Mouvement intradépartemental 74 – Haute-Savoie

10 points

Candidats concernés par le rapprochement :
– Les personnels mariés avant le 31/12/N-1.
– Les personnels ayant conclu un pacte civil de solidarité avant le 31/12/N-1.
– Les concubins, sous réserve que le couple vivant maritalement ait un enfant né au plus tard le 31/12/N-1 ou reconnu par anticipation au plus tard le 31/12/N-1.
Conditions de bonification :
1 – Résidence administrative éloignée du lieu d’activité professionnelle du conjoint de plus de 30 km (référence MAPPY, chemin le plus rapide). Pas d’obligation de distance pour les candidats affectés à titre provisoire ou sans poste.
2 – Points attribués uniquement sur les voeux précis, voeux groupe AC et voeux groupes A correspondant à la commune de résidence professionnelle du conjoint ou une commune limitrophe si le conjoint travaille dans un département ou un pays limitrophe (Ain, Savoie, Suisse, Italie).
3 – Points attribués sur les voeux successifs correspondant à ces critères, tout voeu en dehors de ces critères interrompt la majoration. Pas d’obligation d’effectuer un voeu bonifié en voeu 1.
L’installation professionnelle du conjoint devra être établie le 31/08/N au plus tard.

Le voeu TS n’est pas bonifié.