Par Véronique MOUHOT, SNALC premier degré
Les participants au mouvement interdépartemental ont obtenu une réponse à leur demande de mutation. Que faire si votre demande n’a pas pu aboutir ?
- J’exerce un recours administratif
Dans le cas d’une décision défavorable, j’ai la possibilité d’exercer :
- Un recours gracieux auprès de l’IA-DASEN, sous couvert de l’IEN, l’informant d’un recours hiérarchique en parallèle auprès de la DGRH du ministère,
- Un recours hiérarchique auprès de la DGRH du ministère, avec copie à l’IA-DASEN, sous couvert de l’IEN.
Dans cette démarche, il est fortement conseillé de mandater le SNALC pour vous accompagner et défendre votre requête, et de mettre votre section académique SNALC en copie de vos envois. Le délai pour exercer un recours est de deux mois mais dans les faits, il faut entreprendre cette démarche au plus tôt après la publication des résultats.
Rendez-vous sur notre page recours pour en savoir plus.
- Je demande l’ineat-exeat
Si votre situation personnelle et familiale ne peut être améliorée que par une mutation, vous pouvez participer à la phase des ineat-exeat, après avoir exercé les recours gracieux et hiérarchique. Il s’agit de mutations interdépartementales prononcées après les mouvements intra, et qui aboutissent, en cas de décision favorable, à une nomination à titre provisoire – la première année – dans le département d’accueil souhaité.
Pour ce faire, vous devrez envoyer simultanément à votre IA-DASEN actuel, en respectant la voie hiérarchique, votre demande d’exeat (sortie), ainsi que votre demande d’ineat (entrée) adressée à l’IA-DASEN du département souhaité, accompagnées de toutes les pièces justificatives nécessaires relatives à votre situation particulière.
Là aussi, chaque département publie sa propre circulaire, avec échéancier et documents requis. Ces démarches complexes et fastidieuses sont nécessaires pour faire valoir vos droits.
Que vous souhaitiez entreprendre un recours administratif dès aujourd’hui ou vous renseigner sur les démarches d’ineat-exeat, contactez-nous.
Rendez-vous sur notre page ineat-exeat
pour prendre connaissance des circulaires des départements de l’académie de Grenoble.