Suite à la lecture du volet sanitaire de ce compte-rendu, si vous constatez un dysfonctionnement persistant dans votre établissement ou ne parvenez pas à faire respecter vos droits, écrivez-nous à si vous souhaitez que nous signalions votre situation au rectorat.
Pour le rectorat :
M. Fabien JAILLET
Directeur des Ressources Humaines, Secrétaire Général Adjoint
Pour le SNALC-Grenoble :
Anne MUGNIER
Bernard LÉVY
Au sommaire :
I. Signification du succès du colloque – Éducation nationale : Comment rester ? Comment partir ?
II. Courriers de M. le DASEN de Savoie
III. Situation sanitaire
IV. Gestion académique des contractuels et des AESH
I. Colloque – Éducation nationale : Comment rester ? Comment partir ?
SNALC-Grenoble
Nous alertons M Jaillet sur le succès (création de listes d’attente devant le flux des inscriptions) des 4 colloques prévus cette année sur le thème de la reconversion. S’ensuit un échange intéressant pendant lequel nous essayons d’analyser ce phénomène et abordons différents thèmes.
DRH de l’académie de Grenoble
– Rupture conventionnelle : le cadrage du MEN est arrivé très tardivement (juillet 2020), plus de 60 demandes rien que pour les enseignants avaient été formulées, 15 ont été acceptées. M Jaillet décrit le profil type des collègues demandeurs (difficultés avec l’inclusion, début de carrière, lassitude au bout de 20 ans, usure de fin de carrière). Il remarque que dans certains cas, même si les demandes n’ont pas abouti, les échanges avec le service RH ont permis aux collègues de se repositionner pour la suite de leur carrière (changement d’affectation et/ou de poste pour les ATSS par exemple).
Plusieurs demandes continuent à parvenir au rectorat chaque semaine.
– Fluidification des parcours : une autre piste envisagée est de faciliter l’accès aux fonctions de formateur (en augmentant le renouvellement), PERDIR ou IPR, de favoriser les détachements y compris à l’étranger (là aussi en augmentant le turn-over).
– Demandes de cumul : elles sont en augmentation et s’accompagnent souvent de la demande d’un temps partiel. Le service RH souhaite recadrer ces demandes mais est bien conscient que c’est une bulle d’air pour des enseignants souhaitant diversifier leurs expériences professionnelles.
En conclusion de ce premier point, nous attirons l’attention de M Jaillet sur une catégorie très en souffrance, les PE en général et en particulier les directeurs d’école.
II. Courrier(s) de M. le DASEN de Savoie
Nous évoquons ensuite la triste séquence de la communication menée par le DASEN Savoie (voir notre page dédiée). M Jaillet précise que Mme la Rectrice s’est totalement désolidarisée de ce courrier et a demandé la formulation d’excuses aux personnels concernés et devant le CTA.
III. Situation sanitaire
Le SNALC-Grenoble a relayé les inquiétudes principales exprimées dans le cadre de son enquête sanitaire :
– Les pressions exercées parfois sur les personnels vulnérables, et le peu de cas qui est fait de leur santé dans les établissements.
– Le manque de communication concernant la circulation du virus chez les élèves ou le personnel.
– Le problème des personnels malades non-remplacés, notamment dans les écoles, où les IEN contraignent les professeurs présents à prendre en charge les élèves de leurs collègues absents, ce qui surcharge les classes et crée du brassage au mépris des consignes sanitaires.
Le Directeur des ressources humaines du rectorat a apporté des éléments de réponse et des informations que nous retranscrivons ci-dessous.
1. Les personnels vulnérables
- SNALC-Grenoble
signale le refus de placer en télétravail ou en ASA les personnels officiellement vulnérables.
DRH de l’académie de Grenoble
Les enseignants en situation de vulnérabilité sont placés en distanciel. Le rectorat a mis en place, avec l’arrivée de moyens complémentaires, des personnels supplémentaires, notamment des AED. En ce qui concerne les ATSS, les établissements ne sont pas ouverts au protocole concernant le télétravail ; il y a bien possibilité d’une clé, mais ce n’est pas toujours possible. Dans le cas où il n’y a pas de mesures de protection, et en cas de certificat d’évitement, dans ce cas, les personnels concernés sont placés en ASA.
