Mouvement intradépartemental 38 – Isère

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il y a 8 mois

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FORMULAIRE DE SUIVI MOUVEMENT INTRADÉPARTEMENTAL 2024

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Préciser : « Mouvement intradépartemental 38 »

RÈGLES ET BARÈME

Situations	38
Dates d’ouverture du serveur	du 8 avril 2024 14h au 19 avril 2024 14h
Date de retour des demandes de bonification	du 8 avril au 19 avril à 14h
Adresse électronique	Échanges via formulaire Colibris

Nombre et types de vœux	60 voeux possibles sur un écran unique : – Voeux précis : voeux portant sur des postes précis. Les postes de TRS de circonscription correspondent à un voeu précis. – Voeux groupe : un voeu groupe est constitué d’une nature de support identique (ECMA, ECEL, TR, ASH) dans toutes les communes du groupe. Au sein de chaque voeu groupe, le candidat peut classer tous les postes par ordre de préférence. – Voeux MOB « à mobilité obligatoire » : voeu obligatoire pour tous ceux qui ont obligation de participer au mouvement. Ces voeux correspondent à certains voeux groupe.

Barème
Priorités légales
Rapprochement de conjoints	10 points Candidats concernés par le rapprochement : – Personnels mariés ou PACSés au plus tard le 31/12/N-1. – Concubins, sous réserve que le couple vivant maritalement ait des enfants nés au plus tard le 31/12/N-1. Conditions de bonification : – La distance entre les résidences professionnelles des conjoints doit être supérieure ou égale à 30 km (Mappy, trajet le plus court). – Bonification sur des voeux précis dans la commune de résidence professionnelle du conjoint ou la commune limitrophe s’il n’y a pas d’école. – Bonification sur le 1^er voeu groupe correspondant à la commune et les vœux groupe consécutifs géographiques identiques quelle que soit la nature du support. Tout autre type de voeu interrompt les bonifications. L’installation professionnelle du conjoint devra être établie le 31/08/N au plus tard. Le voeu TRS n’est pas un voeu groupe, et n’est donc pas bonifié.
*Autorité parentale conjointe*	10 points Candidats concernés par l’autorité parentale conjointe : Agents ayant à charge un ou plusieurs enfants concernés par une alternance de résidence au domicile respectif des deux parents, ou ayant un droit de visite, en vertu d’une décision de justice. Conditions de bonification : – Le rapprochement peut se faire sur la résidence professionnelle de l’ex-conjoint ou la résidence familiale des enfants, au choix de l’agent. – Règles de saisie des voeux bonifiés identiques à celles du RC.
Handicap de l’agent – RQTH	10 points Bonification attribué automatiquement sur tous les vœux à l’enseignant bénéficiaire de l’obligation d’emploi ayant une RQTH valide au 31/08/N. 70 points (demande de majoration) Bonification attribuée sur voeux de postes ou de groupes sur avis médical après examen d’un dossier envoyé au service médico-social de la DSDEN (voir instructions ci-dessous, partie informations). Les pièces médicales justificatives doivent attester que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de l’agent. Bonification cumulable avec la bonification automatique RQTH.
Conjoint BOE / handicap ou maladie enfant	80 points Conjoint bénéficiaire d’une RQTH, enfant handicapé ou gravement malade. Bonification attribuée sur voeux de postes ou de groupes sur avis médical après examen d’un dossier envoyé au service médico-social de la DSDEN (voir instructions ci-dessous, partie informations). Les pièces médicales justificatives doivent attester que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de l’agent. Bonification non-cumulable avec la bonification automatique de 10 points pour handicap.
Mesure de carte scolaire	Priorité absolue Sur un poste situé dans la même école et demandé en vœu n°1 pour bénéficier de l’ensemble des bonifications. 100 points Sur les postes d’enseignant sans spécialité de la circonscription. 20 points Sur les postes d’enseignant sans spécialité du département. Les voeux groupe sont bonifiés (selon les critères ci-dessus). En école primaire, l’enseignant devra obligatoirement saisir les postes d’enseignant en maternelle et en élémentaire en premiers voeux consécutifs pour demander son maintien dans l’école. Les personnes concernées recevront un courrier individuel. Elles conserveront sur leur nouveau poste le bénéfice de l’ancienneté acquise dans le poste supprimé. Elles devront formuler un voeu MOB comme tous les participants obligatoires au mouvement. Si elles n’obtiennent aucun des postes demandés et sont affectées à titre provisoire, elles conserveront le bénéfice de ces dispositions l’année suivante. Lire la fiche annexe spécifique pour prendre connaissance du fonctionnement détaillé des bonifications selon le type de MCS et la fonction occupée.
Éducation prioritaire	3 points entre 3 et moins de 5 ans d’ancienneté 5 points entre 5 et moins de 10 ans d’ancienneté 10 points à partir de 10 ans d’ancienneté sur un même poste définitif en REP ou REP+ au 31/08/N. Les TRS devront transmettre les justificatifs d’exercice en éducation prioritaire pour la totalité de leur service.
Affectation en CLA	3 points À partir de 3 ans d’ancienneté dans un établissement en contrat local d’accompagnement. Cette bonification se cumule avec l’ancienneté de poste. À compter de 2025.
Affectation en POP	3 points À partir de 3 ans d’ancienneté dans un poste à profil. Cette bonification se cumule avec l’ancienneté de poste. À compter de 2025.
Réitération de la demande	3 points à partir de la 2^e demande 1 point pour chaque année supplémentaire (8 points maximum) Sur le même vœu n°1 précis d’établissement à partir de la 2e année.
Ancienneté dans l’échelon	Tableau des barèmes par corps, grade et échelon Ancienneté dans la fonction d’enseignant du 1er degré au 31/08/N-1 ou au 1/09/N-1 si reclassement
Ancienneté de poste	3 points entre 3 et moins de 5 ans d’ancienneté 5 points entre 5 et moins de 10 ans d’ancienneté 10 points à partir de 10 ans d’ancienneté Ancienneté au 31/08/N sur un poste obtenu à titre définitif.
Hors priorités légales
Enfants à charge de moins de 18 ans au 31/08	2 points par enfant (10 points maximum) Enfant né ou à naître entre le 1/04 et le 31/08/N (début de grossesse le 30/11/N-1 au plus tard ).
*Intérim de direction*	Priorité 1 si le poste de direction est vacant ou 3 points si le poste n’est pas vacant Le poste de direction, dont l’intérim doit avoir été assuré à l’année, doit être demandé en vœu 1. Le candidat doit être inscrit sur la liste d’aptitude de directeurs (LADIR), en cours de validité.
Réintégration après congé parental, détachement ou disponibilité	Priorité 1 La priorité sera validée si le dernier poste occupé à titre définitif est demandé en vœu 1. 3 points sur le secteur perdu Les points sont attribués sur le secteur (voeu groupe) correspondant au dernier poste occupé à titre définitif, uniquement si ce poste a été demandé en vœu 1. Les retours de CLD (soumis à un avis favorable de réintégration au 31/08/N), PACD et PALD seront examinés individuellement.

