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Souvent, les professeurs des écoles souffrent en silence et ne savent pas qu’ils peuvent alerter la hiérarchie avec à la clef, des solutions concrètes.
Une commission dédiée à la prise en charge de la souffrance au travail
Le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) a été remplacé par la FSSSCT (Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail), changement d’appellation ne remettant pas en cause sa capacité à examiner les situations de souffrance au travail des enseignants afin d’y apporter une solution. La FSSSCT va examiner les situations via divers documents réglementaires.
Le Registre Santé et Sécurité au Travail
Le RSST (Registre Santé et Sécurité au Travail) lorsqu’on y consigne des faits, permet aux professeurs des écoles de signaler une situation qu’ils considèrent comme susceptible de porter atteinte à l’intégrité physique et à la santé des personnes. Il n’est pas destiné aux seuls PE mais à l’ensemble des personnels (ATSEM, AESH etc.) et aux usagers de l’école. Pour que les faits remontent en FSSSCT, il faut utiliser une page de ce registre de façon dématérialisée. On prendra soin, le registre étant en libre consultation, de rendre anonymes certaines données, pour ne pas stigmatiser un élève violent par exemple.
La fiche SST/RPS
Ces fiches SST/RPS (Santé et Sécurité au Travail / Risques Psycho-Sociaux) servent à signaler une situation devenue intenable. Le versant SST vise à faire remonter un danger physique (étagères qui menacent de tomber, dalles de plafond qui se décrochent, mobilier peu adapté, portes sans dispositif anti-pince-doigts, etc.) ; le versant RPS, comme son nom l’indique, aura pour but de faire remonter une situation de stress, de tension, de fatigue (ambiance délétère, menaces ou harcèlement entres personnels, agressivité des parents d’élèves, etc.)
Comment rédiger une fiche SST / RPS ?
La meilleure façon de saisir la FSSSCT est la rédaction d’une fiche SST/RPS.
Si cela semble simple, il y a pourtant des règles à observer.
Où la trouver ?
Normalement, le modèle de fiche SST/RPS doit être disponible au téléchargement sur votre intranet. Cependant, même si la FSSSCT se développe et s’uniformise peu à peu sur le territoire, la fiche SST/RPS n’existe pas encore dans tous les départements. Il faudra alors en demander un modèle adaptable à tous les départements à votre section SNALC.
Comment la remplir ?
Là encore, la spontanéité n’est pas de mise et parfois, certaines évidences échappent aux novices. Tout d’abord, il faut condenser ses propos pour ne pas les diluer sur plusieurs pages. Pour repère, une demi-page est une bonne moyenne. S’il y a trop de choses à raconter, c’est qu’on n’a pas agi assez tôt. En effet, une fiche sert à signaler un événement grave ou une succession d’événements. Il convient donc de rédiger une fiche dès la survenue d’un événement. Les faits doivent être rédigés avec clarté et de façon concise afin de ne pas décourager le lecteur.
À qui envoyer la fiche ?
Une fois la fiche remplie, il faut l’envoyer simultanément à son IEN, l’assistant de prévention (généralement un de vos CPC) et le secrétaire de la FSSSCT. Cela va de soi, mettre le SNALC en copie visible (en l’indiquant bien) accélère généralement le processus. Et si la fiche est utilisée pour dénoncer, accuser votre IEN ou un collègue de faits graves portant atteinte à celui qui rédige et envoie cette fiche, elle ne sera envoyée qu’au secrétaire de la FSSSCT, copie au SNALC.
Vers une solution ?
Le DASEN ainsi informé de votre fiche devra trouver une solution à même de résoudre la situation qui vous concerne. Une réponse de premier niveau sera indiquée par le supérieur hiérarchique sur la fiche SST qui vous sera retournée. Si jamais celle-ci n’améliore pas de façon significative votre quotidien, contactez le SNALC pour poursuivre votre démarche et la faire aboutir.
Article paru dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1480-1D du 8 septembre 2023
Rédigé par Ange MARTINEZ, SNALC premier degré