ISSR

La circulaire rectorale

LES BENEFICIAIRES

L’ISSR (indemnité de sujétion spéciale de remplacement) est due à tout TZR en suppléance en dehors de son RAD, c’est-à-dire tout titulaire remplaçant affecté en remplacement pour une durée inférieure à celle de l’année scolaire hors de son RAD, y compris dans la même commune que le RAD (établissement de rattachement).

LE PAIEMENT DE l’ISSR

Le versement de l’ISSR n’est pas automatique, il faut en faire la demande à la secrétaire de l’établissement de suppléance ou celle de son RAD :

  • soit à la fin du remplacement quand il dure moins d’un mois
  • soit le mois échu quand le remplacement couvre plusieurs mois.

Télécharger le formulaire de demande de l’ISSR

Dans l’académie de Grenoble, les ISSR sont en général versées avec 2 mois de décalage.

ex : déclaration en janvier, paiement en mars

De plus, la mise en paiement des ISSR ne débute qu’après la parution de la circulaire sur les ISSR en octobre : les personnes en suppléance en septembre ne peuvent pas déclarer leur ISSR avant mi-octobre et ne perçoivent donc pas celle-ci avant novembre.

LE CALCUL de l’ISSR

Le montant de l’ISSR est fonction de la distance entre le RAD et l’établissement de suppléance. L’académie de Grenoble s’appuie sur Mappy pour le calcul des distances, avec le trajet le plus court (que la route soit praticable ou pas !).

Pour calculer le montant de l’ISSR, il faut multiplier le montant journalier de l’ISSR (voir tableau ci-dessous) par le nombre de jours ouvrés de la durée de la suppléance.

NB : le lundi de la Pentecôte est considéré comme un jour ouvré.

Consulter le calendrier des jours ouvrés

Le montant journalier de l’ISSR

 

LES CAS PARTICULIERS

exemples

  • Le service partagé :

L’administration retient la distance entre le RAD et l’établissement de suppléance le plus éloigné du RAD, y compris lorsque l’un des 2 établissements est le RAD lui-même.

  • Le service mixte : affectation à l’année et suppléance

Pendant la durée de la suppléance, le TZR a droit à l’ISSR.

Ex : Je suis affecté à l’année dans un établissement pour 9 heures par semaine, je suis également en suppléance dans un autre établissement pour 9 heures par semaine du 3 février au 26 février. J’ai donc droit aux ISSR du 3 au 26  février. Attention, pour cette période je ne pourrais pas prétendre en plus aux frais de déplacements.

  • Affectation en sous-service

L’administration proratise le nombre de jours ouvrés du remplacement en fonction de la quotité de service réellement effectuée.

Ex : Je suis affecté 10 jours ouvrés au mois de février à 14/18e. Pour l’administration, mon remplacement est en réalité de  8 jours ouvrés ( 10 X 14 ÷ 18 arrondi à l’entier supérieur)

  • Affectation avec heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires ne sont pas intégrées dans le calcul de l’ISRR.

  • Prolongation du remplacement jusqu’à la fin de l’année scolaire

Si je suis affecté en suppléance dès la pré-rentrée et que ce remplacement est par la suite prolongé jusqu’à la fin de l’année scolaire, l’administration considère que je suis en AFA (affectation à l’année) et ne me verse plus d’ISSR. Par contre, elle me  rembourse sous certaines conditions mes frais de déplacement.

NB : en aucun cas, l’administration me réclame les ISSR que j’ai perçu avant que ma suppléance soit prolongée jusqu’à la fin de l’année.

 

Contactez nous au 06.59.98.74.56

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