Compte-rendu de la CAPA du 3 juin 2020
par Bernard LÉVY et Anne MUGNIER, commissaires paritaires pour les agrégés
La CAPA s’est tenue le jeudi 04/06/2020 de 10 h à 11h10.
Les commissaires paritaires du SNALC-Grenoble ont attiré l’attention des membres de la CAPA sur les graves déséquilibres à venir entre disciplines : le non-respect des proportions d’avis contingentés à l’échelon 9 dans certaines matières va entraîner des inégalités entre collègues. Il en est de même sur le changement des contingents qui passent de 10% à 30% pour les avis Excellent et de 45% à 50% pour les avis Très Satisfaisant.
Déroulement de la CAPA :
La CAPA a étudié avec soin l’ensemble des situations des collègues et vérifié l’application des critères de classement : barème, ancienneté dans le grade, échelon, ancienneté dans l’échelon et date de naissance. Le nombre d’oppositions à l’accès à la hors-classe formulées par Mme la Rectrice est en baisse (5 cette année).
La CAPA a également veillé à intégrer parmi les proposés les collègues nés en 1960 ou avant. Suite aux travaux de la CAPA, 300 collègues ont été proposés, leur dossier sera étudié lors de la CAPN du 3 juillet.
Le SNALC-Grenoble a exprimé son désaccord concernant l’opposition faite à deux collègues ayant bénéficié d’avis « satisfaisant » et « très satisfaisant ». Contrairement à la CAPA des certifiés qui s’est déroulée la veille, ces oppositions n’ont pas été levées. Toutefois, ce n’est pas dommageable pour les collègues concernés, que le barème insuffisant n’aurait pas permis de proposer cette année. Ils devront toutefois être vigilants et ne pas hésiter à faire un recours si cette opposition persiste l’an prochain.
Nous vous invitons à consulter également notre déclaration liminaire ci-dessous pour plus de précisions.
Il est à noter que le barème lié à l’ancienneté d’échelon change cette année pour toutes les campagnes de promotion à la hors classe : l’ancienneté n’est plus mesurée au 1/09 de l’année scolaire suivante, mais bien au 31/08 de l’année scolaire en cours. La conséquence est que les collègues avec une ancienneté d’échelon pleine au 1/09 (X année(s), 0 mois, 0 jour) n’ont plus la bonification correspondant à l’année suivante dans l’échelon (par ex. : échelon 10, 2 ans d’ancienneté au 1/09, 30 points et non 40 comme en 2018 et 2019).
Déclaration liminaire du SNALC-Grenoble
Tout d’abord, le SNALC-Grenoble tient à remercier l’ensemble des services pour le travail de préparation des fichiers et leur qualité.
Les commissaires paritaires du SNALC-Grenoble ont cependant plusieurs remarques à formuler :
L’an dernier, dans notre déclaration liminaire, nous écrivions : « les avis contingentés doivent absolument être respectés à l’issue des rendez-vous de carrière afin de ne pas introduire de déséquilibres entre disciplines. » Or, deux ans à peine après que la CAPA a procédé à un équilibrage des appréciations pour l’ensemble des enseignants dans le cadre de la mise en place de ce nouveau système, force est de constater que selon la discipline qu’ils enseignent, les collègues ne sont pas traités de la même manière à l’issue du 3e rendez-vous de carrière. En effet, tandis que certaines disciplines respectent scrupuleusement des quotas très restrictifs, d’autres s’en détachent déjà fortement, distribuant généreusement les avis « excellent » et « très satisfaisant ». Ainsi se met de nouveau rapidement en place une inégalité de traitement entre collègues selon leur discipline, mais aussi leur génération, d’autant que de nouveaux quotas nettement plus avantageux seront appliqués l’an prochain pour l’attribution de l’appréciation finale. Quelles seront les conséquences pour les générations précédentes du passage de 10% à 30% d’avis « excellent », et de 45% à 50% d’avis « très satisfaisant » ? On voit là tout le caractère délétère de quotas qui, en plus d’avoir jusqu’à présent suscité beaucoup d’incompréhension chez des collègues qui se voyaient attribuer des appréciations finales sans grand rapport avec les avis des évaluateurs primaires, recréent de l’injustice en étant aléatoirement respectés et sujets à une obsolescence rapide. Nous demandons pour l’avenir la mise en place de garde-fous permettant de garantir l’équité entre les disciplines et les classes d’âge. Comme nous l’avons dit à de nombreuses reprises, nous souhaitons que les promotions prennent en compte une part de mérite, à condition que le mérite soit évalué de manière objective et cohérente.
Pour cette même raison, nous sommes toujours opposés au caractère pérenne des appréciations : les collègues ne comprennent pas, et à raison, qu’on ne puisse pas évoluer dans sa manière de servir. On peut d’ailleurs remarquer que ce principe n’a pas été repris pour l’accès à la classe exceptionnelle, alors pourquoi persister ?
Mais à partir du moment où l’administration a mis en place ce système, peut-elle l’ignorer selon son bon vouloir ? Cette année, on voit pour la première fois apparaître des vétos mis à la promotion de collègues dont l’appréciation, attribuée il y a un ou deux ans à peine, et donc inchangée, n’est pas « à consolider », mais « satisfaisant » et même « très satisfaisant ». Comment justifier cette aberration ? S’agit-il de dire que les évaluateurs précédents se sont trompés ? Ou bien que d’éventuels problèmes rencontrés cette année effaceraient du jour au lendemain l’ensemble d’une carrière ? Nous ne comprenons pas cette décision et nous opposons à ce type de pratique que nous jugeons injuste et arbitraire.
Nous sommes également opposés au principe de la substitution, mais nous ne jugeons ici pas utile de nous y opposer en CAPA puisque les collègues évincés de la liste n’auraient de toute façon aucune chance d’être promus cette année.
Le SNALC-Grenoble rappelle une fois de plus les fortes attentes des enseignants en matière de reconnaissance sociale et salariale. Or, alors que de timides négociations avaient commencé à voir le jour, le bruit court déjà que la suspension de la réforme des retraites signe définitivement celle de la revalorisation des rémunérations attendue depuis des décennies. Doit-on donc également tirer un trait sur la hausse de quotas qui intéresse le plus les enseignants, celle des taux de promotion de grade, promise par le ministère au mois de janvier ? La nécessité évoquée plusieurs fois par le ministre lui-même de compenser le coût du logement et de la vie dans certains département comme la Haute-Savoie est-elle déjà oubliée ? La période passée a d’ailleurs souligné le manque de moyens alloués aux professeurs à travers l’obligation de l’enseignement à distance. Ce n’est pas grâce aux dotations en matériel du MEN que les cours ont eu pu avoir lieu mais grâce à l’équipement personnel des collègues qui ont même parfois dû engager des frais pour maintenir le contact avec leurs élèves, c’est-à-dire payer pour travailler, par conscience professionnelle.
Pour finir, nous rappelons qu’il s’agit ici de la dernière CAPA d’avancement qui réunit l’ensemble des commissaires paritaires agrégés. Pour nous, cette dernière CAPA signifie la fin des garde-fous et des possibilités de donner un point de vue différent sur les collègues. Pour les mutations, nous déplorons fortement l’impossibilité de veiller à ce qu’il y ait aussi peu d’erreurs que possible dans le calcul des barèmes ou le processus d’affectation : nombre de collègues ne verront pas les erreurs éventuelles de barème, et personne ne pourra vérifier la validité de l’affectation de chaque candidat.
