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Complément de service

En général, le complément de service revient au dernier nommé dans l’établissement sauf :

– s’il y a un volontaire pour le complément de service ;

– si le dernier nommé a un handicap incompatible avec le complément de service ;

– si le dernier nommé est un collègue en mesure de carte scolaire. Dans ce cas, le complément de service revient au collègue qui a la plus petite ancienneté, sachant que le collègue ayant muté au titre d’une carte scolaire dans l’établissement conserve l’intégralité de son ancienneté acquise dans son affectation précédente et actuelle.

 

Si deux collègues arrivent (ou sont arrivés) en même temps dans l’établissement, le complément de service revient à celui qui a le plus petit barème fixe (échelon + ancienneté de poste).

En cas d’égalité de barème, le nombre d’enfants, puis l’âge, sont pris en compte pour départager les deux collègues (celui ayant moins d’enfants ou étant le plus jeune doit alors effectuer le complément).

Circulaire académique

Article de loi

Article ministère

Retrouvez les informations concernant les droits des collègues en poste partagé ICI