Complément de service et MCS

I) Désignation de l’enseignant devant effectuer un complément de service ou dont le poste est supprimé (mesure de carte scolaire)

En général, le complément de service ou la mesure de carte scolaire revient au dernier nommé dans l’établissement sauf :

– s’il y a un volontaire pour le complément de service ou la MCS ;

– si le dernier nommé a un handicap incompatible avec le complément de service ou la MCS ;

– si le dernier nommé est un collègue arrivé au titre d’une mesure de carte scolaire. Dans ce cas, le complément de service ou la MCS revient au collègue qui a la plus petite ancienneté, sachant que le collègue ayant muté au titre d’une carte scolaire dans l’établissement conserve l’intégralité de son ancienneté acquise dans son affectation précédente et actuelle.

Si deux collègues arrivent (ou sont arrivés) en même temps dans l’établissement, le complément de service revient à celui qui a le plus petit barème fixe (échelon + ancienneté de poste).

En cas d’égalité de barème, le nombre d’enfants, puis l’âge, sont pris en compte pour départager les deux collègues (celui ayant moins d’enfants ou étant le plus jeune doit alors effectuer le complément).

Circulaire académique 2020

Article de loi

Article ministère

Retrouvez les informations concernant les droits des collègues en poste partagé ICI

II. Nouvelle affectation d’un enseignant dont le poste est supprimé

Un enseignant dont le poste est supprimé doit impérativement participer au mouvement intra. Il bénéficie dans ce cadre de bonifications qui lui permettent d’être affecté sur le poste disponible le plus proche de celui qu’il perd. Cela ne l’empêche pas d’effectuer des voeux personnels si une telle affectation ne lui convient pas.

– Voir la circulaire et le guide académiques sur notre page intra.

– Quand on subit une MCS, il est très important de se rapprocher d’un syndicat pour être conseillé dans l’élaboration de sa liste de voeux. Contactez nos commissaires paritaires.