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Lorsqu’un professeur fait le choix de demander une disponibilité, il doit savoir qu’en cas d’acceptation, il cessera totalement ses fonctions, perdra son poste ainsi que sa rémunération. Néanmoins, le SNALC précise que l’avancement d’échelon et de grade peut, lui, être maintenu sous certaines conditions.
Disponibilité de droit ou sur autorisation
La disponibilité accordée de droit aux professeurs ne peut l’être que dans 5 cas bien précis :
- pour élever un enfant âgé de moins de 12 ans ;
- pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire de PACS, à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ;
- pour suivre son conjoint ou le partenaire de PACS lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle, à raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieu d’exercice des fonctions de l’enseignant ;
- pour l’adoption d’un enfant ;
- pour exercer un mandat d’élu local.
Elle peut être accordée sur autorisation pour créer ou reprendre une entreprise, faire des études ou recherches présentant un intérêt général ou pour convenances personnelles.
Disponibilité et avancement
Dans la majorité des cas, le professeur en disponibilité cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement d’échelon et de grade.
Le code général de la fonction publique (1) précise néanmoins que celui qui cesse son activité pour élever un enfant les conserve pendant 5 ans, au maximum, cette période étant assimilée à des services effectifs.
Il en est de même pour celui qui exerce une activité professionnelle pendant sa disponibilité, qu’elle soit salariée ou indépendante, exercée à temps complet ou partiel (sous conditions).
Si la disponibilité permet d’arrêter totalement son activité pour se consacrer à d’autres projets, son incidence sur la carrière – et la retraite – est loin d’être anodine. D’autres options existent pour réduire le temps de travail et sont à considérer. Le SNALC rappelle que la demande de disponibilité est à renouveler chaque année.
Rédigé par Sylvie CAZAUX, SNALC premier degré