Compte-rendu réalisé par Bernard LÉVY
Le SNALC-Grenoble, représenté par trois de ses commissaires paritaires, Nicolas Berthier, Christophe Domenge, et Bernard Lévy, a été reçu en audience le mercredi 23 juin par le DRH de l’académie de Grenoble, M. Fabien Jaillet et l’adjoint de la DPE, M. Fabien Rivaux.
Vous trouverez ci-dessous un compte-rendu des échanges que nous avons eus.
Au sommaire :
I. Questions générales
II. Agents contractuels
III. Situations particulières
I. Questions générales
- Calendrier de gestion
SNALC
L’an prochain, y aura-t-il des bilatérales pré-mutations ?
DRH / DPE
Non, ce n’est pas l’esprit de la loi de réforme fonction publique. Néanmoins, les OS pourront solliciter un RDV afin de présenter des cas particuliers.
SNALC
Les personnels ont-ils accès aux avis qui leur sont attribués pour postes SPEA. Quand ? Sont-ils notifiés ?
DRH / DPE
À l’avenir, les avis seront donnés sur valere (prochainement colibri) avant la parution des résultats. Cela n’a pas été possible cette année mais les collègues auront accès aux avis émis prochainement.
SNALC
La publication d’un calendrier précis peut-elle être envisagée à l’avenir ?
DRH / DPE
Oui mais la difficulté est que beaucoup d’opérations dépendent d’éléments extérieurs provenant de la DGRH.
Par exemple, les services ont prévu une date de publication des résultats pour la HC mais aussi la CE au 7 juillet. Cette date sera très difficile à tenir car les quotas pour la HC ont été reçu très récemment et ceux pour la CE et l’échelon spécial ne sont pas encore connus.
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L’avis du SNALC : Le ratio de promus cette année à la HC est de 18%, ce qui donne pour l’académie de Grenoble :
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- Rupture conventionnelle
SNALC
Pour le calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle, l’année de stage est-elle bien prise en compte dans l’ancienneté (jurisprudence, cf. académie de Normandie) ?
DRH / DPE
Oui, il n’y a pas de problème dans l’académie.
SNALC
Peut-on avoir des précisions sur la ligne budgétaire allouée ainsi que quelques statistiques ?
DRH / DPE
L’enveloppe allouée aux ruptures est arrivée début mai. Il a fallu l’utiliser pour terminer les dossiers en attente de l’année 2020 pour ensuite partager le restant entre les différents BOP. En ce qui concerne le BOP 141, sur les 383 000€ prévus, 117 000€ étaient déjà engagés au titre de l’année 2020. Le reste a été réparti en priorisant les situations RH très signalées, la capacité à être remplacé et la viabilité du projet. Il reste encore quelques cas à départager en utilisant les reliquats de chaque BOP.
SNALC
L’indemnité minimale est la règle pour les enseignants, est-ce le cas pour toutes les catégories de personnel ?
DRH / DPE
Oui, c’est le même principe pour tous (une seule exception pour un collègue enseignant dans une situation très particulière).
| L’avis du SNALC : la ligne budgétaire fixée est notoirement insuffisante, peu de collègues demandeurs obtiendront finalement leur rupture conventionnelle. Une fois encore, l’EN transforme un bon dispositif en une machine à créer du dépit et de la rancœur, c’est regrettable. |
- Rendez-vous de carrière TZR
SNALC
A-t-on des statistiques sur la manière dont les TZR sont évalués par rapport aux autres enseignants ?
DRH / DPE
Non, il n’y a pas de possibilité logicielle de choisir ce critère mais une attention particulière sera portée par les CDE aux collègues TZR
- Congés pour enfants malades
SNALC
Peut-on les prendre par demi-journées ?
DRH / DPE
Non, ce n’est pas possible, l’applicatif ne permet pas ce type de saisie.