GÉOGRAPHIE

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Liste des communes

Organisation du temps scolaire dans les écoles de l’Isère

INFORMATIONS ET POSTES

CALENDRIER

PAGE D’INFORMATIONS DE LA DSDEN 38

Notice technique
Guide relatif à la saisie des voeux
Aide à la saisie des voeux
Types de postes
Éléments du barème
Tableau des priorités ASH
Mesures de carte scolaire
Rapprochement de conjoint et autorité parentale conjointe
Demande au titre du handicap et autres bonifications
FAQ mouvement

Formulaire en ligne de demande de bonification
Bonifications familiales (RC / APC) et enfant né ou à naître

Bonification handicap
Les demandes se feront exclusivement par voie postale à l’attention du médecin de prévention et directement sous pli cacheté (2e enveloppe fermée à insérer dans l’enveloppe d’envoi à la DSDEN) et portant les nom, prénom de l’agent ainsi que la mention « mouvement intra-départemental 1er degré 2024 » à
DSDEN de l’Isère
Médecin de prévention
Cité administrative
1 rue Chanrion
38000 Grenoble

Postes à profil et à exigences particulières
Demande de mutation sur poste de direction 2024
Postes spécifiques 2024

POSTES

Liste des postes vacants
(ou susceptibles de l’être)

BARRES D’ENTRÉE PAR ZONE