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À la suite d’une décision défavorable au mouvement interdépartemental, il y a la possibilité de participer à la phase complémentaire et de demander un exeat et un ineat, qui sont des mutations interdépartementales organisées par les DSDEN. L’exeat est sollicité pour quitter son département et l’ineat pour en intégrer un nouveau. Le SNALC vous aide à y voir plus clair.
QUELLES SITUATIONS SONT PRIORITAIREMENT RETENUES PAR LES DSDEN ?
- Les situations de handicap : que ce soit sa situation personnelle, celle de son conjoint ou de son enfant reconnu handicapé ou gravement malade ;
- L’autorité parentale conjointe ;
- Le rapprochement de conjoint, ce dernier devant être en activité.
Toutes les demandes devront être accompagnées de justificatifs indiqués sur les circulaires départementales.
Attention, la participation au mouvement interdépartemental n’est pas une condition sine qua non pour faire une demande d’exeat-ineat.
Certaines situations tardives ou exceptionnelles (médicales, sociales, changement brutal de situation, etc.) peuvent également attirer l’attention des DSDEN.
COMMENT Y PARTICIPER ?
Chaque DSDEN publiant sa propre circulaire relative aux opérations d’exeat-ineat, s’y référer est essentiel. Les procédures sont départementales mais le calendrier est national : les demandes devront être faites entre le 11 mars et le 5 avril 2024.
D’UNE MANIÈRE GÉNÉRALE :
- L’exeat et l’ineat doivent être conjointement validés pour que la mutation puisse être effective. L’un sans l’autre ne sert à rien, il est impératif d’obtenir les deux.
- Le dossier original complet (le courrier d’exeat, le courrier d’ineat et les pièces justificatives) doit être envoyé à la DSDEN de son département de rattachement qui transmettra le dossier au(x) département(s) souhaité(s). À noter que le candidat ne pourra demander plus de trois départements.
- En cas d’obtention d’une mutation, l’affectation prononcée est sur un poste à titre provisoire, au plus tard pendant la première quinzaine de juillet, la phase principale du mouvement intra-départemental ayant déjà eu lieu.
Cette année, les candidats à la mutation par ineat-exeat devront s’engager à accepter « tout poste resté vacant arrêté par l’IA-DASEN d’accueil », et ce, quelle que soit sa localisation ou le type de fonctions.
En attendant la réponse à la demande, le SNALC conseille de ne pas négliger de participer à toutes les autres opérations de son département si cela est nécessaire (demande de temps partiel, mouvement intra-départemental, etc.).
Le SNALC vous apportera les informations et les conseils relatifs à cette phase complémentaire : contactez le SNALC
Article paru dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1487 – Ecole
Article rédigé par Mickaël LINSEELE, SNALC premier degré