Santé et sécurité au travail (RSST)

Le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité au travail et la prévention médicale dans la fonction publique dispose à l’article 3-2 du décret précité, qu’un registre Santé et Sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l’article 4 (les assistants de prévention).

 

Ce registre obligatoire comprend les fiches Santé Sécurité au Travail où sont consignées les observations et les suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.

 

 

Les Fiches RSST téléchargeables :
  • Sont à la disposition de tous les personnels et usagers
  • Permettent de signaler  une situation dangereuse concernant :
    – la sécurité des installations électriques
    – l’hygiène des locaux
    – l’aspect immobilier
    – l’environnement extérieur
    – les conditions et l’ ambiance de travail
  • Assurent la traçabilité de la prise en compte du signalement
  • Sont consignées  dans un classeur par ordre d’arrivée

 

Fiches RSST 1er degré

Ardèche  Drôme  Isère Savoie Haute-Savoie

Fiches RSST 2d degré

Ardèche  Drôme  Isère Savoie Haute-Savoie

Circuit de transmission 1er degréCircuit de transmission 2d degré

Contacts académiques service Santé Sécurité au Travail

Contacts CHSCT

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