Mouvement intra-départemental 07 – Ardèche

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FORMULAIRE DE SUIVI MOUVEMENT INTRA-DÉPARTEMENTAL
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RÈGLES ET BARÈME

Situations 07
Dates d’ouverture du serveur du 11 avril 2022 midi au 24 avril 2022 minuit
Retour des fiches de demande de bonification
jusqu’au 24 avril
Adresse électronique
 

Nombre de vœux

(Nouveautés 2022 : suppression du 2e écran, remplacement des voeux géographiques par des voeux « groupe » facultatifs, voeu « à mobilité obligatoire » pour les participants obligatoires)

60 voeux possibles sur un écran unique :
Voeux précis : voeux portant sur des écoles précises.
Les postes de titulaires de secteur (TS) correspondent à un voeu précis.
Voeux « groupe » facultatifs : voeux associant un secteur géographique (11 secteurs possibles) à un type de fonction (3 possibles : enseignant en classe maternelle (ECMA), enseignant en classe élémentaire (ECEL), titulaire remplaçant brigade (TR)) .
Au sein de chaque voeu « groupe », le candidat peut modifier l’ordre des postes.
Voeu MOB « à mobilité obligatoire » : voeu obligatoire pour tous ceux qui ont obligation de participer au mouvement. Ce voeu correspond à un poste de titulaire départemental.
Barème
Priorités légales
 

 

 

 

Rapprochement de conjoints

2 points

Candidats concernés par le rapprochement :
– Personnels mariés avant le 1/01/2022.
– Personnels ayant conclu un PACS avant le 1/01/2022.
– Concubins, sous réserve que le couple vivant maritalement ait des enfants reconnus par les deux parents (ou reconnus par anticipation).
Conditions de bonification :
Résidence administrative éloignée du lieu d’activité professionnelle du conjoint de plus de 31 km (trajet le plus rapide sur Via Michelin).
La bonification porte sur le 1er voeu s’il est situé dans la commune de la résidence professionnelle du conjoint, puis sur les voeux éventuels suivants situés dans la même commune.
En cas d’exercice du conjoint dans un département limitrophe, la bonification porte sur une commune limitrophe de ce département. S’il n’y a pas d’école dans la commune de la résidence professionnelle du conjoint, la bonification peut porter sur une commune limitrophe.
La situation de séparation est constatée au 31/12/2021.

 

 

Autorité parentale conjointe

 2 points

Candidats concernés par l’autorité parentale conjointe :
– Situations de garde alternée ou de droit de visite pour un enfant de moins de 18 ans au 1/09/2022.
– Ces situations doivent être établies par une décision de justice.
Conditions de bonification :
– La bonification porte sur le 1er voeu s’il est situé dans la commune du domicile de l’autre parent, puis sur les voeux éventuels suivants situés dans la même commune.
– Les autres conditions d’attribution de la bonification sont les mêmes que pour le rapprochement de conjoints.


Handicap de l’agent RQTH

2 points

Agents justifiant d’une RQTH. Bonification automatique sur chaque voeu.

 


Agent ou conjoint BOE / handicap ou maladie enfant

50 points

Handicap de l’agent ou de son conjoint reconnus BOE, handicap ou maladie de l’enfant.
Bonification accordée sur dossier médical dans la mesure où les voeux formulés améliorent les conditions de vie professionnelle de l’agent. Elle se substitue à la bonification précédente.
Prendre l’attache du médecin de prévention ou de l’assistante sociale de l’Ardèche.


REP / QPV

 3 points 

À partir de 3 ans d’exercice en REP d’une façon effective et sans interruption au 31/08/2022. Cette bonification se cumule avec l’ancienneté de poste.


Postes isolés

2 points

À partir de 3 ans d’exercice pour les postes isolés d’une façon effective et sans interruption au 31/08/2022. Cette bonification se cumule avec l’ancienneté de poste.


Réitération de la demande

2 points à compter de la 2e demande
1 point
pour chaque année supplémentaire
(5 points maximum)

Sur le même vœu n°1 d’établissement qu’au(x) mouvement(s) précédent(s), quelle que soit la nature et la spécialité du support. Tout changement ou interruption remet à zéro le capital constitué.

 

 

Mesure de carte scolaire

Priorité absolue

Sur le dernier poste occupé sous réserve de porter en vœu n°1 le poste fermé.

