Classe exceptionnelle

Textes de référence
__________________________________

• Notes de service : n° 2019-193 (AGREGES), n° 2019-194 (CERTIFIES, PLP, PEPS, CPE et PSYEN) et n° 2019-186 (professeurs
des écoles) du 30-12-2019 parues au BO du 2 janvier 2020.
• Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 modifié (agrégés), décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié (CPE), décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié (certifiés), décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié (PEPS), décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié (PE), décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié (PLP), décret n° 2017-120 du 1er février 2017 (PSYEN).
• Décret n°2017-786 du 5 mai 2017, article 64 prévoyant la période transitoire de quatre ans, de 2017 à 2020)
• Arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l’accès à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial des corps enseignants, d’éducation et de psychologue, et déterminant jusqu’en 2023, le nombre de promotions annuelles à la classe exceptionnelle
• Arrêté du 10 mai 2017 modifié par l’arrêté du 8 avril 2019 fixant la liste des conditions d’exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants d’éducation et de psychologue au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle
• Directeur d’école ou de chargé d’école : Décret n°76-1301 du 28 décembre 1976 (article 20) et décret n°89-122 du 24 février 1989
• Conseiller pédagogique auprès des inspecteurs du premier degré : Décret n°91-1229 du 6 décembre 1991 et décret n°2008-775 du 30 juillet 2008
• Maître formateur : décret n°85-88 du 22 janvier 1985 et décret n°2008-775 du 30 juillet 2008
• Formateur académique : décret n°2015-885 du 20 juillet 2015 – Référent auprès d’élèves en situation de handicap : Code de l’éducation articles D351-12 à D351
• Tuteur des personnels stagiaires : décret n°2014-1017 du 8 septembre 2014 (article 2), décret n°2014-1016 du 8 septembre 2014 (article 1) dans leur version antérieure au décret du 8 septembre 2014 les articles 1-1 du décret n°2001-811 du 7 septembre 2001 et 1 décret n°2010-951 du 24 août 2010. l’article 1 du décret n° 92-216 du 9 mars 1992 dans version antérieur au décret n°2010-951 du 24 août 2010

La classe exceptionnelle est un troisième grade créé en 2017 dans le cadre du PPCR. L’objectif affiché est d’aboutir en 2023 à 10% de l’effectif de chaque corps dans le grade de la classe exceptionnelle.

Au-delà de cette date les promotions à la classe exceptionnelle seront prononcées en fonction du nombre de départs définitifs (départs à la retraite essentiellement).

Le tableau d’avancement à la classe exceptionnelle des corps à gestion déconcentrée (1er et 2d degrés), commun à toutes les disciplines, est arrêté chaque année par le recteur/IA-Dasen, après examen des propositions de l’administration par la commission administrative paritaire du corps concerné.
Le tableau d’avancement à la classe exceptionnelle des professeurs agrégés, commun à toutes les disciplines, est arrêté chaque année par le ministre, après examen des propositions de l’administration par la commission administrative paritaire nationale du corps.

Les agents sont promus dans l’ordre d’inscription à un tableau annuel d’avancement, à compter du 1er septembre de l’année au titre de laquelle il est établi, et dans la limite du contingent attribué à cette même année.

Prendre connaissance du reclassement au 1er septembre 2020 des agents promus en fonction de leur échelon actuel dans la hors classe sur le site du SNALC : RECLASSEMENT.

Conditions d’inscription au tableau d’avancement à la classe exceptionnelle
__________________________________

Sont promouvables
• les agents, en activité, en détachement ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration
• les agents en situation particulière (décharge syndicale, congé de longue maladie, etc.)

Les agents en congé parental à la date du 31 août 2020 ne sont pas promouvables. Un agent accédant à la hors classe au 1er septembre 2020 ne peut pas être promu à la même date à la classe exceptionnelle, deux promotions de grade ne pouvant être prononcées au titre d’une même année.

Deux viviers distincts, pour lesquels les conditions requises sont différentes, sont identifiés pour l’accès à la classe exceptionnelle.

