Mouvement intra-départemental 38 – Isère

Nombre de vœux

(Nouveautés 2022 : remplacement des voeux géographiques et voeux larges par des voeux groupe ; voeu « à mobilité obligatoire » pour les participants obligatoires)

Rapprochement de conjoints

10 points

Candidats concernés par le rapprochement :
– Personnels mariés ou PACSés avant le 31/10/2021.
– Concubins, sous réserve que le couple vivant maritalement ait des enfants nés ou reconnus par anticipation avant le 1/01/2022.
Conditions de bonification :
– La distance entre les résidences professionnelles des conjoints doit être supérieure ou égale à 50 km (Mappy, trajet le plus court).
– Bonification sur le 1er voeu groupe correspondant à la commune de résidence professionnelle du conjoint et les vœux groupe consécutifs géographiques identiques quelle que soit la nature du support. Tout autre type de voeu interrompt les bonifications.

 

Autorité parentale conjointe

10 points

Candidats concernés par l’autorité parentale conjointe :
Agents ayant à charge un ou plusieurs enfants concernés par une alternance de résidence au domicile respectif des deux parents, ou ayant un droit de visite, en vertu d’une décision de justice.
Conditions de bonification :
Le rapprochement peut se faire sur la résidence professionnelle de l’ex-conjoint ou la résidence familiale des enfants, au choix de l’agent.

Handicap de l’agent – RQTH

10 points

Bonification attribué automatiquement sur tous les vœux à l’enseignant bénéficiaire de l’obligation d’emploi ayant une RQTH validée au plus tard le 01/05/2022.

 

Agent ou conjoint BOE / handicap ou maladie enfant

80 points

Bonification attribuée sur dossier (voir instructions ci-dessous, partie informations) uniquement sur chaque vœu précis dès lors que ces vœux permettent d’améliorer notablement les conditions de vie de la personne handicapée. La bonification ne s’applique pas aux voeux groupe, qui seront neutralisés.
Cette bonification concerne les enseignants bénéficiaires de l’obligation d’emploi, leur conjoint bénéficiaire de l’obligation d’emploi ainsi que la situation d’un enfant reconnu handicapé ou en situation médicale grave, sans limite d’âge.

Bonification non-cumulable avec la bonification automatique de 10 points pour handicap. Cumul possible avec les points de bonification MCS.

 

 

 

Mesure de carte scolaire

Priorité absolue

Sur un poste  situé dans la même école et demandé en vœu n°1.

100 points

Sur les postes d’enseignant sans spécialité de la circonscription.

20 points

Sur les postes d’enseignant sans spécialité du département.

Les personnes concernées recevront un courrier individuel.
En école primaire, l’enseignant devra obligatoirement saisir les postes d’enseignant en maternelle et en élémentaire en premiers voeux consécutifs pour demander son maintien dans l’école.

Lire les p. 7 à 9 des lignes de gestion pour prendre connaissance du fonctionnement détaillé des bonifications selon le type de MCS et la fonction occupée.

 

 

Éducation prioritaire

 10 points 

À partir de 3 ans d’ancienneté sur un même poste définitif en REP ou REP+ au 31/08/2022.

15 points

À partir de 5 ans d’ancienneté sur un même poste définitif en REP ou REP+ au 31/08/2022.

Les TRS devront transmettre les justificatifs d’exercice en éducation prioritaire pour la totalité de leur service.

Réitération de la demande

5 points à partir de la 2e demande
1 point pour chaque année supplémentaire
(10 points maximum)

Sur le même vœu n°1  précis à partir de la 2e année.

Ancienneté dans les fonctions d’enseignant du 1er degré

1 point (par an)
1/12e point (par mois)
1/360e point (par jour)

Ancienneté dans la fonction d’enseignant du 1er degré au 1/09/2021.

5 points entre 3 et 4 ans d’ancienneté
10 points à partir de 5 ans d’ancienneté

Ancienneté au 31/08/2022 sur un poste obtenu à titre définitif.

Enfants à charge de moins de 18 ans au 1/09

2 points par enfant
(10 points maximum)

Enfant né ou à naître entre le 1/04 et le 31/08/2022 (début de grossesse le 31/12/2021 au plus tard).

 

Réintégration après CLD

Priorité 4

La priorité sera validée si le dernier poste occupé à titre définitif est demandé en vœu 1.

4 points

Les points sont attribués sur le secteur (voeux précis et voeu groupe) correspondant au dernier poste occupé à titre définitif, uniquement si ce poste a été demandé en vœu 1.

Réintégration après congé parental ou détachement

Priorité 5

La priorité sera validée si le dernier poste occupé à titre définitif est demandé en vœu 1.

4 points

Les points sont attribués sur le secteur (voeux précis et voeu groupe) correspondant au dernier poste occupé à titre définitif, uniquement si ce poste a été demandé en vœu 1.

Réintégration après disponibilité

Priorité 6

La priorité sera validée si le dernier poste occupé à titre définitif est demandé en vœu 1.

4 points

Les points sont attribués sur le secteur (voeux précis et voeu groupe) correspondant au dernier poste occupé à titre définitif, uniquement si ce poste a été demandé en vœu 1.