- Désignation des enseignants devant effectuer un complément de service
SNALC
Cette désignation suit-elle toujours les mêmes règles que celle concernant les agents en MCS ? La dernière circulaire le précisant explicitement date de 2018. En 2019 et 2020, les règles n’ont plus été précisées.
DRH
En fait, il y a bien eu une circulaire MCS et CSD, elle date du 18/02/2021, il n’y a pas de changement concernant les CSD.
- Mouvement intra
SNALC
Un enseignant qui mute en même temps que son conjoint PE, affecté sur un département précis à l’inter, bénéficie-t-il de bonifications familiales dans le département concerné ? Si oui, comment le GEO déclencheur est-il déterminé ?
DRH / DPE
Dans ce cas-là, il y a impossibilité de définir une résidence précise, aussi la décision collégiale d’accorder les points de RC sur le département sans définir un GEO déclencheur a été prise. Le but est également de ne pas impacter le mouvement du 1er degré. Seul le cas particulier des agents disposant d’une résidence privée dans un GEO du département a échappé à cette règle.
SNALC
Bilatérale du 9/07 : Pourra-t-on communiquer en amont les demandes d’AFA comme les demandes de recours et les traiter en bilatérales ?
DRH / DPE
Oui, c’est tout à fait possible et même nécessaire afin d’organiser au mieux les changements nécessaires.
II. Agents contractuels
- Contractuels enseignants
SNALC
Prime de précarité : où en est sa mise en place ?
DRH / DPE
On est en attente d’une réponse de la DGRH et de la DAF pour le cas particulier des contrats morcelés, sinon tout est prêt.
SNALC
Un CDD signé de fin mars à fin mai peut-il donner le droit à une seule semaine de congé des vacances de printemps rémunérée comme c’est arrivé à un collègue ? Ceci est pourtant contraire à la circulaire 2017-038 du 20 mars 2017 (paragraphe 2.6)
DRH / DPE
Non, cela ne doit pas être possible. Nous allons étudier la situation particulière de l’agent concerné pour voir ce qui s’est passé.
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L’avis du SNALC : S’agissant des agents recrutés pour un remplacement d’une durée inférieure à un an, si l’absence couvre une période de vacances scolaires, le contrat continue de courir, il n’est ni interrompu ni suspendu pendant cette période au titre de laquelle l’agent est rémunéré. » |
SNALC
Une contractuelle enseignante en poste dans l’académie de Grenoble jusqu’en avril, puis dans l’académie de Montpellier, se voit actuellement refuser la prise en compte de l’ancienneté acquise avant cette date sous le prétexte que l’autorité de recrutement n’était pas la même, la privant ainsi de la prise en charge de son arrêt maladie puisque n’ayant pas atteint les 4 mois minimum nécessaires. Notre académie traite-t-elle de la même manière ce type de situation ou considère-t-elle que l’employeur est bien le même (Éducation nationale) quelle que soit l’académie ?
DRH / DPE
Ceci ne serait pas arrivé dans l’académie de Grenoble, nous reprenons l’ancienneté car nous considérons que l’employeur est le même, l’Éducation nationale.
SNALC
Un contrat peut-il être modifié pour fin anticipée pour payer une semaine de moins ?
DRH / DPE
Non, sauf si cette situation est due au retour de l’agent titulaire en cas de suppléance ou encore pour raison disciplinaire. La situation reste à préciser pour un agent du privé.
- AESH
SNALC
Les revendications nationales du SNALC sont l’accès au statut de fonctionnaire et la révision grille des rémunérations (actuellement en discussion au Grenelle juin-juillet).
DRH
Une nouvelle session d’échanges est en cours au niveau national concernant le statut des AESH et de leur rémunération.
SNALC
Les collègues AESH ont des temps incomplets systématiques (64% en moyenne), des salaires très bas (700€ = travailleurs pauvres). Une augmentation des quotités travaillées est indispensable.
De plus, depuis l’instauration des PIAL, les emplois du temps sont sans cesse modifiés. Il devient impossible de cumuler les emplois. Les changements intempestifs d’affectation et d’EDT au cours de l’année doivent cesser.
