Mouvement intra-départemental 07 – Ardèche

Nombre de vœux

(Nouveautés 2022 : suppression du 2e écran, remplacement des voeux géographiques par des voeux « groupe » facultatifs, voeu « à mobilité obligatoire » pour les participants obligatoires)

Rapprochement de conjoints

2 points

Candidats concernés par le rapprochement :
– Personnels mariés avant le 1/01/2022.
– Personnels ayant conclu un PACS avant le 1/01/2022.
– Concubins, sous réserve que le couple vivant maritalement ait des enfants reconnus par les deux parents (ou reconnus par anticipation).
Conditions de bonification :
Résidence administrative éloignée du lieu d’activité professionnelle du conjoint de plus de 31 km (trajet le plus rapide sur Via Michelin).
La bonification porte sur le 1er voeu s’il est situé dans la commune de la résidence professionnelle du conjoint, puis sur les voeux éventuels suivants situés dans la même commune.
En cas d’exercice du conjoint dans un département limitrophe, la bonification porte sur une commune limitrophe de ce département. S’il n’y a pas d’école dans la commune de la résidence professionnelle du conjoint, la bonification peut porter sur une commune limitrophe.
La situation de séparation est constatée au 31/12/2021.

 

 

Autorité parentale conjointe

 2 points

Candidats concernés par l’autorité parentale conjointe :
– Situations de garde alternée ou de droit de visite pour un enfant de moins de 18 ans au 1/09/2022.
– Ces situations doivent être établies par une décision de justice.
Conditions de bonification :
– La bonification porte sur le 1er voeu s’il est situé dans la commune du domicile de l’autre parent, puis sur les voeux éventuels suivants situés dans la même commune.
– Les autres conditions d’attribution de la bonification sont les mêmes que pour le rapprochement de conjoints.

Handicap de l’agent RQTH

2 points

Agents justifiant d’une RQTH. Bonification automatique sur chaque voeu.

 

Agent ou conjoint BOE / handicap ou maladie enfant

50 points

Handicap de l’agent ou de son conjoint reconnus BOE, handicap ou maladie de l’enfant.
Bonification accordée sur dossier médical dans la mesure où les voeux formulés améliorent les conditions de vie professionnelle de l’agent. Elle se substitue à la bonification précédente.
Prendre l’attache du médecin de prévention ou de l’assistante sociale de l’Ardèche.

REP / QPV

 3 points 

À partir de 3 ans d’exercice en REP d’une façon effective et sans interruption au 31/08/2022. Cette bonification se cumule avec l’ancienneté de poste.

2 points

À partir de 3 ans d’exercice pour les postes isolés d’une façon effective et sans interruption au 31/08/2022. Cette bonification se cumule avec l’ancienneté de poste.

Réitération de la demande

2 points à compter de la 2e demande
1 point pour chaque année supplémentaire
(5 points maximum)

Sur le même vœu n°1 d’établissement qu’au(x) mouvement(s) précédent(s), quelle que soit la nature et la spécialité du support. Tout changement ou interruption remet à zéro le capital constitué.

 

 

Mesure de carte scolaire

Priorité absolue

Sur le dernier poste occupé sous réserve de porter en vœu n°1 le poste fermé.

50 points

Sur tous les postes de la commune du poste fermé.

15 points

Sur tous les postes du secteur dont relève le poste fermé et d’un secteur limitrophe, le 1er apparaissant dans les vœux.

Les personnels sont destinataires d’un courrier.

Ancienneté sur des fonctions d’enseignement dans le 1er degré

Ancienneté dans la fonction d’enseignant du 1er degré au 1/09/2021.

Ancienneté de poste

1 point

À partir de 3 ans d’exercice consécutifs sur le poste à titre définitif dans la même école au 31/08/2022.
Cette bonification ne s’applique pas aux nouveaux entrants.

Enfants à charge de moins de 18 ans au 1/09

1 point par enfant

Date de début de grossesse avant le 1/01/2022.

Réintégration après congé parental

Priorité totale

Titulaires d’un poste à titre définitif : vœu 1 sur le dernier poste occupé.

2 points

Sur l’ensemble des vœux.

Réintégration après détachement

Priorité totale

Titulaires d’un poste à titre définitif : vœu 1 sur le dernier poste occupé.

2 points

Sur l’ensemble des vœux.

2 points

Sur l’ensemble des vœux. Une demande de réintégration est à formuler auprès du comité médical, avis favorable obligatoire.