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Rédigé par Danielle ARNAUD, secrétaire nationale du SNALC chargée des personnels contractuels
Une proposition de loi du sénateur Cédric VIAL, ayant pour objectif une prise en charge financière par l’État des AESH durant le temps méridien, a été adoptée à l’unanimité par le Sénat, le 23 janvier 2024.
En effet, dans une décision en date du 20 novembre 2020, le conseil d’Etat avait dégagé l’Éducation nationale de toute responsabilité dans le financement des emplois d’AESH en dehors du temps scolaire, transférant ainsi la charge aux collectivités territoriales pour l’enseignement public et aux établissements pour l’enseignement privé sous contrat.
Cette proposition de loi vise donc à :
- supprimer la rupture d’accompagnement au quotidien des enfants en situation de handicap, certains s’étant retrouvés subitement sans aide humaine à la pause méridienne ;
- apporter une réponse aux établissements privés qui en l’état actuel du droit, ne disposent pas de solution de financement pour prendre en charge ces AESH, et devaient le plus souvent faire payer le service aux familles concernées ;
- libérer les collectivités territoriales d’une charge financière importante, trop importante pour les plus petites communes, dans un contexte budgétaire contraint;
- stopper les notifications MDPH limitées au strict temps scolaire, à l’exclusion du temps périscolaire ;
- professionnaliser les AESH avec un unique contrat pour éviter le multi-employeur, aggravant de facto la précarité, le non-respect des temps de pause, les taux de rémunération différents…
L’essentiel de cette proposition de loi est très bien décrit dans le rapport de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat.
Pour le SNALC, ce texte constitue une amélioration significative des conditions d’emploi des AESH. Ce n’est qu’un premier pas, mais en soutenant ce texte proposé par un sénateur des Républicains, la majorité présidentielle commence peut-être à prendre conscience que la question de l’inclusion scolaire est multidimensionnelle et que sa réussite nécessite de partir des réalités du terrain, de ses écueils et des souffrances des élèves, des familles et des personnels, dont les AESH.
Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale, où il devra également être adopté.