Compte-rendu rédigé par Kelly GÉRARD et Christophe DOMENGE, commissaires paritaires du SNALC-Grenoble
La CAPA examine le cas des stagiaires agrégés uniquement, les stagiaires certifiés (et assimilés) étant évalués par un jury.
Sur la base des avis attribués au stagiaire par son tuteur, le chef d’établissement, l’inspecteur, et l’INSPE (si stagiaire alternant), la Rectrice se prononce pour la titularisation, le renouvellement, ou la non-titularisation de l’agent.
La CAPA se prononce donc uniquement pour les avis de renouvellement et licenciement.
La CAPA ne statue pas sur les prolongations : en cas d’arrêt maladie de plus de 30 jours, le stage est automatiquement prolongé d’autant de jours manquants. La titularisation interviendra donc en 2023-2024 pour ces personnels.
L’an dernier, la CAPA n’avait pas été réunie, car il y avait eu 5 prolongations, aucun renouvellement, aucun licenciement.
Cette année, il y avait 162 stagiaires, dont 17 dans le supérieur. La CAPA n’a examiné aucune demande de licenciement, une seule demande de renouvellement, et trois prolongations de stage.
Trois stagiaires étaient proposés au renouvellement cette année initialement, mais parmi eux, deux n’avaient qu’un seul avis défavorable sur les trois avis. La Rectrice a donc procédé à leur titularisation. Le cas du troisième stagiaire est étudié pendant la CAPA, car les trois avis sont défavorables à sa titularisation.
Une organisation syndicale demande que les stagiaires évaluables en fin d’année le soient, même en cas de prolongation de stage, afin de ne pas être pénalisés par l’annulation de la mutation inter dans une autre académie. En effet, il est rare que les avis soient changés en 1 mois. La situation ne se présente pas cette année, mais sera examinée le cas échéant.