• Premier vivier ou « vivier fonctions »

Il est constitué des agents qui justifient de 8 années de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières et ayant atteint
• pour les corps à gestion déconcentrée (1er et 2d degrés) au moins le 3e échelon de la hors classe
• pour les agrégés au moins le 2e échelon de la hors classe

Les conditions requises s’apprécient au 31 août 2020

Les fonctions éligibles doivent avoir été exercées en position d’activité ou de détachement dans les corps enseignants (1er et 2d degrés), d’éducation ou de psychologue, au sein des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.
L’exercice de ces fonctions s’apprécie sur toute la durée de la carrière, quels que soient le ou les corps concernés.

Les fonctions ou missions concernées sont les suivantes :

• L’affectation ou l’exercice dans une école, un établissement ou un service relevant de l’éducation prioritaire, REP+, REP, CLAIR, ZEP,RAR, RSS ou ECLAIR (liste des établissements concernés par un classement relevant d’un dispositif d’éducation prioritaire entre les années scolaires 1982-1983 et 2014-2015). Les affectations ou exercices accomplis à au moins 50% de l’obligation de service sont comptabilisés comme un service à temps plein.
• L’affectation dans un établissement supérieur sur un poste du premier ou du second degré, en classe préparatoire aux grandes écoles dans un établissement public ou privé sous contrat avec l’État. L’intégralité du service doit y avoir été effectuée. Les fonctions en sections de techniciens supérieurs ne sont plus prises en compte ! L’arrêté du 10 mai 2017 modifié précise que les agents reconnus éligibles au vivier 1 lors des promotions 2017 ou 2018 le demeurent pour les promotions suivantes.
• Les fonctions de directeur d’école ou de chargé d’école (directeurs d’école ordinaire, d’écoles spécialisées, enseignants affectés dans une école maternelle ou élémentaire à classe unique)
• Directeur de centre d’information et d’orientation
• Directeur adjoint chargé de section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)
• Directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (anciennement chef des travaux)
• Directeur ou directeur adjoint départemental ou régional de l’union nationale du sport scolaire (UNSS)
• Conseiller pédagogique auprès des inspecteurs de l’éducation nationale chargés du premier degré
• Maître formateur
• Formateur académique détenteur du CAFFA ou ayant exercé la fonction de formateur académique sur décision du recteur dans une ESPE ou un IUFM antérieurement à l’entrée en vigueur du décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015. Ces services sont pris en compte quelle que soit la quotité des services accomplis.
• Référent auprès d’élèves en situation de handicap
• Tuteur des personnels stagiaires ayant perçu l’indemnité allouée à cette fonction (voir textes de référence)

Dans le cas de cumul de plusieurs fonctions sur la même période, la durée d’exercice ne peut être comptabilisée qu’une seule fois, au titre d’une seule fonction.

La durée de huit ans d’exercice dans une fonction au cours de la carrière peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue.

La durée accomplie dans des fonctions éligibles est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues.

Les services accomplis à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein.

Les services accomplis en qualité de « faisant fonction » ne sont pas pris en compte.

Les services à prendre en compte doivent avoir été accomplis en qualité de titulaire. Les fonctions accomplies au cours d’années de stage ne sont prises en considération que dans le cas d’un détachement d’un agent déjà titulaire en tant que stagiaire dans le corps considéré.

Un agent affecté dans une école ou un établissement relevant d’un dispositif d’éducation prioritaire, par exemple comme TZR, doit y avoir exercé effectivement ses fonctions.

Ecole et établissement relevant d’un dispositif d’éducation prioritaire déclassés au moment de la refondation de l’éducation prioritaire en 2014 ou en 2015 : seules les années d’exercice effectuées avant le déclassement seront comptabilisées au titre de l’éducation prioritaire.

Personnels exerçant dans un lycée relevant d’un des dispositifs d’éducation prioritaire éligibles, déclassé en 2015, et qui ont continué d’y exercer leurs fonctions : services comptabilisés pour la durée accomplie au-delà de la date à laquelle le lycée a été déclassé, dans la limite de cinq ans.

