Textes
- Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré
- Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d’enseignement du second degré
- Circulaire académique relative à la prise en charge des frais de mission des personnels en service partagé ou en remplacement continu
- Paiement des frais de déplacement et des indemnités de sujétions spéciales de remplacement
- Communes limitrophes et réseau TER
Frais de déplacement
Qui ?
Les titulaires, contractuels ou stagiaires enseignants ou CPE en service partagé à l’année (ou en AFA en dehors de la commune du RAD ou d’une commune limitrophe pour les TZR).
Les démarches
Saisir tous les mois, les déplacements dans Chorus accessible ICI.
( Choisir Extranet à droite puis Gestion des personnels, puis DT )
Des aides à la saisie sur CHORUS sont disponibles ICI, ICI et ICI.
Montant ICI.
Attention, la saisie doit se faire mois par mois et les dates de début et de fin de mission doivent correspondre au premier et dernier trajet du mois.
Qui joindre au rectorat ?
Roxane TERRAL et Laurie LACROIX : 04 76 74 74 49 –
Référente CHORUS DT : Houda GUETTOUCHE : 04 76 74 71 82
Frais de repas
Qui ?
Les titulaires, contractuels ou stagiaires enseignants ou CPE en service partagé à l’année : dans des communes non limitrophes, hors de la résidence familiale et hors de la résidence administrative, ET être contraint de déjeuner dans l’un des 2 établissements entre 11h et 14h à cause de son emploi du temps.
Les démarches
Il faut demander aux établissements où vous déjeunerez de signer une convention de fourniture de repas avec le rectorat.
L’heure de décharge (ou HSA) associée
Qui ?
Les titulaires, contractuels ou stagiaires enseignants en service partagé à l’année sur au moins deux établissements ET avec un service complet.
Texte de référence.
Dans l’académie de Grenoble, l’heure de décharge prévue lorsque l’on est en service partagé se traduit le plus souvent par une HSA (heure supplémentaire annuelle).
Les démarches
Normalement, cette heure est automatiquement payée et doit figurer sur votre VS.
Contactez Nicolas Berthier, responsable TZR du SNALC-Grenoble,
au 06.59.98.74.56