Compte-rendu de la CAPA du 23 mars 2022
par Nicolas Berthier, commissaire paritaire du SNALC pour les certifiés
La CAPA s’ouvre avec les déclarations liminaires des organisations syndicales.
Déclaration liminaire du SNALC-Grenoble
Aujourd’hui se tient la CAPA chargée d’examiner les recours sur l’appréciation finale des rendez-vous de carrières 2020 – 2021 des professeurs certifiés.
Concernant les recours sur les RDV de carrière, comme l’année dernière, le nombre de recours est faible.
Nous regrettons de ne pas avoir plus d’informations sur le nombre total de personnels concernés par ces avancements et le nombre de recours gracieux obtenus. Nous regrettons aussi de ne pas avoir les courriers de recours des collègues dont nous étudions les cas aujourd’hui.
Le taux assez bas de recours formulés s’explique de plusieurs façons :
- Une méconnaissance de la procédure par les collègues
- Une procédure longue et laborieuse (en 3 étapes si elle est menée jusqu’à son terme)
- La préoccupation du contexte sanitaire et la gestion de la pandémie, très chronophage, ont pu détourner les collègues des voies de recours, dont les délais sont très contraints
- La peur d’être stigmatisés comme contestataires par leurs évaluateurs
- Mais surtout un sentiment général de découragement des collègues, qui n’attendent pas grand-chose de cette démarche et encore moins de la reconnaissance de l’institution. L’administration doit prendre au sérieux cette démotivation car à terme elle fera des ravages.
D’autre part, force est de constater que ce système d’évaluation, dont le SNALC dénonce chaque année les défauts, en parfaite cohérence avec la position qu’il a exprimée au CTM de décembre 2016 où il a voté CONTRE le PPCR, n’est pas lisible pour les premiers intéressés, c’est-à-dire les évalués.
Les collègues ne comprennent pas quand il y a un écart, une incohérence, et même un paradoxe criant entre les items évalués positivement ou très positivement et l’appréciation finale dégradée.
Il n’est pas acceptable pour les collègues de se voir privés de revenir sur l’appréciation donnée à ces items. De fait, lors de l’entretien avec les évaluateurs primaires, ceux-ci n’informent pas les agents sur le positionnement des croix. Ce n’est qu’au moment de la réception de la grille via i-prof que les agents prennent connaissance des croix.
Du temps des recours concernant la notation administrative, il était possible aux élus de revenir sur les observations des collègues quand elles n’étaient pas prises en compte. Cela ne l’est plus avec le PPCR.
Pourtant, une fois que l’agent a connaissance du positionnement des croix, il peut alors faire des observations : « Dans tous les cas le compte rendu est notifié à l’agent qui peut, dans un délai de quinze jours calendaires, formuler par écrit dans la partie du compte-rendu réservée à cet effet des observations. » (Arrêté du 5 mai 2017).
Mais à quoi servent donc ces observations s’il est impossible de revenir sur les ITEM évalués ?
Pour les rendez-vous de carrière du 9ème échelon, les collègues ne comprennent pas comment d’un rendez-vous de carrière au 8ème échelon évalué « Excellent » ils passent, soudainement, au 9ème échelon, à l’évaluation « Très Satisfaisant » sans parler du positionnement inexplicable de certaines croix. Cette rétrogradation brutale en 2 ans seulement est incompréhensible, blessante voire humiliante comme l’ont écrit certains dans leurs recours. Ils se sentent victimes d’une injustice car cela retarde leur promotion à la hors classe, puisque l’appréciation du 3ème rendez-vous de carrière tient désormais lieu d’avis de la rectrice pour cette promotion.
Nous rappelons que pour le troisième rendez-vous de carrière, l’évaluation doit porter sur plusieurs années de carrière et non uniquement sur l’année en cours. Cette évaluation est par ailleurs conservée sous une forme immuable.
Nous dénonçons l’appréciation des ITEM donnée en corrélation avec le nombre prévisible de promotions. L’appréciation se mesure à l’aune de la valeur professionnelle et ne doit pas être contingentée par le nombre possible de promotions.
