favorable, soit plus d’ancienneté, aucune substitution entre hommes et femmes n’a été opérée cette année. La proportion de femmes finalement promues est ainsi plus élevée que la proportion de femmes promouvables par rapport aux hommes.

2 – POSTES ADAPTÉS ET TEMPS PARTIELS

– PACD : Les situations ont été arbitrée et les collègues seront bientôt avertis si cela n’a pas déjà été fait.

– Concernant les temps partiels, le Rectorat indique avoir fait preuve de souplesse et de bienveillance : il y a eu peu de refus de temps partiel. Le nombre de demandes est en légère baisse par rapport à l’année dernière, mais il y a eu davantage d’acceptations. Il y a 24 refus, et parmi eux, 13 recours qui ont reçu des avis favorables, et ce tous corps confondus. En ce qui concerne les certifiés, 9 cas ont été étudiés et seulement 3 collègues n’ont pu obtenir gain de cause.
Toutes les personnes qui ont eu un refus se le sont vu notifier par mail, tout comme leur chef d’établissement.

 

3- QUESTIONS DIVERSES

Le rectorat vient de recevoir le contingent de personnels promouvables à la Hors-Classe dans l’académie, les résultats seront affichés le 6 juillet, sur le site du rectorat et les collègues contactés par messagerie et I-prof.

 

Déclaration liminaire du SNALC-Grenoble

Télécharger la déclaration liminaire

Madame la Rectrice, chers membres de la CAPA,

Cette CAPA se déroule une fois encore en visioconférence pour cause de mesures sanitaires qui empêchent de se réunir. Pourtant, chaque jour, les enseignants sont en contact avec plusieurs dizaines d’élèves, dans des salles de classe bien plus petites que les salles de réunion du rectorat.

Depuis plus d’un an, le ministère s’est illustré dans une gestion calamiteuse de la crise sanitaire. Que ce soit à propos des masques, des autotests, de la vaccination, des demi-jauges ou encore des fermetures de classes et d’établissements, les personnels et les élèves ont dû subir les incessants revirements de consignes, illustrés par les multiples versions du protocole sanitaire, sans cesse modifié. Et le plus souvent, tout a été annoncé, et continue de l’être, dans les médias, au lieu d’une communication directe aux premiers concernés. Cela doit faire partie de la nouvelle gestion des ressources humaines, vantée par le Grenelle.

Dans l’intérêt des élèves et par attachement aux examens nationaux, le SNALC tient vivement à ce que le bac se passe dans les meilleures conditions possibles, et nous condamnons l’obstination du ministre à compliquer son déroulement en maintenant coûte que coûte l’épreuve nébuleuse et contestable du « grand oral » que personne n’a eu le temps ni les moyens de préparer sérieusement.

Pour en venir à l’ordre du jour, cette CAPA va examiner l’avancement d’échelon. Si le système précédent de notation était loin d’être parfait, le nouveau mis en place avec le PPCR est pire. On en est réduit à promouvoir une petite partie seulement des collègues, alors que pour la très grande majorité d’entre eux, les chefs d’établissements comme les corps d’inspection reconnaissent leurs qualités et leurs compétences. Lors de la CAPA précédente, on nous a répété qu’un avis « satisfaisant » devait être considéré comme positif alors qu’on sait très bien que sans avis « Excellent », les chances de bénéficier d’un avancement accéléré sont nulles ou presque. En retour, les enseignants devraient se satisfaire qu’on ait reconnu leur professionnalisme, tout comme lorsque le ministre, régulièrement, les remercie pour leur travail et leur dévouement. Mais à notre connaissance, les « merci » ne suffisent pas pour vivre et payer les factures.

Les avancements d’échelon, comme les promotions de grade ou de corps, sont devenus les seuls moyens d’obtenir artificiellement une augmentation de salaire. Dans un contexte de gel des salaires et de paupérisation de la profession depuis de nombreuses années, le ministre avait annoncé l’an dernier une revalorisation historique. Historique, elle l’a en effet été par son côté ridicule et inexistant. Seuls les premiers échelons vont bénéficier d’une aumône, et ce n’est pas le budget très modeste annoncé en guise de 2^e étape qui va permettre de mettre en place une véritable revalorisation des carrières des enseignants. Cette revalorisation ne trompe pas grand monde, en témoigne cette année encore le nombre d’inscrits aux concours de recrutement et le nombre à venir de postes non pourvus.

En ce qui concerne précisément les travaux de cette CAPA, comme à l’accoutumée, nous adressons nos remerciements aux membres de vos services, Mme la Rectrice, pour le travail et les documents fournis.

Cependant, Nous regrettons d’avoir reçu si tardivement les corrections d’ancienneté de grade des bi-admissibles.  Nous regrettons aussi que le fichier excel qui nous a été transmis n’ait pas été mis en forme et trié de façon à ce que les critères de classement employés par le rectorat soient directement perceptibles, à savoir, dans chaque échelon concerné, l’appréciation finale, l’ancienneté dans le grade, l’ancienneté dans l’échelon et l’âge du promouvable. Il est à noter que pour les agrégés, la DGRH ne reprend pas le critère de l’ancienneté dans l’échelon dans les critères de discrimination, dont la pertinence se discute. Toutefois, le respect des critères de classement, une fois déterminés, nous semble indispensable, et nous ne sommes pas favorables à des rééquilibrages a posteriori de la proportion d’hommes et de femmes promus, qui lèseraient ici des femmes au profit d’hommes parfois beaucoup moins bien classés. La question ne se poserait sans doute pas si en amont, l’évaluation ne suivait elle-même pas de quotas et rendait correctement justice à des collègues qui ne comprennent pas pourquoi leur investissement n’est pas reconnu. Il faut décoreller complètement les évaluations du futur nombre de promotions possible. Quoi qu’il en soit, nous nous opposerons à tout autre type de substitution que celui proposé qui viendrait dégrader des collègues au profit de candidats encore moins bien classés, voire avec une appréciation finale inférieure.

En ce qui concerne les appréciations finales, nous notons dans chaque échelon qu’un nombre important de candidats ont reçu une appréciation a posteriori, soit qu’ils n’aient pas été évalués pour une raison qui reste à éclaircir, soit qu’ils n’aient pas bénéficié d’un rendez-vous de carrière. Sur quels critères ces collègues ont-ils donc en fin de compte été évalués ? Alors que la campagne des rendez-vous de carrière a été prolongée jusqu’en janvier, nous nous étonnons que tant de collègues aient été oubliés et ne bénéficient de fait pas d’un traitement équitable – aucun ne bénéficie d’un avis excellent au 8^e échelon. Rappelons que l’inspection d’un cours n’est pas indispensable dans le cadre de l’évaluation professionnelle du rendez-vous de carrière, ce que la DGRH du ministère a confirmé en CAPN d’avancement des agrégés. Il nous faut signaler aussi malheureusement que lors de cette CAPN, notre académie a été seule pointée du doigt pour le nombre important d’appréciations non renseignées et de rendez-vous non honorés, au point de constituer un tiers des personnes concernées toutes académies confondues.

Pour finir, dans le cadre de la gestion académique des personnels, nous souhaiterions recevoir au plus vite un calendrier des opérations de gestion de changement de grade et des bilatérales. Nous souhaitons enfin un prompt rétablissement à M. Jaillet, et nous inquiétons que des personnels de notre rectorat puissent en venir à s’épuiser au travail.