Compte-rendu réalisé par Anne MUGNIER
Une délégation intersyndicale constituée du SNALC, du SNUIPP, du SNUDI-FO et de la CGT Educ’action a été reçue le mercredi 3 juin 2021 de 11H30 à 13h à la préfecture d’Annecy par Wahid FERCHICHE, sous-préfet et directeur de cabinet du préfet, et Sylvain BÉGUÉ, directeur académique adjoint de la DSDEN de Haute-Savoie, chargé des AESH dans le département et plus largement dans l’académie.
L’objectif de cette demande d’audience était de présenter des revendications nationales et académiques pour améliorer les conditions de travail des AESH.
I. Revendications nationales
L’intersyndicale a rappelé ses revendications nationales pour les AESH :
– L’intégration dans la fonction publique avec un statut de fonctionnaire.
– L’augmentation des salaires. Les AESH doivent pouvoir vivre de leur métier sans avoir à recourir au cumul d’activités.
– La suppression des PIAL, qui mènent à des changements d’établissement, de suivi et d’emploi du temps incessants.
– L’attribution des primes REP et REP+ auxquelles ont droit les enseignants.
Le SNALC a en particulier insisté sur la difficulté à compléter son salaire avec une activité si les emplois du temps sont modifiés en cours d’année.
Réponse du DAASEN
La question du cumul est prise en compte. M. Bégué demande que les organisations syndicales fassent remonter toute situation problématique. Par exemple, si un(e) AESH est libéré(e) tous les mardis car il ou elle travaille dans une boulangerie après que le cumul d’activités lui a été accordé, l’administration demande que la modification de l’accompagnement ne modifie pas ce cumul. Il faut des outils de pilotage qui rendent les choses lisibles. La DSDEN 74 travaille sur le cumul d’emplois. Par exemple, ses services ont travaillé avec la mairie d’Annemasse et la CAF pour que les AESH sur le secteur puissent bénéficier de cumuls avec la mairie sur le péri et l’extra-scolaire. Cela présente de l’intérêt à la fois pour les AESH et les municipalités. Bonneville sera la prochaine étape, mais c’est à l’initiative des collectivités territoriales.
Concernant les affectations, le problème est que les notifications bougent sans arrêt. On va vers toujours plus de notifications (CDAPH). Sur les 4 dernières rentrées, au niveau du département, on a presque doublé les moyens pour embaucher des AESH. Avant, les contrats étaient de 6 mois, maintenant ils sont de 3 ans : il y a eu une évolution vers moins de précarité, et une hausse des moyens.
II. Revendications locales au niveau de la Haute-Savoie et de l’académie
L’intersyndicale a présenté les revendications suivantes :
– Un accès moins contraignant au remboursement des frais de déplacement. Actuellement, l’administration demande que les AESH prennent une assurance professionnelle, et le maniement de l’application Chorus DT est très complexe pour tous les utilisateurs. Il n’est pas normal que les AESH (et les autres personnels) renoncent à exercer leur droit à remboursement.
– Une clarification des missions sur le temps des pauses méridiennes, dans le respect du droit. Le SNALC a demandé que les notifications MDPH soient beaucoup plus précises sur la prise en charge attendue de la part des AESH, à tous les niveaux scolaires.
– La facilitation de l’accès à la formation, et le remboursement plus rapide des frais de déplacement après une formation (qui a parfois lieu un an après). Le SNALC a signalé que certains AESH ne bénéficiaient même pas des 60 heures de formation obligatoire pour l’entrée dans le métier.
– L’amélioration de la gestion des personnels AESH, rendue difficile par l’existence de trois types d’employeur (rectorat, DSDEN, lycées Vaucanson et Monge), et la fin de l’inégalité de traitement selon l’employeur, puisque les AESH employés par les EPLE n’ont toujours pas droit à toutes les aides sociales. La gestion du lycée Vaucanson est particulièrement problématique, notamment pour les arrêts-maladie qui génèrent des trop-perçus. Le SNALC a demandé que les AESH employés par Vaucanson ou Monge parents d’élèves handicapés voient leur contrat transféré aux DSDEN pour pouvoir bénéficier de l’aide aux parents d’enfants handicapés.
– Le respect du droit et de la place des AESH dans les établissements comme personnels à part entière.
Le SNALC a particulièrement insisté sur ce dernier point.
