Mouvement intra-départemental 74 – Haute-Savoie

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Formulaire de suivi intra 2021 du SNALC-Grenoble

Permanences intra 2021 du SNALC-Grenoble

RÈGLES ET BARÈME

Situations 74
Ouverture du serveur du 4 au 18 mai
Retour de la fiche de demande de bonification
avant le 4 mai
Adresse électronique
 

Nombre de vœux

Participation facultative :
50 vœux possibles sur l’écran 1 : voeux précis d’établissements et de communes et voeux de regroupements de communes.
Participation obligatoire :
40 vœux larges possibles en plus sur l’écran 2 : voeux de zones infra-départementales et de regroupements de postes (MUG). Obligation de faire au moins 1 voeu infra-départemental et 1 voeu de regroupement de MUG.
Il existe 11 zones infra-départementales et 4 regroupements de MUG.
Barème
Priorités légales
 

 

 

Rapprochement de conjoints

7 points

– Les personnels mariés avant le 31/12/2020.
– Les personnels ayant conclu un pacte civil de solidarité avant le 31/12/2020.
– Les concubins, sous réserve que le couple vivant maritalement ait un enfant né au plus tard le 31/12/2020 ou pour les enfants à naître, le couple doit fournir une attestation de reconnaissance anticipée établie avant le 31/12/2020.
Conditions :
1 – résidence administrative éloignée du lieu d’activité professionnelle du conjoint de plus de 40 km (référence MAPPY, chemin le plus rapide),
2 – points attribués uniquement sur la commune de résidence professionnelle du conjoint ou une commune limitrophe s’il n’y a pas d’école dans la commune ou si le conjoint travaille dans un département limitrophe (Ain, Savoie),
3 – points attribués sur un vœu précis ou un vœu commune demandé en vœu n°1, ainsi que sur les vœux SUCCESSIFS s’ils répondent à ces critères.

 

 

Autorité parentale conjointe

10 points

Situation des bénéficiaires : résidence principale de l’enfant de moins de 18 ans au 31/08/2021 chez le co-détenteur de l’autorité parentale ou garde alternée.
Cette mesure n’est pas applicable aux personnels intégrant le département à la rentrée 2021.
Conditions :
1 – points attribués uniquement sur la commune de résidence du co-détenteur de l’autorité parentale ou une commune limitrophe s’il n’y a pas d’école dans la commune,
3 – points attribués sur un vœu précis ou un vœu commune demandé en vœu n°1, ainsi que sur les vœux SUCCESSIFS s’ils répondent à ces critères.

 


Parent isolé

10 points

Bénéficiaires :
Les personnes exerçant seules l’autorité parentale ayant à charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2021 :
– enfant reconnu par un seul parent,
– parent déchu de l’autorité parentale,
– décès d’un des deux parents.
(Pas de limitation.)

Handicap de l’agent – RQTH

10 points

Sur présentation de l’attestation MDPH.

Handicap de l’agent – bonification SMS

80 points

Sur avis médical. Bonification non cumulable avec la bonification RQTH.

Conjoint BOE / handicap ou maladie enfant

80 points

Sur avis SMS, présentation de l’attestation MDPH du conjoint ou de l’enfant.

 

Mesure de carte scolaire

 Priorité totale sur le voeu 1
100 points
sur les postes d’adjoint

Bonification uniquement si le voeu 1 correspond à l’école actuelle, sur les voeux à l’intérieur du regroupement de communes où se situe l’école et d’un seul regroupement de communes limitrophe.
Les enseignants concernés reçoivent un courrier nominatif.

 

REP / QPV

7 points

À partir de 3 ans d’exercice consécutifs au 31/08/2021.

10 points

À partir de 5 ans d’exercice consécutifs au 31/08/2021.


Réitération de la demande

6 points la première année
1 point
pour chaque année supplémentaire
(10 points maximum)

Sur le même vœu n°1 qu’au mouvement 2020.
Voeu école, établissement, TS. La nature du poste peut être différente.

Ancienneté de service

1 point (par an)
0,0883 point (par mois)
0,0027 point (par jour)

Ancienneté dans la fonction d’enseignant du 1er degré au 1/09/2020.

 

Ancienneté de poste

3 points

À partir de 3 ans d’exercice consécutifs sur le poste à titre définitif dans la même école.

5 points

À partir de 5 ans d’exercice consécutifs sur le poste à titre définitif dans la même école.

Hors priorités légales

Enfants à charge de moins de 18 ans au 31/08

2 points par enfant
(6 points maximum)

Date de début de grossesse avant le 31/12/20.


Poste de direction

Direction en intérim sur poste non-vacant : 5 points
Direction en intérim sur poste resté vacant : Priorité totale

Vœu 1, prise de fonction avant le 30/09/2020, avis favorable de l’IEN, inscription sur la liste d’aptitude des directeurs d’école.

Exercice non spécialisé en ULIS, SEGPA, IME, IMPRO

2 points (service à 75 ou 100%)
1 point (service à 50%)
0,5 point (service à 20 ou 25%)

Réintégration après congé parental

 

Priorité totale

Voeu 1 poste même nature dans l’ancienne école.

5 points

Tout poste ancienne école si ancien poste en vœu 1.

5 points

Vœux poste même nature que l’ancien dans secteur d’implantation si ancien poste en vœu 1.

Réintégration après détachement

Réintégration après PACD

Réintégration après CLD

Réintégration après disponibilité d’office

Vœu REP / QPV en vœux 1 et 2

5 points

 

GÉOGRAPHIE

cliquer pour agrandir et télécharger

Regroupements de communes
Zones infra-départementales et MUG
Communes limitrophes avec l’Ain et la Savoie
Liste des écoles REP
Liste des écoles par secteur de collège

 

INFORMATIONS ET POSTES

Page d’informations de la DSDEN 74
Circulaire
Barème
Table des priorités
Mesures de carte scolaire
Informations générales stagiaires
FAQ Mouvement
Tutoriel

Fiche de demande de points supplémentaires

Liste des postes
Listes des communes des postes de TS
Liste des postes UPE2A
Postes d’enseignant référent

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