• Second vivier ou « vivier parcours »

Il est constitué

• des agents des corps à gestion déconcentrée (1er et 2d degrés) qui ont atteint le 6e échelon de la hors-classe.
• des agrégés qui comptent au moins trois ans d’ancienneté dans le 4e échelon de la hors classe.

Les conditions requises s’apprécient au 31 août 2020.

Modalités d’établissement du tableau d’avancement à la classe exceptionnelle
__________________________________

• Examen des dossiers

Les agents remplissant les conditions requises y compris ceux qui sont affectés dans un établissement de l’enseignement supérieur, les ATER, ainsi que ceux qui sont détachés en qualité de personnels d’inspection ou de direction, stagiaires ou titulaires, voient leur situation examinée dans l’académie où ils exercent au 31 août 2020.

Les personnels affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon relèvent de la compétence de l’académie de Caen.

Les personnels hors académie (personnels détachés dans l’enseignement supérieur à l’exception des détachés en qualité d’ATER, détachés auprès d’une administration ou d’un organisme implanté en France, mis à disposition, en position de détachement à l’étranger, affectés à Wallis-et-Futuna, affectés à l’administration centrale ou dans les établissements d’enseignement supérieur des collectivités d’Outre-mer), relevant de la compétence du ministre chargé de l’éducation nationale : situation examinée par le bureau DGRH B2-4.

• Cas des agents éligibles au titre du premier vivier (fonctions)

Une procédure de candidature au titre du premier vivier a été mise en œuvre pour une période de quatre ans à compter de l’année 2017, ce devrait donc être la dernière année.

Les agents des corps à gestion déconcentrée (1er et 2d degré) au moins au troisième échelon et les professeurs agrégés au moins au deuxième échelon de la hors classe sont informés par message électronique sur I-Prof et à leur adresse professionnelle qu’ils peuvent se porter candidats à l’inscription au tableau d’avancement à la classe exceptionnelle au titre du premier vivier, sous réserve d’en remplir les conditions.

Ils doivent faire acte de candidature en remplissant sur le portail de services Internet I-Prof une fiche de candidature qui mentionne notamment les fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficile ou les fonctions particulières. Faute d’acte de candidature, les agents ne pourront être examinés.

Les services académiques ou services départementaux pour les professeurs des écoles vérifient la recevabilité des candidatures et établissent la liste des agents éligibles. En tant que de besoin, ils demandent aux candidats de fournir les pièces justificatives attestant de l’exercice de fonctions éligibles. Les agents qui se sont portés candidats à la promotion, mais qui ne remplissent pas les conditions, sont informés par message électronique sur I-Prof et à leur adresse professionnelle de la non recevabilité de leur candidature.

• Cas des agents éligibles au titre du second vivier (parcours)

Les agents des corps à gestion déconcentrée qui ont atteint le sixième échelon de la hors-classe et les agrégés qui comptent au moins trois ans d’ancienneté dans le quatrième échelon de la hors classe sont éligibles sans avoir à faire acte de candidature.

• Cas des agents candidats au premier vivier (fonctions) et éligibles au second (parcours)

Les agents éligibles simultanément au titre des deux viviers sont invités à se porter candidats au titre du premier vivier, afin d’élargir leurs chances de promotion. Tous les agents éligibles doivent veiller à compléter et enrichir, le cas échéant, leur CV sur I-Prof.
• candidature au titre du premier vivier recevable : examen au titre des deux viviers ;
• candidature au titre du premier vivier non recevable : examen au titre du second vivier ;
• pas d’acte de candidature au titre du premier vivier : examen au titre du second vivier.

Propositions du recteur (2d degré) ou de l’IA-Dasen (1er degré)
__________________________________

Pour établir leurs propositions, le recteur (2d degré) ou l’IA-Dasen (1er degré) s’appuient sur le CV I-Prof de l’agent, le formulaire de candidature (candidats au titre du 1er vivier) et des avis des inspecteurs, des chefs d’établissement ou des supérieurs hiérarchiques.
• Personnels du 2d degré : l’IA IPR, et le chef d’établissement formulent chacun via l’application I-Prof un avis sous la forme d’une appréciation littérale
• Personnels du 1er degré : avis de l’IEN via l’application I-Prof

Un seul avis est exprimé pour un agent promouvable au titre des deux viviers à la fois.

