Compte-rendu rédigé par Kelly GÉRARD et Christophe DOMENGE, Commissaires paritaires du SNALC-Grenoble
I- Congés de formation
Pour rappel des modalités de calcul des points : Fiches techniques congé formation 2023-2024
Questions et remarques préalables
-> Les organisations syndicales font remonter qu’il y a toujours un certain nombre d’erreurs dans les documents transmis et regrettent la diffusion tardive de certains documents de travail (mise à jour la veille de la CAPA), et l’absence des barèmes pour les congés de formation dans les premiers envois.
Réponse du rectorat :
Si les documents ont été transmis tardivement, c’est qu’une demande de les diffuser a été faite par une organisation syndicale de manière tardive. le Rectorat a donc envoyé des documents qu’il n’était pas obligé d’envoyer. Ainsi, les barèmes sont des données académiques qui ne sont pas nécessairement données en CAPA, qui évoque des situations personnelles. De plus, le Rectorat indique que les barèmes ne sont qu’un élément d’appréciation parmi d’autres, et qu’il est ouvert à la réunion d’un groupe de travail sur les congés de dans lequel il sera possible de discuter des barèmes. Cependant, la CAPA reste uniquement sur l’examen des cas individuels.
Réponse du rectorat :
Le rectorat répond que le rôle des organisations syndicales n’est pas de vérifier le travail du rectorat. L’agent a toujours un temps prévu dans la procédure pour vérifier les données et s’il y a des erreurs ou pas dans son barème. Les procédures de contrôle ont changé depuis la loi de transformation de la fonction publique : s’il y a des erreurs, les agents peuvent les identifier. C’est la responsabilité des personnes de vérifier leur barème, lorsqu’est indiqué leur nombre de points. Il n’appartient pas à la CAPA de traiter autre chose que les demandes individuelles de recours. Le Rectorat indique que lors de la période d’affichage, il n’a pas été submergé de demandes de modification de barème.
-> Les organisations syndicales évoquent que les erreurs en faveur de l’agent sont rarement remontées au Rectorat… Et qu’il existe malgré tout des erreurs en défaveur.
Réponse du rectorat :
Le Rectorat répond qu’il fait au mieux, et qu’il existe aussi un problème d’attractivité pour recruter les personnels administratifs au Rectorat : les personnels travaillent au mieux.
Concernant le traitement des recours pour les congés de formation, il y a eu un problème technique : des agents ont reçu un message de refus de congé de formation mais c’était une erreur. Dans la journée, ils ont reçu un rectificatif indiquant que leur congé de formation était bien accepté. Les personnels qui ont essuyé un refus n’ont pas eu de nouvelles du Rectorat, qui attendait la CAPA avant de distribuer les notifications de refus du recours.
Ces notifications ont été envoyées début juillet après une nouvelle demande du SNALC.
En chiffres
Le rectorat explique que les octrois de congés de formation représentent 2% de la masse budgétaire : cela donne le nombre de mois possibles à attribuer. Il ajoute qu’il n’y a pas que le congé de formation pour se former et qu’il existe aussi une politique académique volontariste sur la formation continue.
Cette année, le nombre de demandes est constant : 543 demandes.
16 dossiers ont été rejetés car incomplets, c’est moins que l’an dernier, les dossiers sont donc plus complets de manière générale.
440 demandes de congé formation ont obtenu un refus.
Il n’existe pas de recours suite au refus de congé formation, mais on présente en CAPA la liste de tous les agents qui ont essuyé au moins deux refus.
On présente aussi en CAPA les bonifications RH qui ont été accordées, par ordre de priorité.
Les bonifications RH
Mme Claudel, DRH adjointe, explique que 35 personnes ont été identifiées par les RH de proximité comme prioritaires. Nous sommes sur des situations de reconversions professionnelles nourries, avec un stade avancé de ce projet pour vérifier que ça n’amène pas à une solution irréaliste. La DRH favorise les dossiers les plus complets possibles : immersion, stage, bilan de compétence.
Les demandes sont ensuite tirées par catégories de priorité :
niveau 1- prioritaire
niveau 2- moins prioritaire
niveau 3- non prioritaire
La DRH lors de son examen a aussi regardé les priorités 2 de l’an dernier qui sont revenues cette année.
Sur 35 dossiers examinés, 31 personnes ont été classé dans les trois niveaux. 4 ne relevaient pas d’un suivi RH. Pour ces 4 dossiers il a été trouvé d’autres solutions.
