Rendez-vous de carrière : pourquoi contester l’avis du DASEN ?

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À la suite d’un rendez-vous de carrière (RDVC), l’IEN émet une appréciation littérale, généralement consultable en mai sur I-Prof (SIAE). Lorsque les remarques de l’IEN et/ou les niveaux d’expertise cochés ne donnent pas toute satisfaction, l’appréciation finale du DASEN, consultable en septembre, est logiquement très attendue. En cas de désaccord, le SNALC vous explique pourquoi et comment contester cette appréciation.

À la rentrée scolaire suivant le RDVC, l’appréciation finale est délivrée par l’IA-DASEN et est normalement communiquée à l’intéressé dans les deux semaines suivant la reprise. Elle se décline en 4 niveaux : à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, excellent.

Pourquoi l’appréciation finale du DASEN est-elle si importante ?

Parce que c’est elle qui va déterminer :

  • soit un passage anticipé d’échelon à la suite du 1er et du 2e RDVC (gain d’un an pour les avancements d’échelon aux 7e et 9e)
  • soit une promotion à la hors-classe (3e RDVC)

Dans les deux cas, meilleure est l’appréciation, meilleures sont les chances d’être promu.

Les répercussions sur le salaire sont les suivantes :

  • + 52 € brut en passant au 7e échelon ;
  • + 162 € brut en passant au 9e échelon ;
  • de + 167 à + 443 € brut en passant hors-classe.

Que faire si l’appréciation est inférieure à celle attendue ?

L’appréciation émise à l’échelon 9 (3e RDVC) est très importante car non seulement elle est définitive, mais elle peut aussi et surtout faire perdre plusieurs années pour l’accès à la hors-classe. Ainsi, un PE au 10e échelon peut être promu à la hors-classe avant un PE au 11e échelon avec une moins bonne appréciation.

Le SNALC recommande d’être attentif à l’appréciation émise car si une demande de révision s’avérait nécessaire, il serait alors impératif de respecter le délai de 30 jours à partir de la parution de l’appréciation finale sur I-Prof pour formuler un recours gracieux.

L’autorité hiérarchique dispose du même délai pour y répondre. Passé ce délai, en cas de réponse défavorable ou de non-réponse (ce qui équivaut à un refus), le SNALC conseille de saisir la CAPD, en déposant une requête écrite argumentée par voie hiérarchique, dans un nouveau délai de 30 jours.

Article paru dans la revue Quinzaine universitaire n°1492-1D du 6 septembre 2024

Rédigé par Véronique MOUHOT, SNALC premier degré