Agents affectés dans un établissement d’enseignement supérieur ou ne remplissant pas des fonctions d’enseignement : avis émis par l’autorité auprès de laquelle ils exercent leurs fonctions ou par leur supérieur hiérarchique direct.

Agents en position de détachement, affectés à Wallis-et-Futuna au moment de la constitution de leur dossier, dans les établissements d’enseignement supérieur des collectivités d’Outre-mer, à l’administration centrale ou mis à disposition : avis recueillis sur une fiche spécifique.

Chaque agent promouvable doit disposer d’un délai raisonnable (sans autre précision) avant la tenue de la commission administrative paritaire académique pour prendre connaissance de son (ou ses) avis.

Critères du recteur (2d degré) ou de l’IA-Dasen (1er degré)
__________________________________

Le recteur (2d degré) ou l’IA-Dasen (1er degré) propose d’inscrire les agents au tableau d’avancement à la classe exceptionnelle en s’appuyant sur deux critères qui sont valorisés sous forme d’un barème.

• 1er critère : l’appréciation du recteur (2d degré) ou de l’IA-Dasen (1er degré)

L’appréciation du recteur ou de l’IA-Dasen est formulée à partir du CV I-Prof de l’agent et des avis rendus (uniquement avis de l’IEN pour le 1er degré). Elle porte sur le parcours et la valeur professionnels de l’agent au regard de l’ensemble de la carrière.

« L’examen du parcours professionnel de chaque agent doit permettre d’apprécier, sur la durée, son investissement professionnel, compte tenu par exemple des éléments suivants : activités professionnelles, implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l’établissement, richesse et diversité du parcours professionnel, formations et compétences. »

Pour les agents du premier vivier, l’appréciation porte en outre sur l’exercice des fonctions (durée, conditions, notamment dans le cadre de l’éducation prioritaire). L’appréciation du recteur ou de l’I A-Dasen, pour les deux viviers, se décline en quatre degrés :
– Excellent
– Très satisfaisant
– Satisfaisant
– Insatisfaisant

Pour le premier vivier comme pour le second vivier, les appréciations « Excellent » et « Très satisfaisant » sont limitées à un pourcentage maximum des candidatures recevables.

• 2ème critère : l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel

Elle est représentée par l’échelon et l’ancienneté dans l’échelon au 31 août.

• Les barèmes

Appréciation du recteur/IA-Dasen

• Excellent : 140 points
• Très satisfaisant : 90 points
• Satisfaisant : 40 points
• Insatisfaisant : 0 point

Ancienneté dans la plage d’appel

Il est tenu compte de l’échelon au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi et de l’ancienneté conservée dans cet échelon à la même date.

CERTIFIÉS ET ASSIMILÉS

AGRÉGÉS

L’ancienneté dans la plage d’appel d’un agent ayant une appréciation Insatisfaisant n’est pas valorisée.

Établissement des tableaux d’avancement
__________________________________

• agents des corps à gestion déconcentrée (2d et 1er degré)

Le recteur (2d degré) ou l’IA-Dasen (1er degré) établit un projet de tableau d’avancement pour chaque corps, dans la limite des contingents de promotion alloués en classant les agents promouvables de chacun des deux viviers, sur la base des éléments du barème. Les commissions administratives paritaires compétentes (2d degré : CAPA, 1er degré CAPD) doivent être consultées sur les deux listes de propositions, classées par ordre de barème décroissant.

Le projet doit veiller dans la mesure du possible à l’équilibre hommes/femmes et refléter en ce qui concerne les corps enseignants du 2d degré la diversité et la représentativité des disciplines.

Le barème conserve un caractère indicatif.

