Lectures des déclarations liminaires des organisations syndicales
Déclaration liminaire du SNALC Grenoble
Réponse de Mme BLANCHARD (DRH) aux déclarations liminaires :
Mme BLANCHARD explique que cette année, il y a eu un travail des inspecteurs et chefs d’établissements pour réfléchir, analyser les modalités d’évaluation des enseignants. Ces travaux ont pu déboucher sur une proposition d’harmonisation, et de compréhension de la grille des items évalués. Ce travail s’est mis en place cette année, donc il ne sera visible sur les appréciations que l’an prochain. Des grilles ont été diffusées au 14 octobre sur le PIA à ce lien https://extranet.ac-grenoble.fr/portail/27/article/entretien-professionnel-rendez-vous-de-carriere/rendez-vous-de-carriere-mode-demploi-et et il y a eu une information auprès des chefs d’établissement.
Les organisations syndicales demandent à ce qu’une réflexion soit mise en place sur les modalités d’évaluations d’un enseignant quand il est en conflit ou situation de harcèlement avec son chef d’établissement ou inspecteur, ou encore quand l’enseignant est en arrêt maladie (grossesse par exemple). Elles soulèvent aussi le problème des TZR qui n’ont pas d’évaluation du chef d’établissement qui ne le connaît pas.
Mme BLANCHARD répond que s’il manque un avis, le Rectorat relance les évaluateurs pour que le dossier soit complet.
Suite à la demande faite dans sa déclaration liminaire, le SNALC GRENOBLE demande à Mme BLANCHARD la position du Rectorat à propos des conditions du passage à la classe exceptionnelle des enseignants, à qui certains évaluateurs répondent qu’ils sont « trop jeunes » pour obtenir un avis favorable.
Mme BLANCHARD répond que l’âge n’est plus du tout un critère de sélection, et fera un rappel aux évaluateurs en ce sens.
Rappel important : cette CAPA ne peut pas modifier la position des croix des différents items.
Rappel du guide des RDVC : Le compte-rendu, dont le modèle est arrêté par le ministre chargé de l’éducation nationale, est communiqué à l’agent qui peut, à cette occasion, formuler par écrit des observations dans un délai de quinze jours calendaires.
Statistiques de cette année :
14 appels l’an dernier en CAPA contre 40 cette année. 1 seul recours gracieux a été accordé.
Sur 1519 rdv de carrière, 74 n’ont pas pu être réalisés, mais un avis a été donné quand même sur ces dossiers.

Concernant la campagne de rattrapage : il y a eu un premier envoi des notifications des enseignants qui ont eu leur RDV de carrière dans l’année au mois de JUIN. Pour ceux qui n’ont pas été évalués, une campagne de rattrapage a eu lieu en septembre, avec les avis finaux envoyés au fil du mois de septembre.
La question de la parité :
Il est remarqué que 5 fois plus de femmes agrégées ont fait des recours (11 femmes et 2 hommes). Le Rectorat nous donne les chiffres du pourcentage d’appréciations « excellent » des femmes par rapport aux hommes. Il est à remarquer que les femmes ne sont pas désavantagées dans l’attribution des avis excellents. La sur-représentation des femmes dans les recours n’est donc pas liée à de moins bonnes appréciations.
Analyse:
La CAPA se penche en premier sur les 3eme RDV de carrière, qui conditionnent l’accélération de l’avancement à la Hors Classe.
Pour les agrégés qui sont à 7 items EXCELLENT et 4 items TRES SATISFAISANT, le Rectorat parle de ligne de crête, et n’autorise pas un passage automatique. Il faut alors discuter, regarder les phrases utilisées par les évaluateurs, pour définir si le recours est accordé ou non. Faute d’accord entre les organisations syndicales d’une part et les représentants des personnels de direction – des inspecteurs – représentants du Rectorat d’autre part, de nombreux dossiers passent au vote.
La CAPA se clôt après 4H30 de débats, sans avoir terminé l’étude de tous les dossiers, qui sont ajourés à une CAPA suivante.
La CAPA reprend le mardi 5 mars à 14h10.
Après que le SNALC et d’autres organisations syndicales, se soient étonnés de retrouver d’excellents dossiers lors de cette CAPA recours des rendez-vous de carrière, l’administration a proposé des modifications « à la hausse » avant même les délibérations de l’après-midi concernant trois dossiers.
Les débats restent tendus sur plusieurs dossiers.
Nous avons fait remarquer que certains recours sont la preuve flagrante de changements pour le moins équivoques. Comment justifier le changement entre le 2e et le 3e entretiens d’Excellent à Très Satisfaisant, si ce n’est pas la position relative d’une situation qui a changé dans l’établissement ? Pour faire simple, certains entretiens sont totalement dépendants du moment de l’entretien, des personnes en poste en tant qu’inspecteur et/ou personnel de direction. Il y a donc là une subjectivité qui pénalise les collègues, subjectivité souvent justifiée uniquement par une petite phrase équivoque en fin d’appréciation sur le compte rendu de PPCR.
Pour cette seconde CAPA, de nombreux dossiers se sont terminés par un vote.
Plusieurs dossiers n’ayant pas trouvés de majorité, il faudra attendre la décision de M le recteur.
Il ne reste plus qu’à attendre la validation des propositions faites par la CAPA.
Les résultats sont donnés dans les graphiques ci-dessous.
La CAPA se termine à 17h50.