Mouvement intra-départemental 07 - Ardèche

Mouvement intra-départemental 07 – Ardèche

RÈGLES ET BARÈME

Situations	07
Dates d’ouverture du serveur	du 1 au 15 avril
Retour des fiches de demande de bonification	avant le 31 mars
Adresse électronique

Nombre de vœux	Participation facultative (affectation à titre définitif) : 40 vœux possibles sur l’écran 2 en accès direct : voeux précis d’établissements, de communes et de secteurs géographiques. Participation obligatoire (affectation à titre provisoire ou sans poste) : 1 voeu obligatoire sur l’écran 1 (avant accès à l’écran 2, voir ci-dessus) : voeu de poste de titulaire départemental.

Barème
Priorités légales
Rapprochement de conjoints	2 points – Personnels mariés avant le 1/01/2021. – Personnels ayant conclu un PACS avant le 1/01/2021. – Concubins, sous réserve que le couple vivant maritalement ait des enfants reconnus par les deux parents (ou reconnus par anticipation). Conditions : Résidence administrative éloignée du lieu d’activité professionnelle du conjoint de plus de 31 km. Une demande de mutation pourra être effectuée au titre du rapprochement de conjoint dans la commune de la résidence professionnelle du conjoint uniquement.
Autorité parentale conjointe	2 points Critères ci-dessus.
Parent isolé	2 points Personnes exerçant seules l’autorité parentale ayant à charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2021 : – enfant reconnu par un seul parent, – décès d’un des deux parents.
Handicap de l’agent RQTH	2 points Agents justifiant d’une RQTH.
Conjoint BOE / handicap ou maladie enfant	50 points Personnes bénéficiant d’une RQTH.
REP / QPV	3 points À partir de 3 ans d’exercice en REP d’une façon effective et sans interruption au 31/08/2021.
Réitération de la demande	3 points la première année 1 point pour chaque année supplémentaire (10 points maximum) Sur le même vœu n°1 d’établissement qu’au mouvement 2020, quelle que soit la nature et la spécialité du support.
Mesure de carte scolaire	Priorité absolue Sur le dernier poste occupé sous réserve de porter en vœu n°1 le poste fermé. 50 points Sur tous les postes de la commune du poste fermé. 15 points Sur tous les postes du secteur dont relève le poste fermé et d’un secteur limitrophe, le 1er apparaissant dans les vœux. Les personnels sont destinataires d’un courrier.
Ancienneté de service	1 point par an 1/360e point par jour
Ancienneté de poste	1 point À partir de 3 ans d’exercice consécutifs sur le poste à titre définitif dans la même école. Cette bonification ne s’applique pas aux nouveaux entrants.
Hors priorités légales
Enfants à charge de moins de 18 ans au 31/08	1 point par enfant Date de début de grossesse avant le 1/01/21.
*Réintégration après congé parental*	Priorité totale Titulaires d’un poste à titre définitif : vœu 1 sur le dernier poste occupé. 2 points Sur l’ensemble des vœux.
Réintégration après détachement	Priorité totale Titulaires d’un poste à titre définitif : vœu 1 sur le dernier poste occupé. 2 points Sur l’ensemble des vœux.
Réintégration après CLD	2 points Sur l’ensemble des vœux.
Postes isolés	2 points À partir de 3 ans d’exercice pour les postes isolés d’une façon effective et sans interruption au 31/08/2021.

Rappel : À barème égal, c’est l’ancienneté générale de services, puis l’âge qui départagent les participants au mouvement. Le discriminant de l’ancienneté générale de services au 31/12/n est toutefois conservé tant que les possibilités techniques de l’application MVT1D ne permet pas le calcul automatique de l’ancienneté dans les fonctions d’enseignants.

GÉOGRAPHIE

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Secteurs géographiques
Liste des écoles isolées et REP ouvrant droit à bonifications