Souffrance au travail (RSST)

Le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité au travail et la prévention médicale dans la fonction publique dispose à l’article 3-2 du décret précité, qu’un registre Santé et Sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l’article 4 (les assistants de prévention).
Ce registre obligatoire comprend les fiches Santé Sécurité au Travail où sont consignées les observations et les suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.
Les Fiches RSST téléchargeables :
  • Sont à la disposition de tous les personnels et usagers
  • Permettent de signaler  une situation dangereuse concernant:
  • la sécurité des installations électriques
  • l’hygiène des locaux
  • l’aspect immobilier
  • l’environnement extérieur
  • Condition et  ambiance de travail
  • Assurent la traçabilité de la prise en compte du signalement
  • Sont consignées  dans classeur par ordre d’arrivée

Les fiches RSST complétées sont à retourner à l’assistant de prévention.

Fiches RSST

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Fiche explicative