Mouvement intra-départemental 74 – Haute-Savoie

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FORMULAIRE DE SUIVI MOUVEMENT INTRA-DÉPARTEMENTAL
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RÈGLES ET BARÈME

Situations 74
Ouverture du serveur du 27 avril au 11 mai 2022
Retour de la fiche de demande de bonification
avant le 6 mai 2022
Adresse électronique
 

 

Nombre de vœux

(Nouveautés 2022 : suppression du 2e écran ; remplacement des voeux larges et géographiques (anciennement regroupements de communes) par des voeux groupes ; voeu « à mobilité obligatoire » (anciennement zone infra) pour les participants obligatoires)

60 voeux possibles sur un écran unique :
Voeux poste : voeux portant sur des postes précis dans des écoles précises.
Les postes de titulaires de secteur (TS) correspondent à un voeu poste.
Voeux groupes :
Voeu associant une nature de poste (ECMA, ECEL, TR, TS, RASED, ASH) et une commune ou un secteur de plusieurs communes.
→ voeux « groupe » de postes de type AC (Assimilé Commune) : groupes de postes faisant partie d’une même commune.
→ voeux « groupe » de postes de type A (Autre = regroupement de communes) : groupes de postes au sein de plusieurs communes (19 secteurs géographiques possibles).
Au sein de chaque voeu « groupe », le candidat peut classer les postes selon l’ordre qu’il souhaite.
Voeux MOB « à mobilité obligatoire » : voeu obligatoire pour tous ceux qui ont obligation de participer au mouvement. Ce voeu combine quatre natures de postes (enseignement, ASH, TRB, direction 2-7 classes, direction 8-9 classes) et un secteur géographique étendu parmi 11 secteurs possibles. L’ordre des postes peut être modifié.
Barème
Priorités légales
 

 

 

 

Rapprochement de conjoints

7 points

Candidats concernés par le rapprochement :
– Les personnels mariés avant le 31/12/2021 à titre exceptionnel.

– Les personnels ayant conclu un pacte civil de solidarité avant le 31/12/2021 à titre exceptionnel.
– Les concubins, sous réserve que le couple vivant maritalement ait un enfant né au plus tard le 31/12/2021 ou pour les enfants à naître, le couple doit fournir une attestation de reconnaissance anticipée établie avant le 31/12/2021.

Conditions de bonification :
1 – Résidence administrative éloignée du lieu d’activité professionnelle du conjoint de plus de 40 km (référence MAPPY, chemin le plus rapide, non-applicable aux entrants dans le département).
2 – Points attribués uniquement sur la commune et les communes de la zone groupe A du lieu d’exercice professionnel du conjoint ou une commune limitrophe s’il n’y a pas d’école dans la commune ou si le conjoint travaille dans un département ou un pays limitrophe (Ain, Savoie, Suisse, Italie).
3 – Points attribués sur un vœu précis d’établissement ou de commune demandé en vœu n°1 correspondant à la résidence professionnelle, ainsi que sur les vœux suivants situés dans la même zone groupe A. Tout voeu en dehors de ces critères interrompt la majoration.
Le voeu TS n’est pas bonifié.

 

 


Autorité parentale conjointe

10 points

Situation des bénéficiaires : résidence principale de l’enfant de moins de 18 ans au 31/08/2022 chez le co-détenteur de l’autorité parentale ou garde alternée, établies par décision de justice.
Cette majoration ne s’applique pas aux personnels intégrant le département à la rentrée 2022.
Conditions de bonification :
1 – Points attribués uniquement sur la commune et les communes de la zone groupe A de la résidence du co-détenteur de l’autorité parentale ou une commune limitrophe s’il n’y a pas d’école dans la commune ou si le co-détenteur de l’autorité parentale travaille dans un département ou un pays limitrophe (Ain, Savoie, Suisse, Italie).
3 – Points attribués sur un vœu précis d’établissement ou de commune demandé en vœu n°1 correspondant à la résidence personnelle, ainsi que sur les vœux suivants situés dans la même zone groupe A. Tout voeu en dehors de ces critères interrompt la majoration.
Le voeu TS n’est pas bonifié.


Handicap de l’agent – RQTH

10 points

Bonification automatique sur présentation de l’attestation MDPH transmise au gestionnaire de carrière paye avant l’ouverture du serveur.


Handicap de l’agent – bonification SMS

80 points

Bonification attribuée sur avis médical après examen d’un dossier envoyé au service SMS de la DSDEN. Les pièces médicales justificatives doivent attester que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de l’agent.
Bonification non cumulable avec la bonification automatique RQTH.

Conjoint BOE / handicap ou maladie enfant

80 points

Bonification attribuée sur avis médical après examen d’un dossier envoyé au service SMS de la DSDEN. Les pièces médicales justificatives doivent attester que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de l’agent.

