Mouvement intradépartemental 07 – Ardèche

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il y a 8 mois

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FORMULAIRE DE SUIVI MOUVEMENT INTRADÉPARTEMENTAL 2024

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Préciser : « Mouvement intradépartemental 07 »

RÈGLES ET BARÈME

Situations	07
Dates d’ouverture du serveur	du 8 avril 2024 14h au 19 avril 2024 14h
Retour des fiches de demande de bonification	jusqu’au 31 mars
Adresse électronique

Nombre et types de vœux	60 voeux possibles sur un écran unique : – Voeux précis : voeux portant sur des écoles précises. Les postes de titulaires de secteur (TS) correspondent à un voeu précis. – Voeux « groupe » facultatifs : voeux associant un secteur géographique (11 secteurs possibles) à un type de fonction (3 possibles : enseignant en classe maternelle (ECMA), enseignant en classe élémentaire (ECEL), titulaire remplaçant brigade (TR)) . Au sein de chaque voeu « groupe », le candidat peut modifier l’ordre des postes. – Voeu MOB « à mobilité obligatoire » : voeu obligatoire pour tous ceux qui ont obligation de participer au mouvement. Ce voeu correspond à un poste de titulaire départemental.

Barème
Priorités légales
Rapprochement de conjoints	10 points Candidats concernés par le rapprochement : – Personnels mariés avant le 31/12/N-1. – Personnels ayant conclu un PACS avant le 31/12/N-1. – Concubins, sous réserve que le couple vivant maritalement ait des enfants reconnus par les deux parents (ou reconnus par anticipation au plus tard le 31/12/N-1). Conditions de bonification : Résidence administrative éloignée du lieu d’activité professionnelle du conjoint d’au moins 30 km. Pas de conditions d’éloignement pour les enseignants affectés à titre provisoire ou en obligation de mouvement. La bonification porte sur un voeu précis d’établissement situé dans la commune de la résidence professionnelle du conjoint, puis sur les voeux situés dans la même commune et le groupe correspondant, effectués successivement et sans interruption, sans obligation de les placer dans les premiers voeux. En cas d’exercice du conjoint dans un département limitrophe, la bonification porte sur les établissements d’une commune immédiatement limitrophe de ce département, ainsi que sur les voeux « groupe » correspondants. S’il n’y a pas d’école dans la commune de la résidence professionnelle du conjoint, la bonification peut porter sur une commune limitrophe. L’installation professionnelle du conjoint devra être établie le 31/08/N au plus tard.
Autorité parentale conjointe	10 points Candidats concernés par l’autorité parentale conjointe : Situations de garde alternée ou de droit de visite pour un enfant de moins de 18 ans au 31/08/N. Conditions de bonification : La bonification porte sur un voeu précis d’établissement situé dans la commune de la résidence privée ou professionnelle du 2d parent, au choix de l’agent, puis sur les voeux situés dans la même commune et le groupe correspondant, effectués successivement et sans interruption, sans obligation de les placer dans les premiers voeux.
Handicap de l’agent – RQTH	10 points Agents justifiant d’une RQTH valide au 31/08/N. Bonification automatique sur chaque voeu. 70 points (demande de majoration) Bonification attribuée sur voeux de postes ou de groupes sur avis médical après examen d’un dossier envoyé au service médico-social de la DSDEN. Les pièces médicales justificatives doivent attester que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de l’agent. Bonification cumulable avec la bonification automatique RQTH.
Conjoint BOE / handicap ou maladie enfant	80 points Handicap du conjoint de l’agent reconnu BOE, handicap ou maladie de l’enfant. Bonification accordée sur dossier médical dans la mesure où les voeux formulés améliorent les conditions de vie professionnelle de l’agent.
Mesure de carte scolaire	Priorité absolue Sur le dernier poste occupé sous réserve de porter en vœu n°1 le poste fermé. 100 points Sur tous les postes de la circonscription du poste fermé. 20 points Sur tous les postes de la 1re circonscription limitrophe apparaissant dans les vœux. Les personnels concernés sont destinataires d’un courrier.
*Éducation prioritaire*	3 points entre 3 et moins de 5 ans d’ancienneté 5 points entre 5 et moins de 10 ans d’ancienneté 10 points à partir de 10 ans d’ancienneté sur un même poste définitif REP ou REP+ au 31/08/N. Cette bonification se cumule avec l’ancienneté de poste.
Postes isolés	6 points entre 3 et moins de 5 ans d’ancienneté 10 points à partir de 5 ans d’ancienneté Exercice sur un même poste isolé d’une façon effective et sans interruption au 31/08/N. Cette bonification se cumule avec l’ancienneté de poste.
Affectation en CLA	3 points À partir de 3 ans d’ancienneté dans un établissement en contrat local d’accompagnement. Cette bonification se cumule avec l’ancienneté de poste. À compter de 2025.
Affectation en POP	3 points À partir de 3 ans d’ancienneté dans un poste à profil. Cette bonification se cumule avec l’ancienneté de poste. À compter de 2025.
Réitération de la demande	3 points à compter de la 2^e demande 1 point pour chaque année supplémentaire (8 points maximum) Sur le même vœu n°1 d’établissement qu’au(x) mouvement(s) précédent(s), quelle que soit la nature et la spécialité du support. Tout changement ou interruption remet à zéro le capital constitué.
Ancienneté dans l’échelon	Tableau des barèmes par corps, grade et échelon Ancienneté dans la fonction d’enseignant du 1er degré au 31/08/N-1 ou au 1/09/N-1 si reclassement.
Ancienneté de poste	3 points entre 3 et moins de 5 ans d’ancienneté 5 points entre 5 et moins de 10 ans d’ancienneté 10 points à partir de 10 ans d’ancienneté Ancienneté au 31/08/N sur un poste obtenu à titre définitif.
Hors priorités légales
Enfants à charge de moins de 18 ans au 31/08	2 points par enfant Enfant à naître au plus tard le 31/08/N.
Intérim de direction	Priorité absolue sur un poste vacant au mouvement précédent 3 points sur un poste non vacant Le poste doit avoir été occupé par intérim pendant toute l’année scolaire, et doit être demandé en vœu n°1. Il faut bénéficier d’une inscription en cours de validité sur la liste d’aptitude de directeur d’école.
Réintégration après congé parental, détachement ou disponibilité	Priorité absolue Titulaires d’un poste à titre définitif : vœu 1 sur le dernier poste occupé. 3 points Sur les voeux groupe AC ou A comprenant l’ancien établissement placés en premiers voeux.