Ainsi, les règlementations sont mal respectées par les gestionnaires et les autorités chargés des AESH. Il arrive par exemple que les AESH soient informés oralement de leur affectation au lieu de recevoir un arrêté écrit d’affectation, seul canal officiel possible pour garantir les missions de l’AESH et sa sécurité. Il arrive de plus que le délai de signature exigé par les gestionnaires pour un contrat ou un avenant soit de quelques jours au lieu du mois de réflexion garanti par la loi. Il n’est pas rare non plus que les AESH référents soient chargés de concevoir les emplois du temps de leurs collègues, alors que ce n’est pas leur mission. Il y a une grande confusion dans le rôle de chacun, entre pilote, coordonnateur, enseignant et AESH référent. Enfin, il est absolument anormal que certains employeurs fassent pression sur les AESH pour qu’ils s’affilient à la MGEN pour leur couverture sociale, présentant cette affiliation comme une obligation, ce qu’elle n’est pas.
Par ailleurs, les AESH souffrent parfois d’un manque de considération au travail. Les AESH sont des personnels de l’Education nationale au même titre que les autres, qui doivent avoir accès à un casier, aux codes de connexion, aux clés des locaux comme les enseignants. Il est absolument anormal qu’on refuse à certains AESH la consultation des documents qui permettent le suivi correct des élèves handicapés qui leur sont assignés (PPS, GEVASCO).
Réponse du DAASEN
– La question du remboursement des frais de déplacement fait l’objet d’un traitement académique par le SAG AESH.
– M. Bégué a présenté une possible évolution dans l’organisation de la pause méridienne, qui n’est pas encore entérinée et ne peut donc encore être officiellement présentée, dans le premier degré. L’administration travaille auprès de la MDPH pour que les notifications des élèves soient plus précises, dans le 1er comme dans le 2d degré.
– L’administration travaille à la proposition de formations et à l’amélioration du taux de présence aux formations. Par exemple, il y avait un projet pour le printemps d’un cycle de conférences itinérantes, qui n’a pas pu avoir lieu en raison de la situation sanitaire. L’absence de formation initiale est tout à fait anormale, le département a réalisé beaucoup de progrès pour l’éviter. Le remboursement des frais de déplacement liés aux formations est traité au niveau du département par une personne dont c’est la mission principale.
– Le PIAL doit permettre la continuité du suivi des élèves, ce n’est pas un espace dans lequel on déplace des pions. M. Bégué dit s’investir personnellement auprès de certains acteurs des PIAL pour veiller à ce que les règles soient bien respectées. Le département de Haute-Savoie s’est engagé à ce qu’il y ait deux à trois réunions par an entre pilotes de PIAL et services pour donner des réponses aux questions concernant les contrats. Les pilotes aussi sont parfois en difficulté, et on peine à recruter pilotes et coordonnateurs. M. Bégué reconnaît qu’il serait utile de recruter des AESH supplémentaires pour remplacer des AESH malades. Actuellement, on choisit de ne pas laisser des élèves sans accompagnement, ces remplacements ne sont pas possibles faute de moyens.
– Le SAG AESH et sa chef de bureau, Patricia PERROCHET, travaillent actuellement au problème de la gestion défaillante des arrêts maladie par le lycée Vaucanson. Une harmonisation académique est recherchée.
– M. Bégué reconnaît la nécessité absolue de respecter les textes réglementaires. Le passage par l’écrit est nécessaire. Ensuite, le problème de savoir qui fait quoi est assez complexe : la proposition d’un vademecum académique a été faite à la rectrice, sur la base du vademecum déjà élaboré pour la Haute-Savoie. Cette déclinaison académique est actuellement à la signature. Il va dans le sens d’éléments très pragmatiques, articulés sur les besoins du terrain. Enfin, M. Bégué reconnaît le caractère non-obligatoire de l’affiliation à la MGEN pour la sécurité sociale.
– La demande de respect et d’intégration des AESH dans les établissements est tout à fait légitime. M. Bégué explique qu’il lui arrive de prendre son téléphone pour résoudre certaines situations qui lui ont été signalées. Les organisations syndicales peuvent effectuer des remontées hiérarchiques si certaines situations ne se résolvent pas directement sur le terrain. Il y a parfois aussi des problèmes avec les familles, qui peuvent être signalés auprès de l’AESH référent. Ce n’est effectivement pas la mission des AESH référents d’élaborer les emplois du temps, mais c’est à eux de faire remonter les dysfonctionnements éventuels entre AESH et familles et AESH et enseignants.
| Si vous estimez que votre droit n’est pas respecté, n’hésitez pas à solliciter le SNALC-Grenoble en écrivant à , afin que nous puissions vous conseiller sur votre situation. |