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Article rédigé par Mickaël Linseele, SNALC Premier degré
En ces temps difficiles, exercer une activité pour compléter sa rémunération est parfois indispensable : surveillance de cantine, étude surveillée, création ou reprise d’une entreprise…
Un professeur des écoles peut cumuler sa fonction avec des activités accessoires publiques ou privées, sous réserve que celles-ci soient compatibles avec son activité principale, n’affectent pas son exercice et sous conditions.
Ces règles s’appliquent que l’on soit à temps complet, à temps partiel ou en disponibilité.
La demande d’autorisation doit être préalable à l’exercice de l’activité pour laquelle elle est demandée. Pour cela, il faut remplir un formulaire de demande de cumul (à retrouver sur l’intranet de la DSDEN) qui doit être envoyé par voie hiérarchique, à l’IEN.
Attention, mentionner les revenus tirés de ces activités à l’occasion de la déclaration annuelle de revenus est obligatoire.
Il est important de rappeler les conséquences d’exercer une activité sans autorisation :
- Obligation de reverser la totalité des sommes indûment perçues par voie de retenue sur traitement ;
- Sanctions disciplinaires ;
- Poursuites pénales.
Pour le SNALC, les PE ne devraient pas avoir besoin d’un complément de revenu pour vivre décemment. La nécessité d’un rattrapage salarial dans le cadre d’un plan pluriannuel qui se détache enfin nettement de l’inflation annuelle est évidente.