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Article rédigé par Sylvie Morante Cazaux & Christelle Trappler, SNALC Premier degré
Les PE peuvent encourir des sanctions en cas de faute commise pendant le service, voire en dehors.
Quels devoirs pour les PE ?
La connaissance des droits et des devoirs des fonctionnaires est nécessaire au quotidien pour se prémunir d’une éventuelle faute. En effet, les PE sont tenus de se consacrer exclusivement à leur fonction (sauf dispositions particulières relatives au cumul d’emploi), d’observer la discrétion et le secret professionnel d’être désintéressé, et de se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique. Ils doivent également exercer leurs fonctions avec dignité, impartialité, neutralité, intégrité et probité.
Ces devoirs sont régis par le code général de la fonction publique.
Qu’est-ce qu’une faute ?
La faute disciplinaire peut être un manquement à la loi, à la jurisprudence administrative ou un agissement constituant en même temps une faute pénale. C’est le cas chaque fois que le comportement du PE entrave le bon fonctionnement du service ou porte atteinte à sa considération dans le public.
Dans la pratique, outre les infractions pénales et les manquements aux devoirs du fonctionnaire, les fautes disciplinaires sanctionnées notables sont la non-déclaration d’un cumul d’activité, les absences injustifiées, le détournement de fonds ou encore l’attitude outrancière pendant ou en dehors du temps de service.
Les sanctions disciplinaires
Le PE concerné par la procédure en est informé par courrier. Elle ne doit pas être confondue avec une action pénale qui peut être engagée en parallèle ou à la suite de la procédure. Il peut ensuite consulter son dossier administratif pour préparer sa défense.
Il existe quatre groupes de sanctions applicables aux PE.
Pour le 1er groupe, les sanctions possibles sont l’avertissement, le blâme et l’exclusion de 1 à 3 jours. Ces sanctions peuvent être prononcées sans recours à une CAPD disciplinaire.
Pour les autres groupes, une CAPD disciplinaire est convoquée.
Pour le 2e groupe, les sanctions encourues sont la radiation du tableau d’avancement, l’abaissement à l’échelon immédiatement inférieur, l’exclusion de 4 à 15 jours et le déplacement d’office.
Pour le 3e groupe, les sanctions sont la rétrogradation de grade et l’exclusion de 16 jours à 2 ans.
Enfin, les sanctions du 4e groupe sont la mise à la retraite d’office et la révocation.
L’avertissement (1er groupe) n’est pas inscrit au dossier mais les autres sanctions le sont. Celles du 1er groupe sont effacées au bout de 3 ans. Les autres le sont à la demande du PE au bout de 10 ans de services effectifs, si aucune autre sanction n’est intervenue depuis la date de la 1ère sanction.
Pour le SNALC, les sanctions disciplinaires sont un sujet à propos duquel les enseignants devraient être informés. En cas de sanction, comme tout fonctionnaire, les professeurs des écoles ont la possibilité d’exercer un recours avec l’assistance de leur organisation syndicale.
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