AESH : Une nouvelle grille de rémunération

Article de Danielle Arnaud, secrétaire nationale du SNALC chargée des contractuels

Plus d’un an après le lancement du Comité consultatif AESH (le 20 février 2020), les négociations relatives à une revalorisation salariale des AESH ont repris en juin dernier entre le ministère et les organisations syndicales, dont le SNALC, aboutissant à une nouvelle grille de rémunération.

Cette dernière entre en vigueur dès le 1er septembre 2021 (Décret 2021-1106 du 23 août 2021 et arrêté du 23 août 2021).

Par ailleurs, tous les AESH seront reclassés dans cette nouvelle grille indiciaire en fonction de leur ancienneté et l’avancement sera désormais triennal et automatique.

Le SNALC vous explique ces changements et les conséquences sur votre salaire.

Reclassement dans la nouvelle grille indiciaire en fonction de l’ancienneté

 À compter du 1^er septembre 2021, il y aura 4 niveaux possibles de reclassement :

• Les AESH ayant signé un premier CDD depuis moins de 3 ans (depuis le 1^er septembre 2018) seront reclassés automatiquement au nouvel indice plancher, soit à l’indice majoré 335. A la date anniversaire des 3 ans de ce premier CDD, ils passeront automatiquement au niveau 2 de la nouvelle grille, soit à l’indice majoré 345.
• Les AESH ayant signé un premier CDD depuis plus de 3 ans (depuis le 1^er septembre 2015) seront reclassés automatiquement à l’échelon 2, soit à l’indice majoré 345. A la date anniversaire des 6 ans de CDD, c’est-à-dire lors du passage en CDI, ils passeront automatiquement à l’échelon 3 de la nouvelle grille, soit à l’indice majoré 355.
• Les AESH en CDI depuis moins de 3 ans (depuis le 1^er septembre 2018) seront reclassés automatiquement à l’échelon 3, soit à l’indice majoré 355. A la date anniversaire des 3 ans de CDI, ils passeront automatiquement à l’échelon 4 de la nouvelle grille, soit à l’indice majoré 365.
• Les AESH en CDI depuis plus de 3 ans (depuis le 1^er septembre 2015) seront reclassés automatiquement à l’échelon 4, soit à l’indice majoré 365. A la date anniversaire des 6 ans de CDI, ils passeront automatiquement à l’échelon 5 de la nouvelle grille, soit à l’indice majoré 375.

 Bon à savoir :

• Toutes ces mesures de reclassement concernent également les APSH et les APESH.
• Les AESH seront destinataire d’un avenant à leur contrat pour acter ce reclassement. Toutefois, une circulaire d’application étant attendue pour la mise en œuvre de ce dispositif, les avenants et les régularisations de traitement (avec effet rétroactif au 1^er septembre 2021) risquent de n’être effectifs pour les AESH que dans plusieurs mois….
• Les AESH reclassés à un échelon doté d’un indice brut inférieur à celui sur la base duquel ils étaient rémunérés avant leur reclassement conservent à titre personnel le bénéfice de cet indice brut antérieur jusqu’au jour où ils bénéficient dans la nouvelle grille d’un indice brut au moins égal.
• Les années d’AVS sous contrat aidé (CUI-CAE, PEC) ne sont pas prises en compte dans l’ancienneté pour le reclassement. C’était pourtant une demande du SNALC !

Nous vous conseillons fortement de vous rapprocher du SNALC-Grenoble () ou de contacter le secteur AESH du SNALC national () pour vérifier votre reclassement, évaluer votre gain salarial et préciser vos perspectives d’évolution.

Avancement triennal et automatique

Dans trop d’académies, les AESH ne connaissaient un réexamen de leur indice de rémunération que lors du passage au CDI, voire parfois après plusieurs années de CDI, et non triennal (conformément à l’article 12 du décret 2014-724 du 27 juin 2014). Par conséquent, beaucoup d’AESH stagnaient à l’indice plancher (soit au SMIC !) pendant de nombreuses années, générant des inégalités en termes de rémunération et de réévaluation très fortes. Par ailleurs, la réévaluation dépendait du résultat de l’entretien professionnel et de la manière de servir de l’agent (selon des modalités qui étaient définies académiquement). Quant à l’augmentation, elle ne pouvait excéder 6 points d’indices majorés sur une période de trois ans.

