Compte-rendu de visioconférence du 7 mai 2020
avec le DRH de l’académie de Grenoble
Nous avons élaboré à l’issue de cette audience une F.A.Q. pour vous guider dans les problèmes de la reprise.
Pour le rectorat :
M. Fabien JAILLET
Directeur des Ressources Humaines, Secrétaire Général Adjoint
Pour le SNALC-Grenoble :
Anne MUGNIER
Bernard LÉVY
Kelly GÉRARD
Toufiké HENNI-CHEBRA
M. Fabien JAILLET (DRH de l’académie de Grenoble) excuse l’absence de Madame Hélène INSEL Rectrice et de Madame Jannick CHRÉTIEN Secrétaire Générale de l’académie de Grenoble, toutes deux retenues en visioconférence avec le ministère.
Anne MUGNIER, Présidente académique remercie M. Fabien JAILLET et rappelle ensuite la position du SNALC, s’appuyant sur l’avis du conseil scientifique, pour une rentrée en septembre.
M. Fabien JAILLET fait référence à l’enquête effectuée par le SNALC-Grenoble et qui lui a été transmise : il remercie le SNALC-Grenoble du travail effectué dans l’élaboration et l’exploitation des résultats de ce sondage.
1. Le retour des enfants à l’école ce 11 mai 2020 et ses conséquences
SNALC-Grenoble
Précise que d’après son enquête, 40% des personnels qui ont des enfants scolarisés ne les remettront pas à l’école ; par ailleurs, 28% souhaiteraient ne pas le faire mais n’ont pas de solution de garde. Quelle(s) solution(s) proposer ?
DRH de l’académie de Grenoble
Rappelle les propos de la Rectrice « il faut écouter les difficultés, privilégier l’accompagnement et la bienveillance ». Il ajoute : « Les rémunérations sont maintenues ». Au besoin, il y aura des ASA ou des congés de maladies. Les personnels (enseignants, AESH, etc.) ne recevront pas de courrier pour abandon de poste ! Concernant le travail en présentiel et/ou à distance il n’ira pas au-delà de l’ORS (enseignants et AESH). Concernant les enfants des enseignants ils devraient être accueillis en priorité dans les établissements. Concernant la vulnérabilité il faut se tourner vers la circulaire mise en ligne sur le site internet du ministère de l’Éducation nationale. Si un personnel est atteint d’une pathologie identifiée, il devra fournir un certificat médical l’engageant à « télétravailler » rédigé par le médecin traitant ou médecin de prévention. Ce certificat doit être transmis au chef d’établissement (CDE). Jusqu’au 1er juin, il y aura compréhension, souplesse et bienveillance. Au-delà, il faudra un certificat médical.
Concernant les personnels ne voulant pas scolariser leurs enfants, il y a bienveillance jusqu’au 1er juin pour convaincre et accompagner. L’école peut-être le lieu le plus sûr. Quand on ne sera pas sûrs du maintien du haut niveau de sécurisation on fermera ! C’est la raison pour laquelle il faudra alerter en faisant remonter toute situation. Les fiches SST doivent impérativement être accessibles pour alerter au besoin.
À compter du 11 mai, l’activité reprend, au besoin en télétravail. Si ce n’est pas possible (zone blanche ou bien problème d’ordre médical), on pourra envisager soit une ASA, soit un congé de maladie. Pour les personnels administratifs, on pourra fournir un ordinateur portable avec une clef OTP. Les AESH sont des personnels à part entière : La DGESCO va transmettre des fiches relatives à leurs missions. Les AESH s’occupent en général d’un ou deux enfants : si l’enfant (ou les enfants) ne reprennent pas en présentiel, alors le travail à distance prévaudra. Pour ce qui est de l’équipement, rien n’est prévu mais il peut y avoir des solutions en interne qui doivent être étudiées avec le CDE ou bien avec l’IEN. Les AESH doivent être informés qu’il n’y aura pas de suspension de traitement : on les aidera au mieux en faisant preuve de souplesse et de grande bienveillance jusqu’au 1er juin prochain.
