Mouvement intra-départemental 38 – Isère

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FORMULAIRE DE SUIVI MOUVEMENT INTRA-DÉPARTEMENTAL
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RÈGLES ET BARÈME

Situations 38
Dates d’ouverture du serveur Du 11 avril à 14h au 22 avril à 14h
Date de retour des demandes de bonification
du 4 avril au 22 avril
Adresse électronique
 

 

Nombre de vœux

(Nouveautés 2022 : remplacement des voeux géographiques et voeux larges par des voeux groupe ; voeu « à mobilité obligatoire » pour les participants obligatoires)

60 voeux possibles sur un écran unique :
Voeux précis : voeux portant sur des postes précis.
Les postes de TRS de circonscription correspondent à un voeu précis.
Voeux groupe : un voeu groupe est constitué d’une nature de support identique (ECMA, ECEL, TR, ASH) dans toutes les communes du groupe.
Au sein de chaque voeu groupe, le candidat peut classer tous les postes par ordre de préférence.
Voeux MOB « à mobilité obligatoire » : voeu obligatoire pour tous ceux qui ont obligation de participer au mouvement. Ces voeux correspondent à certains voeux groupe.
Barème
Priorités légales
 

 

 

Rapprochement de conjoints

10 points

Candidats concernés par le rapprochement :
– Personnels mariés ou PACSés avant le 31/10/2021.

– Concubins, sous réserve que le couple vivant maritalement ait des enfants nés ou reconnus par anticipation avant le 1/01/2022.
Conditions de bonification :
– La distance entre les résidences professionnelles des conjoints doit être supérieure ou égale à 50 km (Mappy, trajet le plus court).
– Bonification sur le 1er voeu groupe correspondant à la commune de résidence professionnelle du conjoint et les vœux groupe consécutifs géographiques identiques quelle que soit la nature du support. Tout autre type de voeu interrompt les bonifications.

 


Autorité parentale conjointe

10 points

Candidats concernés par l’autorité parentale conjointe :
Agents ayant à charge un ou plusieurs enfants concernés par une alternance de résidence au domicile respectif des deux parents, ou ayant un droit de visite, en vertu d’une décision de justice.
Conditions de bonification :
Le rapprochement peut se faire sur la résidence professionnelle de l’ex-conjoint ou la résidence familiale des enfants, au choix de l’agent.


Handicap de l’agent – RQTH

10 points

Bonification attribué automatiquement sur tous les vœux à l’enseignant bénéficiaire de l’obligation d’emploi ayant une RQTH validée au plus tard le 01/05/2022.

 


Agent ou conjoint BOE / handicap ou maladie enfant

80 points

Bonification attribuée sur dossier (voir instructions ci-dessous, partie informations) uniquement sur chaque vœu précis dès lors que ces vœux permettent d’améliorer notablement les conditions de vie de la personne handicapée. La bonification ne s’applique pas aux voeux groupe, qui seront neutralisés.
Cette bonification concerne les enseignants bénéficiaires de l’obligation d’emploi, leur conjoint bénéficiaire de l’obligation d’emploi ainsi que la situation d’un enfant reconnu handicapé ou en situation médicale grave, sans limite d’âge.

Bonification non-cumulable avec la bonification automatique de 10 points pour handicap. Cumul possible avec les points de bonification MCS.

 

 

 

Mesure de carte scolaire

Priorité absolue

Sur un poste  situé dans la même école et demandé en vœu n°1.

100 points

Sur les postes d’enseignant sans spécialité de la circonscription.

20 points

Sur les postes d’enseignant sans spécialité du département.

Les personnes concernées recevront un courrier individuel.
En école primaire, l’enseignant devra obligatoirement saisir les postes d’enseignant en maternelle et en élémentaire en premiers voeux consécutifs pour demander son maintien dans l’école.

Lire les p. 7 à 9 des lignes de gestion pour prendre connaissance du fonctionnement détaillé des bonifications selon le type de MCS et la fonction occupée.

 

 

Éducation prioritaire

 10 points 

À partir de 3 ans d’ancienneté sur un même poste définitif en REP ou REP+ au 31/08/2022.

15 points

À partir de 5 ans d’ancienneté sur un même poste définitif en REP ou REP+ au 31/08/2022.

Les TRS devront transmettre les justificatifs d’exercice en éducation prioritaire pour la totalité de leur service.


Réitération de la demande

5 points à partir de la 2e demande
1 point pour chaque année supplémentaire
(10 points maximum)

Sur le même vœu n°1  précis à partir de la 2e année.


Ancienneté dans les fonctions d’enseignant du 1er degré

1 point (par an)
1/12e point (par mois)
1/360e point (par jour)

Ancienneté dans la fonction d’enseignant du 1er degré au 1/09/2021.


Ancienneté de poste

5 points entre 3 et 4 ans d’ancienneté
10 points à partir de 5 ans d’ancienneté

Ancienneté au 31/08/2022 sur un poste obtenu à titre définitif.

Hors priorités légales

Enfants à charge de moins de 18 ans au 1/09

2 points par enfant
(10 points maximum)

Enfant né ou à naître entre le 1/04 et le 31/08/2022 (début de grossesse le 31/12/2021 au plus tard).

 

Réintégration après CLD

Priorité 4

La priorité sera validée si le dernier poste occupé à titre définitif est demandé en vœu 1.

4 points

Les points sont attribués sur le secteur (voeux précis et voeu groupe) correspondant au dernier poste occupé à titre définitif, uniquement si ce poste a été demandé en vœu 1.

 


Réintégration après congé parental ou détachement

Priorité 5

La priorité sera validée si le dernier poste occupé à titre définitif est demandé en vœu 1.

4 points

Les points sont attribués sur le secteur (voeux précis et voeu groupe) correspondant au dernier poste occupé à titre définitif, uniquement si ce poste a été demandé en vœu 1.

 

 

Réintégration après disponibilité

Priorité 6

La priorité sera validée si le dernier poste occupé à titre définitif est demandé en vœu 1.

4 points

Les points sont attribués sur le secteur (voeux précis et voeu groupe) correspondant au dernier poste occupé à titre définitif, uniquement si ce poste a été demandé en vœu 1.

 

GÉOGRAPHIE

cliquer pour agrandir et télécharger

Carte des voeux groupe

Liste des communes

 

INFORMATIONS ET POSTES

CALENDRIER

PAGE D’INFORMATIONS DE LA DSDEN 38

Notice technique
Lignes directrices de gestion
Aide à la saisie des voeux
Tableau des priorités ASH
Diaporama guide mouvement 2022
FAQ mouvement 2022

Formulaire en ligne de demande de bonification
Bonifications familiales (RC / APC) et enfant né ou à naître

Bonification handicap
Les demandes se feront exclusivement par voie postale à l’attention du médecin de prévention et directement sous pli cacheté (2e enveloppe fermée à insérer dans l’enveloppe d’envoi à la DSDEN) et portant les nom, prénom de l’agent ainsi que la mention « mouvement intra-départemental 1er degré 2022 » à
DSDEN de l’Isère
Médecin de prévention
Cité administrative
1 rue Chanrion
38000 Grenoble

Postes à profil et à exigences particulières
Labellisation 2022
Dépôt de candidature sur Orion avant le 2/03/2022
Dispositions relatives au recrutement

Liste des postes
Postes à exigence particulière et à profil
Postes vacants (ou susceptibles de l’être)

Barres d’entrée par zone

2020 2021
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