Santé et sécurité au travail (RSST)

Le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité au travail et la prévention médicale dans la fonction publique dispose à l’article 3-2 du décret précité, qu’un registre Santé et Sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l’article 4 (les assistants de prévention).

Ce registre obligatoire comprend les fiches Santé Sécurité au Travail où sont consignées les observations et les suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.

Page de ressources sur le PIA de l’académie

Les Fiches RSST téléchargeables :

Sont à la disposition de tous les personnels et usagers

Permettent de signaler une situation dangereuse concernant :
– la sécurité des installations électriques
– l’hygiène des locaux
– l’aspect immobilier
– l’environnement extérieur
– les conditions et l’ ambiance de travail