Tableaux par Anne MUGNIER, responsable nationale chargée des rémunérations
Les contractuels enseignants, CPE et psy-EN sont concernés par :
- la hausse du point d’indice au 1er juillet 2023 (kit « pouvoir d’achat »);
- le socle (pour tous et sans contreparties) à partir du 1er septembre 2023 ;
- le pacte (pour certains et avec contreparties) à partir du 1er septembre 2023 ;
- la hausse du taux de remboursement des abonnements aux transports publics au 1er septembre 2023 (kit « pouvoir d’achat »);
- la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat versée fin 2023 (kit « pouvoir d’achat »);
- l’ajout de 5 points d’indice à l’indice majoré à partir du 1er janvier 2024 (kit « pouvoir d’achat »).
Le SNALC décrypte pour vous ces différents dispositifs, et pour certains d’entre eux, vous livre une estimation de la hausse qu’ils entraîneront sur votre rémunération, et ce dès juillet 2023, ainsi que son analyse sur cette soi-disant « revalorisations historique ».
La hausse du point d’indice au 1er juillet 2023
(kit « pouvoir d’achat »)
Le point d’indice augmentera de 1,5% et passera de 4,85003€ à 4,92278€ (la revalorisation précédente du point d’indice avait été de 3,5% au 1er juillet 2022)
Le socle (pour tous et sans contreparties) à partir du 1er septembre 2023
Il s’agit d’une part d’une hausse de l’ISAE (premier degré) et de l’ISOE (second degré) et d’autre part d’un relèvement de la prime d’attractivité à hauteur de 300€ bruts par an.
Ainsi, le montant mensuel brut de l’ISAE passera de 100€ à 212,50€ (+125%) et celui de l’ISOE passera de 104,67€ à 212,50€ (+103%). L’alignement du montant de l’ISAE sur celui de l’ISOE rend la hausse légèrement plus importante dans le premier degré.
La prime d’attractivité (ou Grenelle) mensuelle brute passera de 100 € à 125 € (+25%) pour les contractuels rémunérés au niveau 1 (indice majoré 367), de 75 € à 100 € (+33,33%) pour le niveau 4 (indice majoré 431), et enfin de 33,33€ à 58,33€ (+75%) à partir du niveau 8 (indice majoré 523 et suivants). Si la hausse absolue, c’est-à-dire du montant est identique pour tous (+25€), la hausse relative, c’est-à-dire en pourcentage, est progressive.
Mais attention, si les hausses de chacun de ces 2 éléments peuvent apparaître colossales, elles entraînent in fine une très faible augmentation de la rémunération brute entre juillet et septembre 2023, allant de 6,5% (second degré) et 6,9% (premier degré) pour le niveau 1 (indice majoré 367) à 3,1% (second degré) et 3,3% (premier degré) pour le niveau 18 (IM 821).
Une réelle revalorisation nécessiterait une refonte de la grille indiciaire, qui commence à l’indice majoré 367, soit 6 points de plus seulement que l’indice majoré plancher depuis le 1er mai (indice majoré 361 correspond au SMIC). Des contractuels enseignants SMICardisés, alors qu’ils occupent des emplois de catégorie A, et pour lesquels les mesures retenues ne sont pas à la hauteur d’un arrêt de leur déclassement !
Le pacte (pour certains et avec contreparties) à partir du 1er septembre 2023
Le pacte est un engagement (via une lettre de mission) sur une ou plusieurs tâches, les fameuses briques du pacte, rémunérées chacune 1250 € brut.
Cette somme correspondra à la part fonctionnelle de l’ISAE ou de l’ISOE (en plus de la part fixe qui sera de 2550€ brut par an et de la part modulable ou indemnité professeur principal pour le second degré).
Le versement de cette part fonctionnelle de l’ISAE ou de l’ISOE s’effectuera mensuellement, par 9ème, d’octobre à juin (à l’instar des HSA).
Pour le dire très simplement, le pacte, c’est travailler plus pour gagner plus !
- Permettre aux jeunes une ouverture et un épanouissement à travers un choix d’options (Codage, entrepreneuriat, LV2, art oratoire, philosophie…) → 24 heures
- Intervenir auprès de petits groupes d’élèves selon les besoins et difficultés (troubles dys, handicaps, difficultés dans les enseignements généraux) → 24 heures
- Tutorer un groupe d’élèves en tant que professeur référent → forfait
- Détecter les élèves en voie de décrochage et contribuer à leur prise en charge en lien avec les partenaires du lycée professionnel → forfait
- Accompagner les jeunes en année terminale avant, pendant et après le dispositif d’accompagnement personnalisé de Pôle emploi → forfait
- Accompagner après l’année terminale des jeunes ni en emploi ni en formation dans le cadre du dispositif Ambition Emploi → forfait
- Intervenir dans des parcours de consolidation en STS pour augmenter les chances de réussite des étudiants fragiles → 24 heures
- Enseigner dans les certificats de spécialisation → 24 heures
- Faire vivre le lien établissement – entreprise (formation des tuteurs de stage, bureau des entreprises) → forfait
- Remplacement de courte durée →18 heures
- Appui à la prise en charge d’élèves à besoins particuliers → forfait
- Stages de réussite → 24 heures
- Intervention dans le cadre de la découverte des métiers en 5ème, 4ème, 3ème → 24 heures
On peut supposer que des contractuels affectés à l’année seront tentés de « se pactiser » compte tenu de la faiblesse de leur salaire. Pour les autres, devront-ils prendre le relai du pacte signé par le collègue qu’ils remplaceront ?
