Mouvement intra-départemental 38 – Isère

Formulaire de suivi intra 2021 du SNALC-Grenoble

Permanences intra 2021 du SNALC-Grenoble

Rapprochement de conjoints

10 points

– Personnels mariés ou PACSés avant le 30/10 de l’année scolaire en cours.
– Concubins, sous réserve que le couple vivant maritalement ait des enfants nés ou reconnus par anticipation avant le 1/01.
Conditions :
– La distance entre les résidences professionnelles des conjoints doit être supérieure ou égale à 50 km.
– Bonification sur le 1er voeu de zone géographique correspondant à la commune de résidence professionnelle du conjoint et les vœux consécutifs de la même zone. Tout autre type de voeu interrompt les bonifications.

Autorité parentale conjointe

10 points

Le rapprochement peut se faire sur la résidence professionnelle de l’ex-conjoint ou de la résidence des enfants selon les cas, au choix de l’agent.

 

Parent isolé

10 points

Personnes exerçant seules l’autorité parentale ayant à charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 1/09 de l’année civile en cours.
Bonification attribuée sous réserve qu’elle améliore les conditions de vie de l’enfant.

Cumul possible avec les points de bonification MCS.

Handicap de l’agent – RQTH

10 points

Bonification attribué automatiquement sur tous les vœux à l’enseignant bénéficiaire de l’obligation d’emploi ayant une RQTH validée au plus tard le 01/05 de l’année en cours.

 

Agent ou conjoint BOE / handicap ou maladie enfant

80 points

Bonification attribuée sur dossier (voir instructions ci-dessous) uniquement sur chaque vœu précis dès lors que ces vœux permettent d’améliorer notablement les conditions de vie de la personne handicapée. Les vœux de zones seront neutralisés.
Cette bonification concerne les enseignants bénéficiaires de l’obligation d’emploi, leur conjoint bénéficiaire de l’obligation d’emploi ainsi que la situation d’un enfant reconnu handicapé ou en situation médicale grave, sans limite d’âge.

Cumul possible avec les points de bonification MCS.

 

 

 

Mesure de carte scolaire

Priorité absolue

Sur un poste  situé dans la même école et demandé en vœu n°1.

100 points

Sur les postes d’enseignant sans spécialité de la circonscription.

20 points

Sur les postes d’enseignant sans spécialité du département.

Les personnes concernées recevront un courrier individuel.
En école primaire, l’enseignant devra obligatoirement saisir les postes d’enseignant en maternelle et en élémentaire en premiers voeux consécutifs pour demander son maintien dans l’école.

Lire les p. 7 à 11 des lignes de gestion pour prendre connaissance du fonctionnement détaillé des bonifications selon le type de MCS et la fonction occupée.

 

REP / QPV

 10 points 

À partir de 3 ans d’ancienneté sur un même poste définitif en REP ou REP+ au 31/08 de l’année en cours.

15 points

À partir de 5 ans d’ancienneté sur un même poste définitif en REP ou REP+ au 31/08 de l’année en cours.

Les TRS devront transmettre les justificatifs d’exercice en éducation prioritaire pour la totalité de leur service.

Réitération de la demande

5 points la première année
1 point pour chaque année supplémentaire
(10 points maximum)

Sur le même vœu n°1 à partir de la 2e année.

Ancienneté de service

1 point (par an)
1/12e point (par mois)
1/360e point (par jour)

Ancienneté dans la fonction d’enseignant du 1er degré au 1/09 de l’année scolaire en cours.

5 points entre 3 à 4 ans d’ancienneté
10 points à partir de 5 ans d’ancienneté

Ancienneté au 31/08 de l’année scolaire en cours sur un poste obtenu à titre définitif.

Enfants à charge de moins de 18 ans au 1/09

2 points par enfant
(10 points maximum)

Enfant à naître avant le 31/08 de l’année civile en cours.
Une demande spécifique devra être formulée pour les enfants à naître entre le 1/04 et le 31/08.

Réintégration après CLD

Priorité 4

La priorité sera validée si le dernier poste occupé à titre définitif est demandé en vœu 1.

4 points

Les points sont attribués aussi bien sur le vœu précis que sur la zone géographique correspondant au dernier poste occupé à titre définitif, uniquement si ce poste a été demandé en vœu 1.

Réintégration après congé parental ou détachement

Priorité 5

La priorité sera validée si le dernier poste occupé à titre définitif est demandé en vœu 1.

4 points

Les points sont attribués aussi bien sur le vœu précis que sur la zone géographique correspondant au dernier poste occupé à titre définitif, uniquement si ce poste a été demandé en vœu 1.

Réintégration après disponibilité

Priorité 6

La priorité sera validée si le dernier poste occupé à titre définitif est demandé en vœu 1.

4 points

Les points sont attribués aussi bien sur le vœu précis que sur la zone géographique correspondant au dernier poste occupé à titre définitif, uniquement si ce poste a été demandé en vœu 1.