Classement:
19 en priorité 1
9 dans le niveau 2
3 dans le niveau 3
Sur les 19 priorité 1 : 13 étaient une première demande.
Décision d’affectation du reliquat des mois de congés de formation
L’ensemble du contingent a été distribué par corps. Les reliquats de mois ont été redistribués, comme les autres années. Il reste donc très peu à distribuer. Le Rectorat informe que le 8 juin, il y aura les résultats d’octrois de congé pour les corps des infirmiers de l’éducation nationale, des AESH… qui demandent statistiquement moins de congé formation. Les mois non affectés de ces corps formeront donc un nouveau reliquat qu’il faut décider comment attribuer.
Les discussions ont principalement porté ensuite sur la façon de répartir ce reliquat. Il a été décidé suite aux discussions, et après accord de toutes les parties, de distribuer le reliquat sur le corps des certifiés, qui a le plus bas taux de satisfaction.
L’avis du SNALC: le corps des certifiés compte énormément de demandes en particulier en raison des demandes de congés de formation liés au passage de l’agrégation interne, qui fait monter le taux de demandes.
Dans ce corps, la distribution du reliquat se fera donc au barème le plus haut, en commençant par la tranche d’âge entre 40 et 50 ans, qui est la catégorie qui a le moins de pourcentage d’octroi.
Les élus présents votent à l’unanimité POUR ce choix.
II- Refus de demande de temps partiel
Le Rectorat indique que pour les demandes de temps partiel, il est obligé de composer avec les contraintes de remplacement : il est de sa responsabilité de mettre un enseignant devant chaque classe. Il existe une vraie difficulté de recrutement et de remplacement des temps partiels annualisés, qui sont plus difficiles à accepter que les demandes de temps partiel hebdomadaire. Les inspecteurs ajoutent qu’il est aussi question de la continuité pédagogique, il est important que les élèves aient le même enseignant.
En chiffres
2278 demandes de temps partiel. Le chiffre est stable par rapport à l’an dernier.
667 demandes étaient de droit, donc accordées.
Les TP sur autorisation représentent donc 71% des demandes de temps partiel.
1611 demandes restantes :
1518 demandes de temps partiel hebdomadaire (1512 acceptés) et 93 de temps partiel annualisé.
Parmi ces 63 demandes, on compte 24 demandes de replis en TP hebdomadaire qui ont donc été acceptées par l’agent et le Rectorat.
Il reste 45 refus, dont 6 sur les TP hebdomadaires et 39 sur les annualisés.
Suite aux recours gracieux accordés par la Rectrice, il reste 21 recours à examiner par la CAPA réunie ce jour. Les 21 recours portent sur des temps partiels annualisés.
Le Rectorat motive les refus par l’absence de remplacement possible de l’agent. Il regarde ensuite le projet de l’agent : si le projet est personnel, il y a moins de chance d’obtenir un accord.
Après discussion, sur les 21 demandes de recours, 8 sont accordées à l’issue de la CAPA.
L’avis du SNALC: Le SNALC est satisfait que toutes les demandes de temps-partiels hebdomadaires aient été octroyées, car c’était l’une de ses demandes depuis plusieurs années, afin de faciliter l’allégement de services des agents qui le demandent. Nous remarquons que lors de la CAPA, les demandes de temps-partiels annualisées qui ont reçu une réponse favorable sont celles qui proposaient une solution de remplacement (TZR ou contractuels qui s’est proposé pour faire le remplacement en général).
3- Questions diverses
-> Avancement accéléré suite au RDV de carrière : quand les agrégés seront-ils informés ?
Réponse du rectorat :
C’est en cours (NB : les réponses ont finalement été visibles sur Iprof début juillet).
-> Les organisations syndicales rappellent que pour les élus en CAPA, la CAPA doit rester prioritaire sur les examens, il faut communiquer en ce sens avec la DOS (Division de l’Organisation Scolaire)
Réponse du rectorat :
Le Rectorat indique que ce sera fait.
-> À propos des jours de grève retirés, les OS avaient demandé à ce que les retraits puissent être étalés sur plusieurs mois.
Réponse du rectorat :
Le Rectorat nous informe que c’est la DGRH qui a refusé, donc les retraits seront effectués au maximum réglementaire national : pas plus de 4 jours de grève retirés par mois. Tout doit être mis à jour avant la paie d’août, ce sont les consignes nationales.