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Quelle reprise le 11 mai dans l’académie de Grenoble ? – F.A.Q.

Quelle reprise le 11 mai dans l’académie de Grenoble ?

F.A.Q.

Obtenir de l’aide

 Vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ?
Vous constatez des manquements au protocole sanitaire dans votre établissement ?
Vous subissez des pressions ?
Vous êtes dans une situation délicate et ne savez que faire ?

L’équipe du SNALC-Grenoble est là pour vous informer, vous conseiller et vous soutenir auprès de la hiérarchie en cas de besoin.

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Suite à son audience avec le Directeur des ressources humaines de l’académie de Grenoble, l’équipe du SNALC-Grenoble vous propose ici un guide pratique de la reprise dans votre établissement. Vous pouvez par ailleurs consulter sur cette page le compte-rendu de l’audience.

Nous vous invitons à consulter parallèlement le guide du SNALC national sur le droit de retrait.

Vous y trouverez toutes les indications pour exercer votre droit de retrait si les conditions sanitaires ne sont pas remplies pour la reprise dans votre établissement.

Le SNALC a par ailleurs déposé un préavis de grève jusqu’au 4/07. Si vous ne souhaitez pas reprendre en présentiel, vous pouvez exercer votre droit de grève au cas où aucune des solutions indiquées dans notre guide ne peut s’appliquer.

Positions générales du rectorat

– Sécurité avant tout : en cas de doute sur la possibilité d’application du protocole sanitaire, il y aura une action rapide de la Rectrice allant jusqu’à la fermeture de l’EPLE.
– Bienveillance vis-à-vis de tous les personnels : pas de démarche compliquée pour toute personne se sentant en danger ou voulant garder ses enfants dans cette période anxiogène, une attestation sur l’honneur suffira dans un premier temps jusqu’au 31 mai pour ne pas reprendre le travail en présentiel.
– Confiance : convaincre tous les personnels, plutôt que les sanctionner ou les sermonner, que les conditions sont réunies pour la sécurité sanitaire.
– Accompagnement : mise en place de cellules d’écoute à l’adresse de tous les personnels.
– Aucune sanction n’est envisagée jusqu’au 31 mai en cas de refus de reprise en présentiel, il n’y aura pas de retenue sur traitement pour cette première période.

Ces principes seront relayés auprès de tous les directeurs/trices d’école, des IEN, des chefs d’établissement, des IPR et rappelés si nécessaire.

Personnels vulnérables

 Les critères

Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2.
La circulaire évoque les personnels vulnérables. Extrait : « Les personnels qui ont une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid-19 ou qui vivent avec une personne ayant cette vulnérabilité ne doivent pas être présents aux mois de mai et juin. Ils préviennent l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) ou le chef d’établissement dans les conditions prévues pour l’ensemble des fonctionnaires de l’État. Leur autorité hiérarchique leur indique alors s’ils continuent de s’occuper de leur classe à distance ou s’ils prennent en charge un groupe d’élèves qui ne peut pas se rendre à l’école pour des raisons de santé. »

* Que faire si je suis personnel vulnérable (tel que défini par les critères de la liste) ? *

Si vous êtes une personne vulnérable ou vivez au domicile d’une personne vulnérable, vous devez en avertir votre responsable au niveau de l’EPLE. Une attestation sur l’honneur suffira jusqu’au 31/05, le temps d’obtenir un certificat médical attestant la vulnérabilité, qui devra être transmis à la direction de l’établissement. En cas de problème avec le médecin, on peut s’adresser au médecin de prévention de son département.

* Que faire moi-même ou un de mes proches a une santé fragile ou si je ne me sens pas psychologiquement apte à reprendre en présentiel, mais ne fais pas officiellement partie des personnels dits vulnérables ? *

Si vous répondez pas aux critères désignant les personnes vulnérables mais craignez le retour dans l’EPLE, avertissez également votre direction pour essayer d’obtenir le placement en télétravail. La direction est supposée être votre écoute au moins jusqu’au 31 mai.

Commentaire du SNALC-Grenoble : Si vous êtes un personnel vulnérable ou fragile et ne parvenez pas à vous faire entendre, contactez-nous. Si vous adhérez au SNALC, après avoir pris nos conseils, mettez le SNALC-Grenoble en copie de vos échanges avec votre direction.

Personnels parents d’élèves sans moyens de garde

Les principes

La circulaire évoque l’accueil des élèves prioritaires. Extrait : les groupes multi-niveaux peuvent être constitués pour scolariser des élèves prioritaires dont les cours n’ont pas repris et correspondant aux catégories suivantes :

  • les élèves en situation de handicap ;
  • les élèves décrocheurs ou en risque de décrochage ;
  • les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation. Dans la mesure du possible, il est également tenu compte des élèves relevant d’une même fratrie.

– Les personnels de l’EN sont considérés comme « indispensables à la continuité de la vie de la Nation », leurs enfants sont donc jugés prioritaires. Ils devraient, tout comme les enfants de soignants, être accueillis tous les jours dans leur école ou leur collège (ou au moins dans un établissement scolaire).