2. Un retour impératif sur le lieu de travail ?
SNALC-Grenoble
Certains personnels vulnérables n’ont pas pu obtenir un certificat médical de la part de leur médecin traitant ; à l’inverse, certains CDE tentent de convaincre des personnes vulnérables afin qu’elles viennent travailler dans l’établissement : ne faudrait-il pas informer le CDE ? Enfin, concernant le télétravail, nombre de personnels administratifs ne possédaient pas de clef OTP.
DRH de l’académie de Grenoble
Concernant les clefs OTP, il y a eu un problème de stock dès le départ ; ce problème est quasiment résolu grâce à l’important effort de la DSI pour mettre en place des clefs dématérialisées dans tous les établissements, et le déploiement va crescendo.
On ne peut pas demander à une personne vulnérable de venir travailler dans l’établissement ! Au besoin on informe le CDE. Outre la cellule d’écoute il y a le RSST en ligne dont il est aisé de remplir les fiches si besoin et enfin, on va mettre à disposition une adresse mail dédiée du type : (à confirmer). Une personne vulnérable fera du télétravail ; mais s’il y a impossibilité, elle bénéficiera d’une ASA. A contrario de ce qui a été dit, il y a aussi des CDE qui appellent le rectorat au sujet de personnels qui souffrent et qui veulent travailler. Dans ce cas il faut évidemment assurer toutes les conditions sanitaires. Au besoin, le médecin de prévention pourra appeler la personne concernée.
3. Le « choix de l’option » : distanciel ou présentiel ?
SNALC-Grenoble
Certains établissements ont effectué des sondages afin de connaître le nombre de personnes désireuses de faire du présentiel et celles voulant faire du distanciel. Comment gérer l’enseignement en fonction des choix des uns et des autres ?
DRH de l’académie de Grenoble
Les CDE doivent prendre des nouvelles des personnels afin de ne pas construire un plan de reprise inadapté (notamment par rapport à la garde d’enfants). Le CDE doit organiser la reprise dans le respect total de l’hygiène, la distanciation en élaborant un plan pédagogique adapté. Là aussi, souplesse et bienveillance seront de rigueur. En cas d’angoisse avérée, un enseignant ne doit pas rester seul ; les psychologues, les infirmiers et les médecins sont là pour le convaincre. Le rectorat est dans l’aide et dans l’accompagnement. Il n’y aura aucune retenue sur salaire ; tout dépend de la situation sanitaire. Si au 1/06, le virus ne circule plus, la question ne se posera plus. Les maîtres mots restent la bienveillance et la conviction.
Concernant l’équilibre entre présentiel et distanciel, il n’y a pas de doctrine fixe. Il faudra trouver un équilibre fragile qui sera fonction de la construction pédagogique. Cette construction pédagogique sera élaborée ensemble lors de la pré-reprise en essayant de faire au mieux. Des enseignants voudront retrouver leurs classes, mais également être avec leurs enfants ; des élèves auront besoin de retourner en classe. On peut imaginer des enseignements en distanciel avec certaines classes, d’autres enseignements en présentiel avec d’autres… Le CDE doit être attentif à ne pas générer trop de circulation dans l’établissement. Cela devra être discuté localement, ponctuellement.
La souplesse pédagogique est nécessaire, on est là pour s’assurer de la solidité des fondamentaux. L’objectif est d’abord de rassurer les élèves, pas de terminer les programmes.
4. La mise en œuvre de la sécurité sanitaire
SNALC-Grenoble
À quelle date les masques et le gel arriveront-ils dans les établissements scolaires ? Il n’y aura pas de masque de type FFP2, mais plutôt des masques grand public, alors que des protections plus importantes (FFP2, surblouses, visières) seraient plus adaptées pour les personnels qui peuvent difficilement éviter les contacts (PE en maternelle, AESH)… La désinfection des locaux sera-t-elle du ressort des agents d’entretien ? Bien souvent les collègues agents d’entretien sont en nombre insuffisant dans les établissements scolaires ; y aura-t-il des embauches ? Les PE (professeurs des écoles) devront-ils désinfecter eux-aussi ?
