Obligation vaccinale pour les élèves

En cette période hivernale propice aux grippes, gastro-entérites et autres ≪ joyeusetés ≫, le SNALC rappelle que la vaccination contre certaines maladies est obligatoire pour les élèves, comme le mentionne le décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018. L’article L3111-2du Code de la santé publique établit une liste de vaccins obligatoires contre onze maladies.

C’est au directeur de vérifier le carnet de santé du futur élève au moment de son admission à l’école, mais que faire en cas d’enfant non vacciné ou de refus parental ?

Lorsque les vaccinations obligatoires n’ont pas été réalisées, on peut procéder à une admission provisoire dans ONDE pour une durée de 3 mois afin de laisser le temps aux parents d’engager les démarches nécessaires. En cas de défaut persistant, l’école est juridiquement en droit d’exclure l’enfant de la structure scolaire, aussi longtemps que la situation vaccinale ne sera pas clarifiée.

Cependant, cette disposition est en contradiction avec l’instruction obligatoire d’un enfant puisque le refus de vaccination ne peut légitimer une scolarisation à domicile. Ainsi, devant l’impossibilité d’exclure effectivement un élève, le SNALC conseille aux directeurs concernés de contacter l’IEN pour signaler la situation et engager des démarches plus contraignantes (lettre recommandée, information préoccupante, signalement).

Une fois de plus, c’est au directeur de pallier une pénurie puisque les médecins scolaires ont presque disparu dans de nombreux départements. Les quelques-uns qui restent, submergés par toujours plus de missions, ont quasiment renoncé à poursuivre un travail de vérification et de prévention auprès des élèves. Les plus anciens d’entre nous se souviennent sans doute d’avoir fait la queue dans le couloir, lorsqu’ils étaient élèves, pour voir le docteur. Pourquoi n’est-ce plus le cas aujourd’hui ?

Le SNALC réclame une embauche massive de médecins scolaires et de médecins de prévention pour les personnels ainsi qu’une définition claire de leurs missions et de leur champ d’action. La réussite scolaire d’un enfant passe aussi par une sécurisation de sa santé