Article de Danielle Arnaud, secrétaire nationale du SNALC chargée des contractuels
1. La prime d’équipement informatique
La prime d’équipement informatique est attribuée aux contractuels exerçant des missions relevant du décret du 29 août 2016 (sauf CPE).
Mais, conformément à l’article 1 du décret 2020-1524 du 5 décembre 2020, seuls les contractuels bénéficiant d’un CDI, d’un CDD d’une durée d’au moins un an ou de CDD successifs d’une durée cumulée d’au moins un an sous réserve que l’interruption entre deux CDD n’excède pas quatre mois pourront percevoir cette prime. Cette dernière d’un montant annuel de 176€ bruts est versée aux agents en fonction au 1er janvier, qu’ils exercent à temps plein, temps partiel ou temps incomplet.
Attention :
Conformément à l’article 3 du décret 2020-1524, l’attribution de la prime est subordonnée à l’exercice effectif de la mission y ouvrant droit.
2. La prime de fin de contrat ou « prime de précarité »
L’article 23 de la loi d’août 2019 de transformation de la fonction publique a créé l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, au titre de l’article 4, 6, 6 quater, 6 quinquies ou 6 sexies de la loi 84-16 du 11 janvier 1984.
Le décret 2020-1296 du 23 octobre 2020 détermine les modalités d’attribution et de calcul de cette indemnité pour les agents contractuels de droit public, appelée également « prime de précarité ».
L’indemnité n’est due que lorsque le contrat est exécuté jusqu’à son terme (pas d’indemnité en cas de démission ou de licenciement de l’agent avant la fin du contrat). Elle n’est pas due non plus si l’agent refuse la conclusion d’un CDI pour occuper le même emploi ou un emploi similaire auprès du même employeur, assorti d’une rémunération au moins équivalente, ou s’il est nommé stagiaire ou élève suite à concours à la fin de son contrat.
Pour que l’indemnité soit accordée, la durée du contrat, renouvellements immédiats et successifs compris, doit être inférieure ou égale à un an.
Conformément au décret 2020-1296 du 23 octobre 2020, le montant de rémunération brute globale au-delà duquel cette indemnité n’est pas attribuée est fixé à deux fois le montant brut du SMIC (soit 3 109,16 € en 2021).
Enfin, le montant de l’indemnité est fixé à 10 % de la rémunération brute globale perçue par l’agent au titre de son contrat et, le cas échéant, de ses renouvellements. Elle est versée au plus tard un mois après le terme du contrat.
Pour le SNALC, cet alignement sur le privé révèle l’institutionnalisation de la précarité dans la fonction publique.
3. La prime d’attractivité
Références : Décret n° 2021-276 du 12 mars 2021 et arrêté du 12 mars 2021
À partir de mai 2021, la prime d’attractivité, censée favoriser de nouveaux recrutements, s’échelonne de 54€ et 27 € nets par mois pour les contractuels de première catégorie entre le 1er et le 7ème niveau. Son montant sera dégressif en fonction de l’ancienneté, 66,67 € bruts pour le niveau 1 jusqu’à 33,33 € bruts pour le niveau 7, pour les contractuels enseignants, CPE et Psy EN des enseignements public et privé sous contrat.
Cette prime, qui apparaît sous le libellé « prime Grenelle », est versée mensuellement à la condition d’exercer ses fonctions, et au prorata de la quotité de service (code 202327 sur le bulletin de salaire).
Pour le SNALC, cette prime porte bien mal son nom, dans le sens où elle ne devrait pas favoriser de nouvelles candidatures, ni constituer une augmentation de salaire susceptible de fidéliser les contractuels déjà recrutés.
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