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Article rédigé par Émilie Boguet & Mélanie Deldycke, SNALC Premier degré
Depuis plusieurs mois, la France subit une inflation inquiétante. Face à ce problème, toutes les astuces sont bonnes à prendre. L’une d’elles concerne les transports publics et l’obligation, pour l’employeur, de les rembourser en partie.
Qui est concerné ?
Les professeurs des écoles, fonctionnaires comme contractuels, peuvent bénéficier d’une prise en charge partielle de leurs titres de transport public pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail. Sont pris en compte les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité (qui permettent d’utiliser différents types de transports : train, bus, etc.) et les abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires délivrés par la RATP, la SNCF ou d’autres entreprises privées. Les abonnements à un service public de location de vélo sont également concernés.
Quel montant ?
Une majoration a eu lieu puisque l’administration prend en charge depuis le 1er septembre 2023 les trois quarts du tarif de l’abonnement à hauteur de 96,36 € par mois au maximum. C’est le tarif de base le plus économique qui sera pris en compte. Cette participation couvre le coût du ou des titres de transport permettant aux PE d’effectuer leur trajet dans le temps le plus court.
À savoir :
Le PE qui travaille à temps partiel ou incomplet à 50% ou plus, bénéficie de la même prise en charge qu’un agent à temps plein. Si la durée de travail est inférieure au mi-temps, la prise en charge sera réduite de moitié.
Quelles démarches ?
Pour que l’abonnement soit partiellement remboursé, il faut s’adresser au service chargé de la gestion de son dossier financier. Il faudra remplir un formulaire pour chaque abonnement et fournir l’original ou la copie du titre de transport nominatif ainsi que le justificatif de paiement.
Le remboursement se fait mensuellement, y compris pour les abonnements annuels.
Si le PE a plusieurs lieux de travail, il peut prétendre au remboursement partiel de plusieurs titres de transport lui permettant de se déplacer.
À savoir :
Les remboursements sont exonérés d’impôt sur le revenu. Ils ne sont donc pas inclus dans le montant du revenu net imposable figurant sur les bulletins de paie et sur la déclaration pré-remplie de revenus.
Attention !
La prise en charge partielle des titres de transport n’est plus versée lorsque le PE est en congé (maladie…) mais reste cependant maintenue jusqu’à la fin du mois au cours duquel débute celui-ci.
En conclusion
Le SNALC salue l’augmentation de ce remboursement suite à la parution du décret n°2023-812 du 21 août 2023, permettant un gain de 10€ à 15€ environ par mois. Toutefois, le milieu rural reste lésé : nombreux sont les PE qui ne peuvent pas prendre les transports en commun ni utiliser le vélo, et aucune mesure de compensation pérenne pour ces professeurs exerçant hors des milieux urbains n’est envisagée à ce jour.