Le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité au travail et la prévention médicale dans la fonction publique dispose à l’article 3-2 du décret précité, qu’un registre Santé et Sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l’article 4 (les assistants de prévention).
Ce registre obligatoire comprend les fiches Santé Sécurité au Travail où sont consignées les observations et les suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.
Les Fiches RSST téléchargeables :
- Sont à la disposition de tous les personnels et usagers
- Permettent de signaler une situation dangereuse concernant :
– la sécurité des installations électriques
– l’hygiène des locaux
– l’aspect immobilier
– l’environnement extérieur
– les conditions et l’ ambiance de travail
- Assurent la traçabilité de la prise en compte du signalement
- Sont consignées dans un classeur par ordre d’arrivée
Fiches RSST 1er degré
| Ardèche | Drôme | Isère | Savoie | Haute-Savoie |
Fiches RSST 2d degré
| Ardèche | Drôme | Isère | Savoie | Haute-Savoie |
Fiches RSST DSDEN
| Ardèche | Drôme | Isère | Savoie | Haute-Savoie |
Circuit de transmission 1er degré / Circuit de transmission 2d degré