50 points

Sur tous les postes de la commune du poste fermé.

15 points

Sur tous les postes du secteur dont relève le poste fermé et d’un secteur limitrophe, le 1er apparaissant dans les vœux.

Les personnels sont destinataires d’un courrier.

Ancienneté sur des fonctions d’enseignement dans le 1er degré

1 point par an
1/360e point par jour

Ancienneté dans la fonction d’enseignant du 1er degré au 1/09/2021.

 

Ancienneté de poste

1 point

À partir de 3 ans d’exercice consécutifs sur le poste à titre définitif dans la même école au 31/08/2022.
Cette bonification ne s’applique pas aux nouveaux entrants.

Hors priorités légales

Enfants à charge de moins de 18 ans au 1/09

1 point par enfant

Date de début de grossesse avant le 1/01/2022.

 

Réintégration après congé parental

Priorité totale

Titulaires d’un poste à titre définitif : vœu 1 sur le dernier poste occupé.

2 points

Sur l’ensemble des vœux.

 

Réintégration après détachement

Priorité totale

Titulaires d’un poste à titre définitif : vœu 1 sur le dernier poste occupé.

2 points

Sur l’ensemble des vœux.


Réintégration après CLD

2 points

Sur l’ensemble des vœux. Une demande de réintégration est à formuler auprès du comité médical, avis favorable obligatoire.

Fonctionnement de l’algorithme : L’algorithme examine les voeux, puis la priorité et le barème qui y sont affectés. À barème égal, c’est le rang de voeu qui prime, puis le sous-rang de voeu pour les voeux « groupes ». Le dernier discriminant est l’ancienneté dans les fonctions d’enseignant du 1er degré. En cas de nouvel égalité, il est procédé à un tirage au sort en fonction d’un numéro attribué au hasard aux candidats.

 

GÉOGRAPHIE

cliquer pour agrandir et télécharger

Secteurs géographiques
Secteurs Ardèche

Liste des écoles isolées et REP ouvrant droit à bonifications

 

INFORMATIONS ET POSTES

PAGE D’INFORMATION DE LA DSDEN 07

Règles de gestion départementales
Note de service
Note à l’attention des enseignants entrant en Ardèche
Barème
Tableau des priorités en ASH
Fonctionnement des voeux groupes facultatifs (nouveauté 2022)

Fiches barème de demande de bonification

Fiches de demande à retourner au Pôle 1er degré avant le 24/04, cachet de la poste faisant foi.

enfant à naître handicap (RQTH) postes bonifiés (postes isolés et REP) rapprochement de conjoints et autorité parentale conjointe réintégration après congé parental, détachement, CLD

modèle d’attestation employeur

Postes à profil
Référent des directeurs d’école : information, fiche de poste, fiche de candidature (avant le 31/03)
Tous postes à profil : circulaire appel à candidatures, fiches de poste, fiche de candidature (avant le 5/04, voir listes précises ci-dessous)
Descriptif des postes à profil et à exigences particulières
Fiche de poste enseignant 100% réussite REP
Cahier des charges directeur d’école en REP
Fiche de poste dispositif co-enseignement

Liste des postes
Liste des postes : notice explicative
Notice pour postuler sur un poste de TS
Liste des postes vacants (ou susceptibles de l’être)
Liste des postes à profil vacants à la rentrée 2022 et occupés

 

APRÈS LE MOUVEMENT

Recours contre décision défavorable

Note de service
Voir notre page recours pour plus d’informations et un suivi SNALC

Organisation des services des titulaires départementaux

Fiche de positionnement à retourner à au plus tard le [date à venir].

Fiche de positionnement Liste des postes proposés juin 2021 Lexique intitulés des natures de postes et d’établissements

Postes d’enseignants spécialisés proposés à titre provisoire (AFA)

Les postes d’enseignant spécialisé qui n’ont pas été pourvus au mouvement sont proposés, à titre provisoire, en affectation à l’année (AFA) aux enseignants qui en font la demande. Les enseignants qui souhaitent postuler sur l’un de ces postes vacants doivent le faire par courriel en écrivant à ce.dsden07-p1@ac-grenoble jusqu’au 3/06/2021 (inclus).

Note de service
Liste des postes vacants pour une AFA pour 2022-2023
Fiche de candidature
Fiches de poste sur le PIA

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