DRH
Ces quotités répondent à des besoins et à des notifications ainsi que les changements d’EDT. Il a été demandé aux PIAL de considérer avec bienveillance la situation des AESH exerçant un second travail.
SNALC
Certains collègues AESH se voient confier des missions qui n’’entrent pas dans leurs attributions (rajout de surveillance de la cour, accompagnement de sorties hors missions). D’autres rencontrent des problèmes de reconnaissance générale : non-intégration dans les équipes, non-mise à disposition des documents (Gevasco, PPS…)
DRH
Le guide AESH est très clair sur ce sujet. Les AESH n’ont pas à effectuer des tâches administratives ou autres qui n’entrent pas dans le cadre de leurs missions.
De plus, ils font partie intégrante de l’équipe pédagogique et à ce titre ne peuvent être écartés des instances pédagogiques.
Dans tous les cas, il ne faut pas hésiter à faire remonter les difficultés, le service RH interviendra rapidement.
SNALC
Les auto-tests et les masques ont parfois été en nombre insuffisant dans les établissements, et ce sont les AESH et les AED qui n’ont pas été servis et se sentent déconsidérés.
DRH
Il n’y a aucune raison à ce décalage, si nous avions été avertis, nous aurions rapidement trouvé une solution (dans les établissements voisins ou même sur stocks propres).
SNALC
Quand sera versée l’indemnité compensatrice de la CSG ?
DRH
Elle n’a pas encore été versée intégralement, il reste des situations à traiter manuellement en juin et en juillet.
- AED
SNALC
Les revendications nationales du SNALC sont l’accès au CDI, aux primes REP / REP+ et aux HS.
Pour les étudiants le SNALC demande un doublement du crédit d’heures (actuellement 200h pour un temps plein).
Le SNALC propose l’organisation d’un GT concernant les conditions de travail et la gestion des AED ainsi que la mise en place de formations dédiées (gestion des conflits, tâches informatiques…).
DRH
La question des HS est en discussion actuellement dans le cadre de l’amélioration des remplacements.
Je fais remonter la demande de l’organisation d’un GT AED.
SNALC
Le code de l’éducation, article L 916-1 précise la possibilité de contrats d’une durée de 3 ans, est-ce envisageable dans l’académie (mis en place dans l’académie de Clermont-Ferrand) ?
DRH
Je vois un obstacle car les moyens et les besoins sont définis annuellement. Je vais me rapprocher de mon homologue de l’académie de Clermont-Ferrand.
SNALC
Est-il possible de remplacer les contrats établissement par des contrats DSDEN ou rectorat (cf. MI-SE).
Pour se faire embaucher actuellement dans l’académie de Grenoble comme AED, faut-il exclusivement contacter directement les établissements ou peut-on s’adresser au rectorat afin qu’il signale la candidature aux établissements ?
DRH
Non, cela nécessiterait de dédier un service spécial à cette tâche et n’est donc pas envisageable.
Pour les embauches, la gestion locale est préférable, les CDE sont les mieux placés pour le recrutement local.
SNALC
Les collègues AED ont du mal à obtenir rapidement l’attestation employeur de fin de contrat, rédigée par l’établissement pour Pôle emploi et font face à trop de lenteurs de la part des établissements (réception à l’automne).
DRH
C’est une priorité, pour aider les CDE, on pourra adapter le logiciel valere et ainsi être plus efficaces.
III. Situations particulières
SNALC
Cas particuliers de collègues ayant un CSD ou ayant subi un changement de CSD, des problèmes de fusion de contrats, HSA ou SFT ou forfait mobilité durable non versés, non reconnaissance accident du travail, remboursement de trop perçu, non réponse du secteur RH ou refus de RDV, refus de disponibilité, perte de mémoire académique des IPR pour la CE…
Tous ces sujets ont fait ou feront l’objet d’une réponse détaillée et personnalisée de M. Jaillet.