Enfin quid du droit de retrait si les règles de sécurité ne sont pas respectées ? Et dans ce cas, qui assumera la responsabilité ?
Notons que les directeurs d’école sont sous pression : pendant le confinement, ils se sont souvent sentis suls et livrés à eux-mêmes. Les maires et les IEN ont parfois été aux abonnés absents. Les responsabilités sont trop importantes.
DRH de l’académie de Grenoble
« Les écoles rouvrent suite à un arrêté gouvernemental ; le maire n’a pas la possibilité d’ouvrir, mais le maire peut fermer une école. Quant à la Rectrice, elle peut prendre une mesure par rapport aux personnels ». Il s’agit d’une construction commune qui affecte la vie économique, les transports, etc. Concernant le droit de retrait, il peut s’appliquer s’il y a plusieurs conditions cumulatives : danger grave et imminent. Cependant les faits matériels doivent être constatés. Si l’école est ouverte, a priori c’est que tout va bien ! Toutefois si quelqu’un constate une faille dans la sécurité, alors il effectuer un signalement.
Il y aura du gel hydroalcoolique ; les livraisons de masques ont bien eu lieu et la checklist doit être parfaite.
Pour ce qui est du nettoyage, le protocole sanitaire fait foi. Les déclinaisons au niveau du CHSCTD, du CTA et de l’académie seront ensuite mises à disposition des supérieurs hiérarchiques. Quant au nettoyage, il est de la responsabilité des collectivités dans le 1er degré, mais ce seront des gestes différents de ceux que l’on a connus qui vont être faits. Toutes les personnes responsables que nous sommes prennent en charge leur espace de travail. Les maires sont très sensibilisés et ont diligenté un nettoyage approfondi dans les écoles : « on est tous concernés ; je nettoie moi aussi mon espace de travail ! ». Les choses évoluent très vite et « s’il n’y a pas de masque, alors il n’y a pas d’ouverture ! ».
⇒ Dans tous les cas la distanciation doit être respectée !
5. La gêne de communication occasionnée par le port du masque
SNALC-Grenoble
Pour les AESH, le masque peut s’avérer problématique avec certains élèves, qui auront des difficultés à s’y habituer (par exemple les élèves autistes). L’Éducation nationale facilitera-t-elle les tests pour ces personnels ?
DRH de l’académie de Grenoble
Il faudra suivre le protocole. S’il y a suspicion d’un cas COVID, alors le test sera effectué. L’AESH sera accompagné-e. Il faudra faire attention à la distanciation. Si le respect des consignes de sécurité s’avère très difficile à mettre en œuvre (par exemple, les enfants déficients auditifs ne peuvent lire sur les lèvres si l’on porte un masque), alors il faudra faire appel à la famille pour voir si les conditions peuvent être réunies. Dans le cas contraire, c’est l’enseignement à distance qui doit prévaloir. S’il y a réellement suspicion, alors il faudra effectuer un test. Mais La règle primordiale reste la distanciation.
6. Les missions et les activités conduites par les AESH
SNALC-Grenoble
Les AESH ont principalement une activité avec les enfants. Or, certains de ces personnels se voient affectés sur des tâches de surveillance dans les couloirs ou même à la cantine, tel des « personnels à tout faire ». Nous ne sommes pas d’accord ! Il n’y a pas de raisons qu’ils soient davantage dévolus à ces tâches que les enseignants.