S’il y a des situations individuelles où ces consignes sont mal appliquées, avec des pressions, alors il faut immédiatement la signaler au rectorat.
- SNALC-Grenoble
interroge, suite à des situations qui lui ont été communiquées, sur l’obligation qu’il y aurait, pour faire remplacer les personnels vulnérables titulaires ou contractuels, à les placer en congé maladie ordinaire au lieu de les placer en ASA.
DRH de l’académie de Grenoble
Il n’y a pas vraiment de texte. Si un personnel de direction appelle pour demander des personnels, on regarde au cas par cas. Les choses se sont un peu étendues car il y a cet apport de personnels. Les ASA au départ ne donnaient pas lieu à une saisie, mais maintenant si, donc les remplacements peuvent être possibles.
- SNALC-Grenoble
Pour ces ASA, les HSA et indemnités seront-elles versées en plus du salaire de base ?
DRH de l’académie de Grenoble
Il n’y pas de suspension des accessoires, les HSA sont donc toujours versées (et il n’y a pas de jours de carence).
- SNALC-Grenoble
déplore l’absence de mesures pour les personnels vivant au domicile de personnes vulnérables.
DRH de l’académie de Grenoble
Le décret ne le prévoit effectivement plus. Mais il y a des mesures de protection. A priori, on ne se met pas en danger, ni son conjoint. Maintenant, il est prévu que pour une personne en absolue nécessité de ne pouvoir travailler, on fait appel à la mobilisation d’un congé, au compte épargne-temps, au placement en CMO.
2. La circulation du virus et la protection des personnels
- SNALC-Grenoble
déplore l’absence de mise à disposition de masques pour les AESH, oubliés parmi les personnels.
DRH de l’académie de Grenoble
AED et AESH font pleinement partie de la communauté éducative, donc les masques leur sont destinés à eux comme aux autres personnels. S’ils sont oubliés, ce n’est pas acceptable. Quand le rectorat est alerté, il appelle les chefs d’établissement.
- SNALC-Grenoble
relaie le problème des personnels non-remplacés et de la prise en charge des élèves des professeurs absents.
DRH de l’académie de Grenoble
Au plus fort de la 2e vague, des Vies scolaires entières ont été absentes pour cause de contamination. Le rectorat a mis en place un protocole urgence avec embauche prioritaire d’AED. M. Jaillet rend hommage aux personnels administratifs et enseignants qui ont au départ assuré en plus la surveillance des élèves. Le rectorat a obtenu la possibilité de recruter 283 AED supplémentaires. Une procédure a été mise en place pour que les personnels de direction puissent mobiliser ces moyens. Des contrats sont en cours d’être signés, ce sont des AED qui peuvent intervenir soit pour remplacer des AED absents soit pour permettre à un enseignant à distance de faire ses cours. Des moyens ont été mis également pour le recrutement de PE contractuels : 281 postes. Les DSDEN sont en train de faire ce recrutement. Mais il n’est pas simple de recruter rapidement car il y a des conditions nécessaires (master). Dans certains département, on était arrivés au bout du vivier, car il y a peu de profils qui veulent venir travailler en contrat en tant que PE. Le rectorat essaie de recruter au maximum.
- SNALC-Grenoble
évoque le manque de transparence quant à la gestion des cas contacts.
DRH de l’académie de Grenoble
L’institution a pris le relais pour le traçage, avec astreintes le samedi et le dimanche ; les médecins des départements sont appelés par les chefs d’établissement et les IEN, regardent au cas par cas et font des préconisations. C’est un travail de longue haleine, ça va un peu mieux car il y a un ralentissement du virus. Mais il y a eu une période de débordement. Les choses sont maintenant en cours de régulation. Il y a ensuite des questions d’interprétation. Quand il y avait port du masque et lavage des mains, a priori il n’y avait pas de risques, il ne s’agissait pas de faire de tout le monde un cas contact, c’est le médecin qui le mesure. Mais ce n’est pas complètement scientifique, il n’y a pas de risque zéro. Ce n’est pas dans l’intérêt des établissements et des élèves non plus de renvoyer tout le monde à la maison. Mais les médecins sont maintenant bien rodés, posent des questions. Dans des divisions qui se sont retrouvées avec plusieurs personnels cas contacts ou avérés, les contaminations bien souvent se sont produites dans le privé. Mais avec des mesures respectées, on va travailler.