Fonctionnement de l’algorithme : L’algorithme examine les voeux, puis la priorité et le barème qui y sont affectés. À barème égal, c’est le rang de voeu qui prime, puis le sous-rang de voeu pour les voeux « groupes ». Le dernier discriminant est l’ancienneté dans les fonctions d’enseignant du 1er degré. En cas de nouvel égalité, il est procédé à un tirage au sort en fonction d’un numéro attribué au hasard aux candidats.

GÉOGRAPHIE

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Secteurs géographiques

Liste des écoles isolées et REP ouvrant droit à bonifications

INFORMATIONS ET POSTES

CALENDRIER

PAGE D’INFORMATION DE LA DSDEN 07

Note de service
Les types de voeux
Barème
Table des priorités en ASH
Mesures de carte scolaire
Précisions sur les postes de TR, TS et TD

Fiches barème de demande de bonification

Note départementale
Fiches de demande à retourner au Pôle 1er degré avant le 31/03 à .

enfant à naître

handicap (RQTH)

poste bonifié en REP

poste isolé

rapprochement de conjoints et autorité parentale conjointe

réintégration après congé parental, détachement, CLD

modèle d’attestation employeur

Postes à profil
Appels à candidatures PEP ET PAP : voir fiches point C sur la page intra de la DSDEN
Descriptif des postes à profil et à exigences particulières
Fiche sur les postes de direction profilés, sur les postes à exigences particulières en REP et sur les postes à dispositif EMILE
Fiche de poste dispositif co-enseignement

POSTES

Liste des postes vacants
(ou susceptibles de l’être)

APRÈS LE MOUVEMENT

Recours contre décision défavorable

Note de service
Voir notre page recours pour plus d’informations et un suivi SNALC

Organisation des services des titulaires départementaux

Fiche de positionnement à retourner à au plus tard le [date à venir].

Fiche de positionnement

Liste des postes proposés juin 2021

Lexique intitulés des natures de postes et d’établissements

Postes d’enseignants spécialisés proposés à titre provisoire (AFA)

Les postes d’enseignant spécialisé qui n’ont pas été pourvus au mouvement sont proposés, à titre provisoire, en affectation à l’année (AFA) aux enseignants qui en font la demande. Les enseignants qui souhaitent postuler sur l’un de ces postes vacants doivent le faire par courriel en écrivant à ce.dsden07-p1@ac-grenoble jusqu’au 3/06/2021 (inclus).

Note de service
Liste des postes vacants pour une AFA pour 2022-2023
Fiche de candidature
Fiches de poste sur le PIA

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