Mouvement intra-départemental 07 – Ardèche

Nombre de vœux

(Nouveautés 2022 : suppression du 2e écran, remplacement des voeux géographiques par des voeux « groupe » facultatifs, voeu « à mobilité obligatoire » pour les participants obligatoires)

Rapprochement de conjoints

10 points

Candidats concernés par le rapprochement :
– Personnels mariés avant le 31/12/N-1.
– Personnels ayant conclu un PACS avant le 31/12/N-1.
– Concubins, sous réserve que le couple vivant maritalement ait des enfants reconnus par les deux parents (ou reconnus par anticipation au plus tard le 31/12/N-1).
Conditions de bonification :
Résidence administrative éloignée du lieu d’activité professionnelle du conjoint de plus de 30 km (trajet le plus rapide sur Via Michelin).
La bonification porte sur le 1er voeu s’il est situé dans la commune de la résidence professionnelle du conjoint, puis sur les voeux éventuels suivants situés dans le même groupe.
En cas d’exercice du conjoint dans un département limitrophe, la bonification porte sur une commune limitrophe de ce département. S’il n’y a pas d’école dans la commune de la résidence professionnelle du conjoint, la bonification peut porter sur une commune limitrophe.
La situation de séparation est constatée au 31/12/N-1.

 

 

Autorité parentale conjointe

 10 points

Candidats concernés par l’autorité parentale conjointe :
– Situations de garde alternée ou de droit de visite pour un enfant de moins de 18 ans au 1/09/N.
– Ces situations doivent être établies par une décision de justice.
Conditions de bonification :
– La bonification porte sur le 1er voeu s’il est situé dans la commune du domicile de l’autre parent, puis sur les voeux éventuels suivants situés dans le même groupe.
– Les autres conditions d’attribution de la bonification sont les mêmes que pour le rapprochement de conjoints.

Handicap de l’agent RQTH

10 points

Agents justifiant d’une RQTH. Bonification automatique sur chaque voeu.

 

Agent ou conjoint BOE / handicap ou maladie enfant

80 points

Handicap de l’agent ou de son conjoint reconnus BOE, handicap ou maladie de l’enfant.
Bonification accordée sur dossier médical dans la mesure où les voeux formulés améliorent les conditions de vie professionnelle de l’agent. Elle se substitue à la bonification précédente.
Prendre l’attache du médecin de prévention ou de l’assistante sociale de l’Ardèche.

Mesure de carte scolaire

Priorité absolue

Sur le dernier poste occupé sous réserve de porter en vœu n°1 le poste fermé.

100 points

Sur tous les postes de la circonscription du poste fermé.

20 points

Sur tous les postes de la 1re circonscription limitrophe apparaissant dans les vœux.

Les personnels concernés sont destinataires d’un courrier.

Éducation prioritaire

3 points entre 3 et moins de 5 ans d’ancienneté
5 points entre 5 et moins de 10 ans d’ancienneté
10 points à partir de 10 ans d’ancienneté
sur un même poste définitif REP ou REP+ au 31/08/N.

Cette bonification se cumule avec l’ancienneté de poste.

6 points entre 3 et moins de 5 ans d’ancienneté
10 points à partir de 5 ans d’ancienneté

Exercice sur un même poste isolé d’une façon effective et sans interruption au 31/08/N. Cette bonification se cumule avec l’ancienneté de poste.

Réitération de la demande

3 points à compter de la 2e demande
1 point pour chaque année supplémentaire
(8 points maximum)

Sur le même vœu n°1 d’établissement qu’au(x) mouvement(s) précédent(s), quelle que soit la nature et la spécialité du support. Tout changement ou interruption remet à zéro le capital constitué.

Ancienneté dans l’échelon

Ancienneté dans la fonction d’enseignant du 1er degré au 31/08/N-1 ou au 1/09/N-1 si reclassement.

Ancienneté de poste

3 points entre 3 et moins de 5 ans d’ancienneté
5 points entre 5 et moins de 10 ans d’ancienneté
10 points à partir de 10 ans d’ancienneté

Ancienneté au 31/08/N sur un poste obtenu à titre définitif.

Enfants à charge de moins de 18 ans au 1/09

2 points par enfant

Date de début de grossesse avant le 30/11/N-1.

Intérim de direction

Priorité absolue sur un poste vacant au mouvement précédent
3 points sur un poste non vacant

Le poste doit avoir été occupé par intérim pendant toute l’année scolaire, et doit être demandé en vœu n°1. Il faut bénéficier d’une inscription en cours de validité sur la liste d’aptitude de directeur d’école.

Réintégration après congé parental, détachement ou disponibilité

Priorité totale

Titulaires d’un poste à titre définitif : vœu 1 sur le dernier poste occupé.

3 points

Sur l’ensemble des vœux.