Le tableau d’avancement de chaque corps est commun aux deux viviers. Les promotions au titre du second vivier sont prononcées dans la limite de 20% du nombre de promotions annuelles. Les agents des corps enseignants sont inscrits, toutes disciplines confondues dans l’ordre décroissant du barème. Les agents inscrits sont nommés dans l’ordre d’inscription au tableau d’avancement. Les résultats doivent être publiés dans un délai de trois jours suivant la date de la CAPA/CAPD à laquelle le tableau a été arrêté.

• professeurs agrégés

L’intégralité des dossiers des candidats au titre du premier vivier remplissant effectivement les conditions d’éligibilité et ayant au moins une appréciation « Excellent », « Très satisfaisant » ou « satisfaisant » et 20% des dossiers des candidats promouvables au titre du second vivier (dont l’intégralité des appréciations « Excellent ») sont transmis au Ministère.

Le projet doit veiller dans la mesure du possible à l’équilibre hommes/femmes et refléter la diversité et la représentativité des disciplines des enseignants.
Les commissions administratives paritaires compétentes sur les deux listes de propositions, classées par ordre de barème décroissant doivent être consultées.

Le rectorat transmet sous forme informatique à la direction générale des ressources humaines, à Paris :

• La liste des agents proposés (toutes disciplines confondues, et par barème décroissant)

• Les dossiers : fiche de synthèse, avis, appréciation finale du recteur, fonctions et formulaire de candidature (candidats au titre du premier vivier), CV I-Prof.

Seuls les agents ayant fait l’objet d’une proposition rectorale sont examinés au niveau national. Le classement des agents proposés n’est qu’indicatif. Le tableau d’avancement, commun à toutes les disciplines et aux deux viviers, est arrêté par le ministre après avis de la commission administrative paritaire nationale du corps des professeurs agrégés. Chaque agrégé proposé reçoit un courriel dans sa boîte de messagerie i-Prof l’informant que les listes des enseignants inscrits et promus sont publiées sur SIAP.

CE QUE VOUS AVEZ A FAIRE
__________________________________

• Tous les agents

• Veiller à compléter et à enrichir votre CV sur i-Prof car il sert de base aux avis du Recteur
• Consulter pour connaître les dates des CAPA et des CAPN les sites académiques et national du SNALC
• Consulter sur votre messagerie i-Prof le résultat de votre CAPA. Les agrégés proposés en CAPN recevront un courriel du Ministère les informant que les listes des enseignants inscrits et promus sont publiées sur SIAP

• Agents éligibles au titre du 1er vivier (fonctions)

• Vérifier sur votre i-Prof et sur votre adresse professionnelle que vous avez reçu un message électronique vous invitant à vous porter candidat
• Remplir une fiche de candidature sur le portail de services Internet I-Prof en indiquant notamment les fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficile ou les fonctions particulières.
• Fournir, si l’administration les demande, les pièces justificatives attestant de l’exercice de fonctions éligibles.

• Agents éligibles au titre du second vivier (parcours)

• Il n’y a pas à faire acte de candidature

• Agents éligibles simultanément au titre des deux viviers

• Ils ont intérêt à se porter candidats au titre du premier vivier, afin d’élargir leurs chances de promotion

Accès à l’échelon spécial
__________________________________

Peuvent accéder à l’échelon spécial les agents ayant, à la date du 31 aout 2020, au moins trois ans d’ancienneté dans le 4e échelon du grade de classe exceptionnelle, en activité, en position de détachement ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration.

Le nombre de promotions possibles est fixé à 20 % de l’effectif du grade de classe exceptionnelle.

Le barème maximum possible est de 100 points, et se répartit comme suit :

Appréciation du recteur/IA-Dasen :

• Excellent : 30 points
• Très satisfaisant : 20 points
• Satisfaisant : 10 points
• Insatisfaisant : 0 point

Ancienneté au 4e échelon de la classe exceptionnelle au 31 août de l’année scolaire en cours :

– 3 ans : 0 point
– 4 ans : 10 points
– 5 ans : 20 points
– 6 ans : 30 points
– 7 ans : 40 points
– 8 ans : 50 points
– 9 ans : 60 points
– 10 ans et plus : 70 points