 

 

Mesure de carte scolaire

 Priorité totale

Priorité pour un maintien dans un poste d’adjoint dans l’école. Pour bénéficier des bonifications, l’enseignant touché par une mesure de carte scolaire doit placer l’établissement perdu en voeu 1.

100 points

Majoration accordée sur tous les postes d’adjoint situés dans la zone groupe A du poste perdu, ainsi qu’à ceux de la première zone groupe A limitrophe demandée. Un voeu en dehors de ces critères interrompt les bonifications.
Les enseignants concernés reçoivent un courrier nominatif.

 


Éducation prioritaire

7 points

À partir de 3 ans d’exercice consécutifs au 31/08/2022 dans un établissement classé en REP ou accueillant des élèves issus des Quartiers Politiques de la Ville.

10 points

À partir de 5 ans d’exercice consécutifs au 31/08/2022 dans un établissement classé en REP ou accueillant des élèves issus des Quartiers Politiques de la Ville.


Réitération de la demande

6 points à partir de la 2e demande
1 point
pour chaque année supplémentaire
(10 points maximum)

Sur le même vœu n°1 d’école, d’établissement, de TS qu’au mouvement précédent. La nature du poste peut être différente.

Ancienneté dans la fonction d’enseignant du 1er degré

1 point (par an)
0,083 point (par mois)
0,0027 point (par jour)

Ancienneté dans la fonction d’enseignant du 1er degré au 31/12/2021.

 

Ancienneté de poste

3 points

À partir de 3 ans d’exercice consécutifs sur le poste à titre définitif dans la même école au 31/08/2022.

5 points

À partir de 5 ans d’exercice consécutifs sur le poste à titre définitif dans la même école au 31/08/2022.

Hors priorités légales

Enfants à charge de moins de 18 ans au 31/08

2 points par enfant
(6 points maximum)

Date de début de grossesse avant le 31/12/21.

Enfants à charge de moins de 20 ans au 31/08 en situation de handicap
2 points par enfant


Poste de direction

Direction en intérim sur poste non-vacant (prise de fonction avant le 30/09/2021) : 5 points
Direction en intérim sur poste resté vacant : Priorité totale

Vœu 1, avis favorable de l’IEN, inscription sur la liste d’aptitude des directeurs d’école.

Exercice non spécialisé en ULIS, SEGPA, IME, IMPRO

2 points (service à 75 ou 100%)
1 point (service à 50%)
0,5 point (service à 20 ou 25%)

Enseignant nommé sur un poste ASH en 2021-2022.

Réintégration après congé parental

 

Priorité totale

Voeu 1 sur un poste de même nature dans l’ancienne école.

5 points

Tout poste de l’ancienne école si l’ancien poste est demandé en vœu 1.

5 points

Vœu d’un poste de même nature dans la zone groupe A si l’ancien poste est demandé en vœu 1.

Réintégration après détachement

Réintégration après PACD

Réintégration après CLD

Réintégration après disponibilité d’office

Vœu REP / QPV en vœux 1 et 2

5 points

 

GÉOGRAPHIE

cliquer pour agrandir et télécharger

Zones groupe A
Zones groupe A MOB
Liste des voeux groupe (AC et A)
Regroupements pédagogiques intercommunaux dispersés (RPID)
Communes limitrophes avec l’Ain, la Savoie, la Suisse et l’Italie
Liste des écoles REP
Liste des communes associées aux postes de TS
Liste des écoles par secteur de collège

 

INFORMATIONS ET POSTES

PAGE D’INFORMATIONS DE LA DSDEN 74

Note de service
Circulaire
Barème
Table des priorités
Mesures de carte scolaire
Renonciation à son poste définitif

Formulaire en ligne de demande de bonification
Bonifications familiales (RC / APC) et enfant à naître

Bonification handicap
Pièces (RQTH et justificatifs médicaux) à transmettre à l’attention du médecin de prévention avant le 11/05/2022 sous pli confidentiel en indiquant Nom/Prénom « Campagne mouvement intra-départemental 1er degré 2022 » à l’adresse :
Service Santé et Social des personnels
DSDEN Haute-Savoie
7 rue Dupanloup
74040 Annecy Cedex

Postes à exigences particulières
Note d’informations
Labellisation enseignement bilingue anglais ou allemand : informations, fiche de demande
Postes en UPE2A : fiche de demande de priorité
Fiches de demande à retourner avant le 11/03/2022 à

Liste des postes
Postes à profil rentrée 2022 : premier appel à candidatures, deuxième appel à candidatures
Liste des postes vacants (ou susceptibles de l’être)
Liste des postes UPE2A

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