CONSTATS – MESURES DE PROTECTION
CONGRÈS
le vendredi 22 mai 2026
de 9h à 16h30
Lycée Pablo Neruda
SAINT-MARTIN-D’HÈRES
INTERVENANTS
| Me Stéphane COLMANT
Avocat au barreau de Paris, spécialiste de droit public et administratif |
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| Laurent BONNIN
Secrétaire national du SNALC chargé de l’EPS, responsable de la cellule juridique du SNALC |
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PROGRAMME
MATIN (9h-12h) : La Judiciarisation de la pédagogie
- Contestations des faits et gestes de l’enseignant
- Contestations des contenus
- Contestations des méthodes (liberté pédagogique)
- Contestations des résultats (notes, appréciations)
- Contestations de l’autorité (du prof… à l’État)
- Contestations des sanctions (du prof… à l’institution)
DÉJEUNER
Possibilité de déjeuner à la cantine sur inscription.
Tarif : 8€, déjeuner offert aux adhérents SNALC
APRÈS-MIDI (13h30-16h30) : Quelques solutions et mesures de protection
- Être très vigilant à ses faits et gestes
- Connaître quelques éléments de loi et réglementaires
- Les signalements et poursuites administratifs
- Les signalements et poursuites judiciaires
- La demande de protection dite fonctionnelle
- La protection juridique de la GMF
Date limite d’inscription : le jeudi 14 mai
Une convocation vous sera envoyée par courriel, à imprimer et à transmettre à votre chef d’établissement ou à votre IEN avec votre demande d’autorisation d’absence au moins une trois jours avant le congrès.
INSCRIPTION
(En cas de problème avec le formulaire, écrivez à .)