(Nouveautés 2022 : suppression du 2e écran, remplacement des voeux géographiques par des voeux « groupe » facultatifs, voeu « à mobilité obligatoire » pour les participants obligatoires)
60 voeux possibles sur un écran unique :
– Voeux précis : voeux portant sur des écoles précises.
Les postes de titulaires de secteur (TS) correspondent à un voeu précis.
– Voeux « groupe » facultatifs : voeux associant un secteur géographique (11 secteurs possibles) à un type de fonction (3 possibles : enseignant en classe maternelle (ECMA), enseignant en classe élémentaire (ECEL), titulaire remplaçant brigade (TR)) .
Au sein de chaque voeu « groupe », le candidat peut modifier l’ordre des postes.
– Voeu MOB « à mobilité obligatoire » : voeu obligatoire pour tous ceux qui ont obligation de participer au mouvement. Ce voeu correspond à un poste de titulaire départemental.
Barème
Priorités légales
Rapprochement de conjoints
2 points
Candidats concernés par le rapprochement : – Personnels mariés avant le 1/01/2022. – Personnels ayant conclu un PACS avant le 1/01/2022. – Concubins, sous réserve que le couple vivant maritalement ait des enfants reconnus par les deux parents (ou reconnus par anticipation). Conditions de bonification : Résidence administrative éloignée du lieu d’activité professionnelle du conjoint de plus de 31 km (trajet le plus rapide sur Via Michelin).
La bonification porte sur le 1er voeu s’il est situé dans la commune de la résidence professionnelle du conjoint, puis sur les voeux éventuels suivants situés dans la même commune.
En cas d’exercice du conjoint dans un département limitrophe, la bonification porte sur une commune limitrophe de ce département. S’il n’y a pas d’école dans la commune de la résidence professionnelle du conjoint, la bonification peut porter sur une commune limitrophe.
La situation de séparation est constatée au 31/12/2021.
Autorité parentale conjointe
2 points
Candidats concernés par l’autorité parentale conjointe :
– Situations de garde alternée ou de droit de visite pour un enfant de moins de 18 ans au 1/09/2022.
– Ces situations doivent être établies par une décision de justice. Conditions de bonification :
– La bonification porte sur le 1er voeu s’il est situé dans la commune du domicile de l’autre parent, puis sur les voeux éventuels suivants situés dans la même commune.
– Les autres conditions d’attribution de la bonification sont les mêmes que pour le rapprochement de conjoints.
Handicap de l’agent RQTH
2 points
Agents justifiant d’une RQTH. Bonification automatique sur chaque voeu.
Agent ou conjoint BOE / handicap ou maladie enfant
50 points
Handicap de l’agent ou de son conjoint reconnus BOE, handicap ou maladie de l’enfant.
Bonification accordée sur dossier médical dans la mesure où les voeux formulés améliorent les conditions de vie professionnelle de l’agent. Elle se substitue à la bonification précédente.
Prendre l’attache du médecin de prévention ou de l’assistante sociale de l’Ardèche.
REP / QPV
3 points
À partir de 3 ans d’exercice en REP d’une façon effective et sans interruption au 31/08/2022. Cette bonification se cumule avec l’ancienneté de poste.
Postes isolés
2 points
À partir de 3 ans d’exercice pour les postes isolés d’une façon effective et sans interruption au 31/08/2022. Cette bonification se cumule avec l’ancienneté de poste.
Réitération de la demande
2 points à compter de la 2e demande 1 point pour chaque année supplémentaire (5 points maximum)
Sur le même vœu n°1 d’établissement qu’au(x) mouvement(s) précédent(s), quelle que soit la nature et la spécialité du support. Tout changement ou interruption remet à zéro le capital constitué.
Mesure de carte scolaire
Priorité absolue
Sur le dernier poste occupé sous réserve de porter en vœu n°1 le poste fermé.
50 points
Sur tous les postes de la commune du poste fermé.
15 points
Sur tous les postes du secteur dont relève le poste fermé et d’un secteur limitrophe, le 1er apparaissant dans les vœux.
Les personnels sont destinataires d’un courrier.
Ancienneté sur des fonctions d’enseignement dans le 1er degré
1 pointpar an 1/360e point par jour
Ancienneté dans la fonction d’enseignant du 1er degré au 1/09/2021.
Ancienneté de poste
1 point
À partir de 3 ans d’exercice consécutifs sur le poste à titre définitif dans la même école au 31/08/2022. Cette bonification ne s’applique pas aux nouveaux entrants.
Hors priorités légales
Enfants à charge de moins de 18 ans au 1/09
1 point par enfant
Date de début de grossesse avant le 1/01/2022.
Réintégration après congé parental
Priorité totale
Titulaires d’un poste à titre définitif : vœu 1 sur le dernier poste occupé.
2 points
Sur l’ensemble des vœux.
Réintégration après détachement
Priorité totale
Titulaires d’un poste à titre définitif : vœu 1 sur le dernier poste occupé.
2 points
Sur l’ensemble des vœux.
Réintégration après CLD
2 points
Sur l’ensemble des vœux. Une demande de réintégration est à formuler auprès du comité médical, avis favorable obligatoire.
Fonctionnement de l’algorithme : L’algorithme examine les voeux, puis la priorité et le barème qui y sont affectés. À barème égal, c’est le rang de voeu qui prime, puis le sous-rang de voeu pour les voeux « groupes ». Le dernier discriminant est l’ancienneté dans les fonctions d’enseignant du 1er degré. En cas de nouvel égalité, il est procédé à un tirage au sort en fonction d’un numéro attribué au hasard aux candidats.
Postes d’enseignants spécialisés proposés à titre provisoire (AFA)
Les postes d’enseignant spécialisé qui n’ont pas été pourvus au mouvement sont proposés, à titre provisoire, en affectation à l’année (AFA) aux enseignants qui en font la demande. Les enseignants qui souhaitent postuler sur l’un de ces postes vacants doivent le faire par courriel en écrivant à ce.dsden07-p1@ac-grenoble jusqu’au 3/06/2021 (inclus).
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