DRH de l’académie de Grenoble
Concernant les AESH, ils sont cités en tant que membres des équipes pédagogiques à part entière. La période de reprise sera essentielle pour reformuler les relations entre tous les membres des équipes. C’est pourquoi les AESH sont pleinement cités, même s’ils ne sont pas des enseignants. Ils peuvent fort bien relayer un travail donné par un enseignant. L’AESH peut également participer aux 2S2C comme aux autres activités du temps périscolaire.
« Les AESH ne peuvent pas accomplir des tâches administratives, ce n’est pas dans leur contrat. Moi je suis DRH mais je fais aussi un peu de ménage. L’AESH peut participer à l’hygiène et au nettoiement de l’espace de travail. S’il y a un abus alors ce dernier doit être signalé. Pour cela il y a le RSST ! Les personnels peuvent aussi s’adresser à vous qui ferez alors remonter l’information. Si on est saisi d’une situation anormale, alors on téléphone au CDE ».
7. La poursuite de l’enseignement dans les formations postbac
SNALC-Grenoble
Concernant les formations postbac (CPGE et BTS), comment vont-elles se poursuivre ?
DRH de l’académie de Grenoble
Les classes de postbac relèvent de l’enseignement supérieur mais aussi de l’Éducation nationale. Les problématiques sont donc simultanément traitées par le MEN (ministère de l’Éducation nationale) et par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Des précisions seront fournies ultérieurement. Quant aux IPR, ils peaufinent les fiches métiers qui seront distribuées sous forme de kits pédagogiques dans les établissements scolaires.
8. La prise en compte des évaluations durant la période de confinement
SNALC-Grenoble
Les évaluations dans les semaines à venir seront-elles prises en compte ? Quid des élèves ayant obtenu une note comprise entre 8 et 10 ? Les E3C de janvier ont été entachées de nombreuses irrégularités, et vont désormais avoir paradoxalement un poids beaucoup plus important avec l’annulation des épreuves de fin d’année. Il nous paraît plus nécessaire que jamais d’annuler les résultats de la 1re session.
DRH de l’académie de Grenoble
La réponse académique qui peut être apportée est la suivante : « Il n’y a pas d’évolution par rapport à l’annonce ministérielle. » Il n’y a que peu d’échanges sur ce point car les services sont totalement absorbés par la pré-reprise afin qu’il y ait réussite.
Les modalités de validation des examens comme le bac ne sont pas arrêtées, mais la bienveillance doit prévaloir dans un système d’harmonisation piloté au niveau académique.
Concernant les évaluations, il faut se reporter aux circulaires nationales. Les évaluations ne comptent pas pour l’attribution des notes d’examen et ne peuvent que faire l’objet d’une appréciation portée sur le livret scolaire.
9. Les épreuves anticipées de français
SNALC-Grenoble
Il y a une forte demande des professeurs de lettres de ne pas faire passer les oraux fin juin et de prendre en compte les notes obtenues en contrôle continu. Une minorité souhaite un report en septembre. Une petite minorité seulement est prête à faire passer fin juin, mais avec des aménagements, non seulement pour le respect du protocole sanitaire, mais aussi pour le confort, car les conditions dans lesquelles se déroulent les oraux sont très difficiles pour les examinateurs, et ce depuis des années (forte chaleur, trop grand nombre de candidats, journées trop longues…).
DRH de l’académie de Grenoble
« Je n’ai pas d’informations à ce sujet ; vous n’êtes pas la première à m’en parler. C’est effectivement un point de vigilance que je vais relayer à la rectrice. Quant au cadre de l’application du protocole il est extrêmement strict ! Madame la Rectrice songe à ces points de vigilance et de confort ; mais il faut d’abord préparer le plan de reprise ».
10. La rentrée au 1er septembre prochain et sa faisabilité matérielle
SNALC-Grenoble
Comment opérer une rentrée dans tous les établissements dans le respect du protocole sanitaire avec 35 (voire plus) élèves par classe, un mobilier inadapté, des lieux exigus ? Comment gérer d’éventuelles provocations d’élèves concernant le respect des gestes barrières ? Concernant les lycées professionnels, quelle solution préconiser quant à l’utilisation des ateliers par exemple ?
