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Durée, rémunération, vacances, obligations, carrière… Le SNALC vous aide à y voir plus clair sur le congé maladie ordinaire : ce congé très sollicité.
COMMENT DÉCLARER UN CMO (CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE) ?
Tout PE a obligation d’envoyer l’avis d’arrêt de travail (initial ou prolongation) à son IEN.
Les volets 2 et 3 sont transmis sous 48 h (sauf hospitalisation, ou 8 jours si justification de l’impossibilité d’envoyer l’avis sous 48 h), le volet 1 (indiquant le motif) est à conserver et doit être présenté au médecin agréé en cas de contre-visite ou de tout autre examen médical.
LA DURÉE DU CMO
Elle est d’un an maximum pendant une période de 12 mois consécutifs (365 jours ou 366 en année bissextile).
LA RÉMUNÉRATION
La rémunération est maintenue à plein traitement pendant 3 mois (90 jours), puis à demi-traitement pendant 9 mois (270 jours), que le CMO soit continu ou fractionné. Les droits à plein ou demi-traitement sont décomptés en fonction des jours d’arrêt déjà accordés au cours des 12 mois précédents.
La prolongation d’un CMO au-delà de 6 mois consécutifs est soumise à l’avis du conseil médical.
LES EFFETS SUR LA CARRIÈRE
Le temps passé en congé de maladie ordinaire est sans effet sur les droits à avancement (d’échelon et de grade) et sur la retraite.
LES OBLIGATIONS PENDANT LE CMO
À tout moment, l’administration peut soumettre un PE à une visite de contrôle par un médecin agréé.
Un examen a lieu obligatoirement au moins une fois après 6 mois consécutifs de congé maladie.
Le praticien doit mentionner si les sorties sont autorisées ou pas. Pour les sorties autorisées, le PE doit rester à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h y compris les samedis, dimanches et jours fériés (sauf en cas d’examens médicaux). Toutefois, le médecin peut permettre des sorties libres.
BON À SAVOIR
Un CMO peut se terminer le 1er jour des vacances. Le PE n’est alors plus en maladie, mais en vacances. Cependant, si un CMO se termine pendant les vacances et qu’à la rentrée un nouveau CMO est proposé avec la mention « prolongation », la durée des vacances sera alors intégrée dans le décompte annuel du CMO. Il est possible de contester l’avis du médecin agréé en saisissant le conseil médical.
LA JOURNÉE DE CARENCE
Le délai de carence d’une journée est applicable aux PE depuis le 1er janvier 2018. Cela signifie que les PE ne perçoivent pas leur rémunération le 1er jour de leur CMO. En cas de prolongation du congé ou lorsque les deux arrêts de travail sont établis à moins de 48 heures d’intervalle, il n’y a pas de jour décompté pour le deuxième arrêt.
D’autre part, en cas de CMO pour les PE lors d’une grossesse (de la déclaration et jusqu’au congé maternité), le jour de carence ne sera pas appliqué. Le jour de carence influe sur le traitement de base, les primes et indemnités, la nouvelle bonification indiciaire et les majorations et indexations outre-mer. Cependant, le supplément familial de traitement est maintenu.
À noter que le Sénat a présenté en décembre 2023 un amendement pour porter le délai de carence à 3 jours. Le SNALC s’y oppose fermement.
Article publié dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1485 – école du 26 janvier 2024
Rédigé par Nathalie ALOISI et Aurélie ANTRIG, SNALC premier degré