IV. Gestion des contractuels et des AESH
Le SNALC-Grenoble a signalé les nombreux problèmes de gestion ayant affecté, notamment pour cette rentrée, les contractuels faisant des remplacements et les AESH.
Si vous souhaitez nous contacter, écrivez-nous à :
– (contractuels enseignants, CPE, Psy-EN, administratifs)
– (AESH)
1. AESH
SNALC-Grenoble
– Absence de bordereau d’affectation, retard des avenants.
– Problème de la multiplicité des interlocuteurs et de leur manque de coordination.
– AESH référent : Pas nomination dans les règles, fait en interne.
– Pas d’entretien professionnel du tout alors que doit se dérouler au moins tous les 3 ans d’après le guide du rectorat.
– Établissement payeur : fiches de paie erronées et refus de les modifier, pas d’attestation de fin de CDD.
DRH de l’académie de Grenoble
– Circuit effectivement complexe. Décision d’un guichet unique début année, avec n° unique, qui va être mis en œuvre dans les semaines qui viennent. Le lycée Vaucanson ne peut à la fois s’occuper des paies et répondre au téléphone.
– Il y a effectivement eu beaucoup de changements d’affectation. Les choses sont en cours de normalisation.
– Entretiens professionnels : engagement pris pour la 1re année du contrat. Mais il y a eu la crise sanitaire. Tout le monde a été évalué et a été valorisé avec son passage d’indice.
2. Contractuels effectuant des remplacements
SNALC-Grenoble
– Pas d’entretien professionnel tous les trois ans (dans la 3e année, augmentation par rapport au mois de l’embauche).
– Pas d’attestation d’employeur pour complément Pôle emploi malgré demandes renouvelées, alors que la loi exige que cette attestation soit envoyée dans la semaine qui suit la fin du CDD.
– Dysfonctionnements dans les affectations : contractuels appelés à plusieurs reprises par les gestionnaires pour être affectés sur un poste, et découvrant, quand ils se présentent sur place, qu’un autre contractuel a été affecté à leur place.
DRH de l’académie de Grenoble
– Pour l’évaluation des contractuels, le cadre de gestion du rectorat est plus valorisant que la grille nationale car on s’est engagés à revoir les indices tous les 2 ans, il y a bien une revalorisation. On a fait en fin d’année les évaluations habituelles. On a un retour, et revalorisation automatique quand les choses vont bien. Il faut qu’on arrive à faire un vrai échange professionnel avec des perspectives, des propositions de formation, etc. C’est bien prévu, mais les priorités actuelles sont autres…
S’il y a plus de 4 mois entre deux contrats, on revient au début de la grille.
Si un contractuel est en difficulté, il y a une procédure d’accompagnement, soit le contractuel réussit (et est revalorisé), soit il y a une difficulté majeure, et donc licenciement.
– Cette année, comme il y a eu décalage des opérations d’affectation des titulaires, on n’a pu éditer les listes de postes vacants qu’en août. Les gestionnaires du rectorat se sont attelés à la tâche sur un moment qui se passe normalement en juin. L’année d’avant, on a écrit aux contractuels en juin. Cette année on est parti de zéro à deux semaines de la rentrée. On a dû attendre la fin du traitement des recours contre mutation défavorable, qui ont couru 2 mois après notification, même s’ils ont été clos à peu près en juillet. Les gestionnaires ont été submergés d’appels de chefs d’établissement cherchant des remplaçants. L’an prochain, on espère qu’il n’y aura pas d’autre gestion de crise. Comme l’année dernière, il y aura identification des postes début juillet pour le gros des affectations. Les gestionnaires auront la liste de congés à venir, la liste de postes vacants, et systématiquement, les chefs d’établissement auront un tableau des moyens qui sera le plus complet possible.
– Normalement, l’envoi des attestations d’employeur est automatique, mais cet engorgement évoqué a pu provoquer des dysfonctionnements.