Être TZR dans l’académie de Grenoble

• Affectation à l’année ou sur plusieurs établissements : frais de déplacement, de repas et HSA
• ISSR

Circulaire de gestion TZR

Zones de remplacement et zones limitrophes

La gestion administrative de mon dossier est toujours réalisée par mon établissement de rattachement, appelé RAD.

Quand serais-je affecté(e) ?

Pour les affectations à l’année (AFA) :

L’affectation à l’année (AFA) est faite dernière semaine de juillet, ou d’août (le rectorat étant fermé entre temps).

Dans le cas d’une affectation à l’année, tout ce qui concerne la gestion administrative se fera dans cet établissement (même si vous conservez officiellement votre RAD). Très concrètement, vous signez votre procès-verbal et recevez votre fiche de paie dans l’établissement dans lequel vous faites votre remplacement à l’année.

En AFA, vous pouvez toucher les indemnités de déplacement.

Remplacement de courte ou de moyenne durée:

Les affections de courte ou moyenne durée peuvent arriver à tous moment avec parfois une annonce très tardive. Vous recevez une décision d’affectation puis une fois que vous avez pris le poste, un arrêté rectoral.

Si un chef d’établissement vous contact directement, exigez d’avoir votre décision d’affectation avant de commencer votre remplacement !

Dans ce cas, vous avez le droit aux ISSR.

A quoi m’attendre concernant mon affectation ?

Dans tout les cas, vous serez nommé dans votre zone de remplacement (ou une zone limitrophe).

L’affectation en zone limitrophe est prévue par le décret de 1999 la note de service n°99 du 7 octobre 1999 quand il y a  » nécessité de service  » mais que « En tout état de cause, ces interventions devront, dans toute la mesure du possible, tenir compte des contraintes personnelles des professeurs concernés » (même si cette précision étant dans la note de service n’a qu’une valeur indicative).

En cas d’affectation en zone limitrophe, si cette affectation vous place en difficulté, vous pouvez tout d’abord contacter la DIPER E en charge du suivi de votre affectation, pour lui faire part de vos difficultés.

Pour les affectations à l’année c’est la DPE qui est charge de votre dossier:

• DPE1 – B1 LETTRES, DOCUMENTATION :     
• DPE1 – B2  BIOCHIMIE, BIOTECHNOLOGIE, EDUCATION MUSICALE, HISTOIRE/GEOGRAPHIE, PEGC, PHILOSOPHIE, SVT :
• DPE2 – B1 MATHEMATIQUES, TECHNOLOGIE ET INGENIERIE DE LA FORMATION, SCIENCES DE L’INGENIERIE, DDFPT, DOCTORANTS CONTRACTUELS :
• DPE2 – B2  LANGUES VIVANTES :
• DPE2 – B3  ARTS APPLIQUES, ARTS PLASTIQUES, ECONOMIE GESTION, HOTELLERIE ET RESTAURATION, SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES, SCIENCES PHYSIQUES, SCIENCES ET TECHNIQUES MEDICO-SOCIALES :
• DPE3 – B1 EPS :
• DPE3 – B2 PLP :
• DPE3 – B3  CPE :

Pour les courtes et moyennes durées, c’est la DPE4 qui est en charge de votre dossier.

Si votre affectation est maintenue, vous pouvez demander une révision d’affectation au rectorat. Elle est à adresser à la DPE ainsi qu’au service des ressources humaines. )">()

N’hésitez pas à nous contacter pour vous aider dans vos démarches.

L’affectation en lycée professionnel

Vous pouvez être affecté(e) en Lycée pro (LP) même si vous êtes certifié(e) (ou agrégé(e)) dans votre discipline.

Par exemple : un certifié en Histoire-Géographie peut très bien être affecté en LP en Histoire-Géographie. Par contre, depuis nos nouveaux statuts, nul ne peut être contraint d’enseigner une autre discipline que celle de son concours de recrutement. (Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 )

Et si je n’ai rien ?

Vous devez 18h ( ou 15 pour les agrégés et 30 les documentalistes) à l’administration. Le chef d’établissement peut donc vous  définir un service de 18h.

Ce service intègre uniquement des activités pédagogiques (soutien, études dirigées, PPRE, aides aux élèves, co-enseignement, dédoublement…), non des activités administratives, sauf accord de votre part et ce dans le respect de vos obligations de service (18h pour un certifié, un PLP ; 15h pour un agrégé, 30h pour un professeur documentaliste).

Par ailleurs, la fonction de documentaliste correspond à une qualification spécifique (CAPES de documentation), qui ne rentre pas dans les compétences de l’enseignant certifié ou agrégé dans une autre discipline. L’administration n’a donc pas le droit de vous obliger de tenir le CDI sans votre accord explicite!

Quels sont mes obligations ?

Vous avez l’obligation d’assurer le service inscrit à l’emploi du temps du collègue remplacé.

Si vous êtes à temps complet, vous un avez un service de 18h.

     Si vous remplacez un collègue qui fait 21 h :

• • • Pour un remplacement à l’année  » 3 HSA (possibilité de refuser les HSA au-delà de la 19^ème heure)
    • Pour un remplacement de courte ou de moyenne durée  » 3 HSE (aucune possibilité de refuser les HSE, le TZR en suppléance devant assurer le service du effectif du collègue qu’il remplace)

  Si vous remplacez un collègue qui fait 15h (agrégé), vous pouvez compléter votre temps de service par :

  • • Un complément de service, dans un autre établissement par exemple
    • Des activités de nature pédagogique dans l’établissement de suppléance
    • Remplacer un collègue absent dans votre établissement:

Lors d’absence prévisible d’un de vos collègues dans votre établissement de rattachement, si vous n’effectuez déjà pas la totalité de votre service, vous avez possibilité de faire de remplacer ce collègue sans rémunération spécifique.

Dans ce cas, vous n’avez pas besoin de décision d’affectation pour remplacer un collègue dans votre RAD. Par contre, vous pouvez demander à votre chef d’établissement un délai de préparation raisonnable. Il ne s’agit pas de remplacer les collègues de votre RAD au pied levé.

Contactez Nicolas Berthier, responsable TZR du SNALC-Grenoble,

au 06.59.98.74.56