À compter du 1^er septembre 2021, quelle que soit leur académie d’exercice, tous les AESH verront leur indice augmenter tous les 3 ans (à la date anniversaire de ces 3 ans). Le SNALC ne peut que se féliciter de ce cadrage national, qu’il revendiquait depuis de nombreuses années. De plus, le passage à l’indice supérieur est déconnecté de l’entretien professionnel. Enfin, lors d’un passage à l’indice supérieur, l’augmentation est désormais de 10 points d’indices majorés (soit + 46,86€ sur le traitement brut mensuel).

Échelonnement indiciaire des AESH au 1^er septembre 2021

Pour un temps complet : Salaire mensuel brut = Indice majoré X 4,686 € (valeur du point d’indice)

Pour un temps incomplet : Salaire mensuel brut = Indice majoré X 4,686 € X Quotité travaillée (exemple : 0,62)

Salaire mensuel net = Salaire mensuel brut X 0,8037

Exemple 1 :

Un AESH, ayant signé son premier CDD le 1er septembre 2019 et rémunéré jusqu’au 31 août 2021 à l’indice majoré 332, sera reclassé à l’échelon 1 de la nouvelle grille, soit à l’indice majoré 335 (gain de 3 points d’indice).

Gain de traitement brut mensuel (pour un temps complet) : 14,06 € (3 X 4,686)

Gain de traitement net mensuel (pour un temps complet) : 11,30 € (14,06 X 0,8037)

Gain de traitement brut mensuel (pour une quotité travaillée de 62%) : 8,72 € (3 X 0,62 X 4,686)

Gain de traitement brut mensuel (pour une quotité travaillée de 62%) : 7,01 € (8,72 X 08037)

Cet AESH passera à l’échelon 2, le 1^er septembre 2022.

Exemple 2 :

Un AESH, ayant signé son premier CDD le 1er septembre 2017 et rémunéré jusqu’au 31 août 2021 à l’indice majoré 334, sera reclassé à l’échelon 2 de la nouvelle grille, soit à l’indice majoré 345 (gain de 11 points d’indice).

Gain de traitement brut mensuel (pour un temps complet) : 51,55 € (11 X 4,686)

Gain de traitement net mensuel (pour un temps complet) : 41,43 € (51,55 X 0,8037)

Gain de traitement brut mensuel (pour une quotité travaillée de 62%) : 31,96 € (11 X 0,62 X 4,686)

Gain de traitement net mensuel (pour une quotité travaillée de 62%) : 25,69 € (31,96 X 0,8037)

Cet AESH passera à l’échelon 3, le 1^er septembre 2023.

Exemple 3 :

Un AESH en CDI depuis le 1er septembre 2016 et rémunéré jusqu’au 31 août 2021 à l’indice majoré 340, sera reclassé à l’échelon 4 de la nouvelle grille, soit à l’indice majoré 365 (gain de 25 points d’indice).

Gain de traitement brut mensuel (pour un temps complet) : 117,15 € (25 X 4,686)

Gain de traitement net mensuel (pour un temps complet) : 94,15 € (117,15 X 0,8037)

Gain de traitement brut mensuel (pour une quotité travaillée de 62%) : 72,63€ (25 X 0,62 X 4,686)

Gain de traitement net mensuel (pour une quotité travaillée de 62%) : 58,37 € (72,63 X 0,8037)

Cet AESH passera à l’échelon 5, le 1^er septembre 2022.

Pour le SNALC, si cette grille constitue une avancée par rapport à l’espace indiciaire précédent, l’effort budgétaire consenti (60 millions d’euros) reste bien en deçà des attentes des AESH et de la reconnaissance salariale qui leur est due : les AESH sont le pilier de la réussite de l’école inclusive.

Quant à l’avancement automatique, pour le SNALC, le rythme doit être accéléré et donc dérogatoire au rythme triennal pour les 3 premiers niveaux de la grille. De plus, le SNALC revendique toujours le versement des primes REP et REP+ et de la prime d’équipement informatique aux AESH.  

Enfin, malgré nos demandes réitérées régulièrement, trop de problématiques (statut, temps incomplets, conditions de travail, PIAL…) n’ont toujours pas été inscrites à l’agenda du ministère !

La professionnalisation des AESH est donc encore bien lointaine, mais vous pouvez compter sur la détermination du SNALC pour continuer le combat.