Affectation à l’année ou sur plusieurs établissements : frais de déplacement, de repas et HSA

Lorsqu’un enseignant ou un personnel d’éducation est affecté sur 2 établissements, il peut bénéficier d’une prise en charge de ces frais de déplacement, de repas voire d’une heure de décharge horaire ou d’une HSA.

Circulaire rectorale

LES FRAIS DE DEPLACEMENT

Les bénéficiaire

  • Les titulaires  enseignants ou CPE
  • Les contractuels enseignants ou CPE
  • Les stagiaires enseignants ou CPE

Les conditions

  • Etre en AFA en dehors de la commune du RAD  pour les TZR
  • Ou être en service partagé à l’année.

Les démarches

Saisir tous les mois, les déplacements dans Chorus accessible ICI.

Une aide à la saisie sur CHORUS est disponible ICI et ICI.          NOUVEAU TUTO

Attention, la saisie doit se faire mois par mois et les dates de début et de fin de mission doivent correspondre au premier et dernier trajet du mois.

ex :  je suis en service partagé à l’année. Je me rends dans mon établissement secondaire le mardi et le vendredi.

Pour le mois de janvier 2019,  le début et la fin de ma mission à renseigner sont donc le 7 et 31 janvier

 

Mes interlocuteurs

  • Dans mon établissement principal : la secrétaire, le chef d’établissement
  • Au rectorat :

– Brigitte Romaru pour les départements 07, 26, 38   :  brigitte.romaru@ac-grenoble.fr

– Chritian Di Tommaso pour les départements 73 et 74 : Christian.di-tommaso@ac-grenoble.fr

 

LES FRAIS DE REPAS

Les bénéficiaires

  • Les titulaires  enseignants ou CPE
  • Les contractuels enseignants ou CPE
  • Les stagiaires enseignants ou CPE

Les conditions

  • Etre en service partagé à l’année :

-dans des communes non limitrophes

– hors de la résidence familiale

– hors de la résidence administrative

  • Ou être TZR en AFA en dehors de la commune de son RAD

ET  être contraint de déjeuner dans l’un des 2 établissements entre 11h et 14h à cause de son emploi du temps.

Les démarches

Il faut demander aux établissements où vous déjeunerez de signer une convention de fourniture de repas  avec le rectorat.

Mes interlocuteurs

Le gestionnaire de l’établissement

L’heure de décharge horaire/HSA

Les bénéficiaires

  • Les titulaires  enseignants
  • Les contractuels enseignants
  • Les stagiaires enseignants

Les conditions

un service partagé à l’année sur au moins 2 établissements

La Circulaire du 26 mai 1975  précise « Il n’y a pas lieu d’accorder cette décharge si le partage de service entre deux établissements de communes non limitrophes entraîne un surcroît de temps de déplacement inférieur à deux heures hebdomadaires. »

Dans l’académie de Grenoble, l’heure de décharge prévue lorsque l’on est en service partagé se traduit le plus souvent par une HSA (heure supplémentaire annuelle).

Les démarches

Normalement, cette heure est automatiquement payée.

Mes interlocuteurs

  • La secrétaire de l’établissement où je fais le plus d’heures
  • Le chef d’établissement où je fais le plus d’heures

 

Contactez nous au 06.59.98.74.56

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