Dans les deux cas, le SNALC craint des pressions hiérarchiques pour que les contractuels acceptent le pacte, car des précaires ne sont jamais des volontaires mais toujours des soumis à une autorité toute puissante sur le renouvellement ou le non-renouvellement de leur contrat !
Retrouvez les dernières analyses du SNALC sur les modalités de mise en œuvre du pacte en suivant ce lien : réunion du 28 juin et réunion du 3 juillet.
Bon à savoir : Une note de service relative aux modalités de mise en œuvre du pacte est actuellement en cours d’élaboration et fait l’objet de discussions avec les organisations syndicales dont le SNALC. Dès que celle-ci sera publiée, elle sera disponible sur notre site, rubrique « Contractuels », dossiers « Rémunération et retraite »
La hausse du taux de remboursement des abonnements aux transports publics au 1erseptembre 2023
(kit « pouvoir d’achat »)
Ce taux passera de 50 % à 75 %.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat versée fin 2023
(kit « pouvoir d’achat »)
Il s’agit de la mise en place d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dégressive de 800 euros à 300 euros, attribuée en fonction du niveau de rémunération (selon plusieurs paliers), versée avant la fin de l’année 2023, aux agents publics de l’Etat percevant moins de 3250 euros bruts mensuels (soit le salaire médian), régime indemnitaire compris.
La plupart des contractuels de première catégorie étant rémunérés entre l’indice majoré 367 (niveau 1) et l’indice majoré 453 (niveau 5), on peut aisément affirmer que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera versée à la quasi-totalité de ces agents.
Quant aux contractuels de deuxième catégorie, ils sont soit rémunérés à l’indice plancher de la fonction publique qui est égal à 361 depuis le 1er mai 2023 (c’est à dire au SMIC) soit à un indice légèrement supérieur. Par conséquence, pour ces personnels, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera plus proche des 800€ que des 300€.
Le gouvernement n’ayant pas encore dévoilé les modalités de calcul de cette prime pour chaque agent, le SNALC ne peut pas vous informer du montant exact que vous percevrez.
L’ajout de 5 points d’indice à l’indice majoré à partir du 1er janvier 2024
(kit « pouvoir d’achat »)
Gain brut (pour un temps complet) = 24,61€/mois (5 X 4,92278)
Remarque : Le cumul de la hausse du point d’indice et de l’ajout de 5 points d’indice représente une progression annuelle indiciaire moyenne de 2,5% au 1er janvier 2024.
L’avis du SNALC
Toutes ces augmentations mises en œuvre entre le 1er juillet 2023 et le 1er janvier 2024 ne sont pas suffisantes pour que les personnels contractuels enseignants, CPE et Psy-EN sortent de la précarité, ni pour enrayer la crise de recrutement structurelle dans l’Education nationale.
On constate que les 10% d’augmentation promis par Emmanuelle MACRON sont loin d’être atteints : ni 10% pour tous, ni même 10% en moyenne, sauf à s’engager sur une ou plutôt plusieurs briques, c’est à dire à se pactiser, et donc à travailler plus pour gagner plus…
Si toutes ces mesures peuvent apparaître importantes, c’est en fait davantage par leur quantité que par la somme effective qui en résultera sur les fiches de paie.
Ce chantier « Rémunération » se voulait à l’origine une revalorisation, il ne permettra même pas un rattrapage salarial compte tenu du taux l’inflation de ces deux dernières années (5,2% en 2022 et 5,1% entre mai 2022 et mai 2023).
Pour le SNALC, il faut une refonte de la grille indiciaire des contractuels enseignants, CPE et Psy-EN et que le point d’indice soit de nouveau indexé sur l’inflation pour tous les agents publics.
Enfin, dans ce gloubi-boulga de dispositifs impactant votre rémunération, le SNALC vous invite à surveiller de très près vos bulletins de salaire, afin de vous assurer qu’il n’y a pas d’erreurs, et notamment qu’aucune hausse n’a été oubliée.
Si vous avez des doutes ou des interrogations sur vos bulletins de paye, contactez la section académique du SNALC ou écrivez-nous, via notre formulaire.