D’autre part qu’advient-il des collègues non vus ? Leur cas n’a pas été abordé.
Certains reproches sur le manque de formations sont inacceptables quand les collègues s’inscrivent au PAF mais ne sont pas sélectionnés.
Il en va de même pour des reproches comme ne pas être professeur principal alors que le collègue l’est, ou sur la manière de servir, pour un enseignant avec deux affectations, jugée défavorablement par tel chef d’établissement alors qu’il n’y avait pas de problème avec celui du deuxième établissement. Les règlements de compte n’ont pas leur place sur le CR du RDV de carrière.
Enfin le faible nombre de recours, notamment de saisies de la CAPA, qui sont finalement à la marge et ne dépasseraient pas outre mesure les prétendus quotas, devrait inciter l’Administration à une réponse généreuse, bienveillante et positive, pour tous les cas défendables.
Ce serait un signal encourageant pour les collègues et cela redonnerait du lustre au dialogue social malmené avec la loi de transformation de la fonction publique.
CAPA de recours sur les rendez vous de carrières des certifiés
Statistiques :
– 333 1er rendez-vous de carrière (6ème échelon), 273 2ème rendez-vous de carrière (8ème échelon) et 339 3ème rendez-vous de carrière (9ème échelon).
– Pour les trois rendez-vous de carrière, le taux d’avis excellent est de 29, 92 % et aucun avis « à consolider ».
– 48 demandes de recours gracieux dont 17 ont fait l’objet d’un accord et ainsi 31 refus dont 23 ont fait l’objet d’un recours en CAPA : 3 pour le 1er rendez-vous de carrière, 3 pour le 2ème rendez-vous de carrière et 17 pour le 3ème rendez-vous de carrière.
Pour la rentrée 2022, le Rectorat indique qu’il y aura un effort particulier de fait pour davantage de corrélation entre appréciation et quotas. L’appréciation sera en meilleure corrélation avec les items évalués.
La remarque est faite que certains entretiens ne sont pas remontés dans les délais, et ainsi non valides. Au moment de l’avancement, on sollicite les inspecteurs et chefs d’établissement pour mettre une appréciation, mais sans entretien. Cette appréciation ne peut être soumise à recours,
La question des collègues sans rendez-vous de carrière est soulevée, il y en a eu 66 sur les 1092, les raisons sont multiples : collègues en disponibilité, congé maladie, ne s’étant pas présentés à l’entretien, ou entretien non achevé. Les chiffres de l’année dernière sont comparables.
La DRH par intérim, Mme CLAUDEL, signale qu’il peut y avoir des écarts d’appréciation entre les différents interlocuteurs.
Quant aux enseignants sur deux établissements, ou TZR, il y a, normalement, concertation entre les deux chefs d’établissement pour permettre une évaluation au plus juste de la réalité.
D’ailleurs, concernant les TZR, chaque chef d’établissement reçoit chaque semaine leur position et affectation, cela permet de pouvoir se concerter pour émettre un avis sur eux : un certifié affecté à 9H ailleurs doit faire 9H dans son RAD, son manque de sérieux peut aussi influencer l’avis lors du RDV de carrière.
Les organisations syndicales s’étonnent qu’à des dossiers pourtant évidents (une grande majorité de très satisfaisants, mais une appréciation globale « satisfaisante » par exemple) il ne soit pas accordé un recours gracieux et que ces dossiers finissent en CAPA où ils sont validés. Le Rectorat indique qu’il y a encore des améliorations à apporter pour éviter ces cas l’an prochain.
Bilan : sur les 31 dossiers présentés à la commission, 4 seulement n’ont pas obtenu satisfaction à l’issue de la CAPA et garderont l’avis émis.
Questions diverses
- En ce moment un travail est en cours sur la cybersécurité des boites mails académiques.
- Concernant les vœux spécifiques : ils sont à faire sur COLIBRI, pas sur SIAM.
- Pas encore de date connue pour l’accès à la classe exceptionnelle des certifiés, mais vraisemblablement entre le 15 et le 30 mai.
- Sur la question de la revalorisation des indemnités kilométriques, la DBF va nous faire des propositions rapidement.