DRH de l’académie de Grenoble
Sans doute faudra-t-il prendre du temps et « se préparer à agir différemment de ce que l’on sait faire habituellement ». Le moment venu, il faudra dresser un bilan et travailler ensuite sur la prospective tant en CTA, qu’en CTHSCTA et qu’en CHSCTD. Concernant les dotations globales et les problèmes matériels, il faut lister les surcoûts pour effectuer une analyse, faire remonter les informations en vue de faire passer des propositions pour obtenir des méthodologies et des outillages. Quelles que soient les modalités de travail, le régime disciplinaire s’applique et sanctions seront prises dès que le conseil de discipline sera en mesure de se réunir.
11. La continuité pédagogique
SNALC-Grenoble
La continuité pédagogique et par-delà le télétravail supposent un équipement informatique et une bonne connexion à l’Internet. Les personnels comme les élèves ne disposent pas systématiquement des matériels ad hoc pour le télétravail imposé du jour au lendemain. D’aucuns ont investi fortement pour assurer les cours.
DRH de l’académie de Grenoble
L’achat de matériel relève de la fonction publique ; il n’y a pas de plan de remboursement pour l’instant. Les remarques faites s’appliquent à l’ensemble de la fonction publique. Il faut tenir compte de ce que la nation va devoir rembourser pour rattraper son retard économique… « Sur les logiciels partagés, les problèmes sont identiques. La période n’était pas préparée car on ne pensait pas que ça pourrait arriver. Beaucoup d’outils ont été développés en cours de route. Collectivement, on n’a pas été si mauvais. Si on se compare à autres pays, continuité de service et qualité très honorable ».
12. La continuité du déroulement de la carrière
SNALC-Grenoble
– Comment s’effectuera la validation des stagiaires ? Sur la base des avis intermédiaires ?
– Comment vont se dérouler les rendez-vous (RDV) de carrière et à quelles dates ? Nombreux sont les collègues qui désirent que soit pris en compte leur investissement durant le confinement.
– Comment les personnes admissibles aux concours internes effectueront-elles les épreuves d’admission ?
– Enfin, concernant les certifications, quelles seront les modalités de validation dans notre académie ?
DRH de l’académie de Grenoble
Pour ce qui concerne les RDV de carrière, il y aura une période complémentaire ouverte allant de septembre 2020 à janvier 2021 et on commencera la campagne suivante. Il y aura une attention particulière portée aux enseignants en mobilité prochaine. « Si le RDV de carrière a été fait partiellement, on essaiera de les conduire maintenant, sinon ils s’achèveront à la rentrée ». Il y a une nouveauté : si au mois de juin les choses ne sont pas terminées, les entretiens se feront alors en distanciel. L’habituel délai de 6 semaines entre les opérations sera revu à la baisse.
Quant à la titularisation des stagiaires, il faudra attendre l’arrêté. Dans la majorité des cas, la titularisation devrait être prononcée au mois de juillet pour une titularisation au 1er septembre. Mais cette question intéresse aussi la DGAFP. Le but est d’alléger la tâche pour tous. S’il n’y a eu aucun problème, il ne devrait pas y avoir de question à se poser. Concernant les certifications : tout est reporté à la rentrée, en septembre prochain.
« Les concours externes se dérouleront entre juin et juillet prochains. Les affectations sur berceaux se feront pendant congés scolaires d’été.
En ce qui concerne les concours internes : tout ce qui pourra être passé avant le 31 août prochain le sera. Certaines épreuves seront peut-être décalées en septembre. Un calendrier est en cours d’élaboration par le DGRH ; il sera bientôt publié ».
Prises de notes : Anne MUGNIER, Kelly GÉRARD, Toufiké HENNI-CHEBRA
Rédaction : Toufiké HENNI-CHEBRA – Relecture et révisions : Anne MUGNIER
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