Article rédigé par Anne MUGNIER, présidente du SNALC-Grenoble, révisé par Marie-Adeline ROUBY, membre du secteur national du SNALC chargé des contractuels
Les professeurs stagiaires constituent actuellement leur dossier de reclassement afin que les services qu’ils ont éventuellement effectués antérieurement à leur année de stage puissent être pris en compte dans le calcul de leur ancienneté de service.
Un coefficient de reprise est appliqué en fonction des services accomplis antérieurement et du concours obtenu. L’application de ce coefficient se traduira par une durée de reprise en années, mois, jours. Dans la réglementation, une année vaut 360 jours et un mois 30 jours. Cette durée sera comparée à l’avancement moyen de la carrière dans le nouveau corps à la classe normale, et se traduira par un classement dans l’échelon de la classe normale correspondant, avec ou sans reprise d’ancienneté dans l’échelon. Ce classement sera appliqué rétroactivement au 1/09.
Quels services seront pris en compte pour votre reclassement ?
Le décret de 1951 relatif au classement des fonctionnaires enseignants a été très largement toiletté via un nouveau décret publié le 7 août 2023, qui permet de prendre en compte davantage de services antérieurs et de manière plus importante.
En effet, ce nouveau décret supprime la clause de non-interruption des services d’un an qui aboutissait à ne pas reprendre les services de contractuel de droit public antérieurs à l’interruption. Il améliore la reprise des services de contractuels enseignants de droit public et des services de contractuels de droit public non-enseignants. Il explicite également les modalités de reprise des services à temps partiel et incomplet, et prévoit un article spécifique pour les bonifications d’ancienneté au profit des titulaires d’un doctorat et des contractuels alternants prévues auparavant dans les différents décrets statutaires.
Voici quelques exemples des services antérieurs pris en compte :
| Services antérieurs | Modalités de reprise pour les PE / certifiés / PEPS / CPE / PLP / Psy-EN | Modalités de reprise pour les agrégés |
| Contractuel enseignant |
Reprise des services à 100% pour le classement dans le corps des certifiés (contre 50% avant décret du 7 août 2023). Les services sont par ailleurs désormais pris en compte en cas d’interruption supérieure à un an avant le stage ou entre les différents types de services accomplis. Les services effectués à temps partiel sont assimilés à des services à temps plein pour le calcul de l’ancienneté. En cas de services à temps incomplet, les périodes d’activité d’une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli. |
Application d’un coefficient de 135/175 à la durée des services accomplis. Les services sont par ailleurs désormais pris en compte en cas d’interruption supérieure à un an avant le stage ou entre les différents types de services accomplis. Les services effectués à temps partiel sont assimilés à des services à temps plein pour le calcul de l’ancienneté. En cas de services à temps incomplet, les périodes d’activité d’une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli. |
| Contractuel alternant étudiant en master MEEF |
Bonification de deux mois d’ancienneté, cumulable avec les autres bonifications et reprises d’ancienneté. |
Bonification de deux mois d’ancienneté, cumulable avec les autres bonifications et reprises d’ancienneté. |
| AED, AESH, emploi avenir professeur, étudiant apprenti professeur, ME, SI |
Application d’un coefficient de 100/135 à la durée des services accomplis. Les services effectués à temps partiel sont assimilés à des services à temps plein pour le calcul de l’ancienneté. En cas de services à temps incomplet, les périodes d’activité d’une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli. |
Application d’un coefficient de 100/175 à la durée des services accomplis. Les services effectués à temps partiel sont assimilés à des services à temps plein pour le calcul de l’ancienneté. En cas de services à temps incomplet, les périodes d’activité d’une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli. |
| Activités professionnelles sans avoir la qualité d’agent public |
Prise en compte des 2/3 de la durée des services accomplis. En cas de services comme agent public fonctionnaire classement en application des dispositions qui sont le plus favorables. En cas de services autres, application de toutes les dispositions. Une même période ne peut être prise en compte qu’au titre d’une seule de ces dispositions. |
Prise en compte des 2/3 de la durée des services accomplis. En cas de services comme agent public fonctionnaire classement en application des dispositions qui sont le plus favorables. En cas de services autres, application de toutes les dispositions. Une même période ne peut être prise en compte qu’au titre d’une seule de ces dispositions. |
| Doctorat | / |
Pour les lauréats de l’agrégation externe spéciale, bonification d’ancienneté de deux ans au titre de la période de préparation du doctorat. En cas de préparation sous contrat de travail, prise en compte des services accomplis au-delà de deux ans, selon les modalités appliquées aux agents non-titulaires hors EN, soit un coefficient de reprise de 2/3. |
Pour les autres types de services – autres tâches d’enseignement ou d’éducation (notamment dans le privé), fonction publique hors Éducation nationale, service national ou dans l’armée, scolarité en ENS -, consultez le SNALC en écrivant à .
Comment le calcul s’effectue-t-il dans la grille indiciaire ?
En fonction du nombre d’années pris en compte, le report s’effectuera ainsi pour :
Les PE / certifiés / PEPS / CPE / PLP / Psy-EN
| Échelon | Indice majoré | Durée de séjour dans l’échelon | Ancienneté théorique cumulée |
| 1 | 390 | 1 an | – |
| 2 | 441 | 1 an | 1 an |
| 3 | 448 | 2 ans | 2 ans |
| 4 | 461 | 2 ans | 4 ans |
| 5 | 476 | 2,5 ans | 6 ans |
| 6 | 492 | 3 ans ou 2 ans | 8,5 ans |
| 7 | 519 | 3 ans | 11,5 ans |
| 8 | 557 | 3,5 ans ou 2,5 ans | 14,5 ans |
| 9 | 590 | 4 ans | 18 ans |
| 10 | 629 | 4 ans | 22 ans |
| 11 | 673 | – | 26 ans |
Les agrégés
| Échelon | Indice majoré | Durée de séjour dans l’échelon | Ancienneté théorique cumulée |
| 1 | 450 | 1 an | – |
| 2 | 498 | 1 an | 1 an |
| 3 | 513 | 2 ans | 2 ans |
| 4 | 542 | 2 ans | 4 ans |
| 5 | 579 | 2,5 ans | 6 ans |
| 6 | 618 | 3 ans ou 2 ans | 8,5 ans |
| 7 | 659 | 3 ans | 11,5 ans |
| 8 | 710 | 3,5 ans ou 2,5 ans | 14,5 ans |
| 9 | 757 | 4 ans | 18 ans |
| 10 | 800 | 4 ans | 22 ans |
| 11 | 830 | – | 26 ans |
Un arrêté de classement vous sera transmis par la DSDEN (premier degré) ou le rectorat (second degré), accompagné du détail de la prise en compte des services antérieurs déclarés. Les enseignants du second degré le recevront avant le mouvement inter-académique (chaque échelon supplémentaire rapportant 7 points à compter de l’échelon 3), qui se tiendra à partir de mi-novembre.
Il est important d’être très vigilant au moment de la réception de l’arrêté de classement : en effet, il vous faudra vérifier que vos services antérieurs ont été correctement pris en compte et former un recours si vous estimez avoir été lésé.
| Nous contacter : |
Nicolas BERTHIER 06 59 98 74 56 |
Anne MUGNIER 07 50 83 34 92 |
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