* Que faire si l’école ne rouvre pas ou n’accueille pas mon enfant ? *

En cas d’impossibilité d’accueil de votre enfant dans un établissement scolaire, il faudra poursuivre le télétravail ou, si le télétravail n’est pas possible, demander une ASA (autorisation spéciale d’absence). Le télétravail permet le versement du traitement plein ; les ASA donnent droit au versement du salaire de base sans indemnités ni heures supplémentaires.

* Que faire si je ne souhaite pas mettre mon enfant à l’école ? (principe du volontariat) *

Il faudra informer de votre choix la direction de votre établissement, qui est invitée à faire preuve de souplesse et de bienveillance dans un premier temps. Vous continuerez alors dans la mesure du possible votre travail en distanciel ou pourrez bénéficier d’une ASA jusqu’au 31 mai. Vous devrez envisager de reprendre le travail en présentiel à partir du 1er juin si votre direction vous le demande.

Commentaire du SNALC-Grenoble : Si votre direction ne fait pas preuve de la bienveillance attendue, contactez-nous. Si vous adhérez au SNALC, après avoir pris nos conseils, mettez le SNALC-Grenoble en copie de vos échanges avec votre direction.

Respect du protocole sanitaire

 Les principes

Protocole sanitaire de réouverture des écoles maternelles et élémentaires.
Protocole sanitaire de réouverture des collèges et des lycées.
– Principes d’application dans l’académie : les agents nettoieront sanitaires, sols et espaces communs, mais chaque personnel sera invité à nettoyer régulièrement son espace personnel de travail avec du matériel, par exemple des lingettes, qui devra être fourni. Le gel hydroalcoolique sera mis à disposition, mais l’usage du savon, jugé plus efficace, devra être privilégié.

* Que faire si on me demande d’effectuer des tâches qui me conduisent à enfreindre le protocole sanitaire ? *

Vous devez refuser et signaler immédiatement cette dérive (fiche RSST, cellule d’écoute).

* Que faire si je constate que mon établissement ne respecte pas le protocole sanitaire ? *

Là encore, vous devrez remplir une fiche RSST ou prévenir directement les services : une adresse dédiée va être mise en place par le rectorat à cet effet.

Commentaires du SNALC-Grenoble :
– Contactez le SNALC-Grenoble immédiatement si vous constatez des manquements.
– Effectuez un signalement individuel ou collectif (que nous vous conseillons aussi d’adresser dans un courrier direct à votre chef d’établissement ou IEN) et adressez-en une copie au SNALC-Grenoble.
– Demandez à exercer votre droit de retrait en mettant le SNALC-Grenoble en copie.

Distanciel et présentiel

Les principes

La circulaire évoque le travail en présentiel et en distanciel.
– Extrait : « les professeurs qui assurent un service complet en présentiel dans l’école ou l’établissement ne sont pas astreints à l’enseignement à distance. L’enseignement à distance pour les élèves restés chez eux est assuré par les professeurs qui sont aussi à domicile. Le lien à distance entre élèves et professeurs est défini à l’échelle de l’école ou de l’établissement, avec l’aide, le cas échéant, des autorités académiques. »

Commentaire du SNALC-Grenoble : La première phrase implique qu’un même professeur peut à la fois faire du télétravail et de l’enseignement en présentiel, dans la limite de ses obligations règlementaires de service. La deuxième indique que le professeur en présentiel ne sera pas amené en même temps à se filmer pour diffuser son cours en visioconférence pour les élèves restés chez eux.

* Comment va s’organiser mon temps de travail ? *

– Un équilibre devra être trouvé au moment de la pré-reprise, et construit collectivement dans les établissements.
– Les chefs d’établissement doivent veiller prioritairement à ne pas générer trop de circulation dans l’établissement.
– L’objectif n’est pas de terminer les programmes, mais de s’assurer de la solidité des fondamentaux.

Commentaire du SNALC-Grenoble :
– Les personnels enseignants devront bien veiller à ce que les cours qu’ils doivent dispenser en distanciel et en présentiel, s’ils articulent les deux, ne dépassent pas l’horaire inscrit sur leur document de ventilation de service (en dehors du temps de préparation).
– L’équilibre difficile à établir dans l’établissement entre distanciel et présentiel peut être utile aux personnels fragiles, mais pas officiellement vulnérables, pour négocier avec leur direction une plus forte proportion de télétravail.

* Comment faire du télétravail si je n’en ai pas les possibilités matérielles ? *

– Les personnels administratifs pourront bénéficier du prêt d’un ordinateur portable. Le déploiement des clés OTP dématérialisé a bien avancé et devra être poursuivi et achevé.
– Si un personnel enseignant ou AESH n’a pas d’ordinateur, il faudra essayer de trouver des solutions au cas par cas et en interne avec le chef d’établissement.
– Si un enfant suivi par un AESH ne revient pas en classe, son AESH doit pouvoir effectuer un suivi en distanciel avec lui, dans la mesure du possible.
– Si un personnel ne peut reprendre en présentiel et doit poursuivre en télétravail sans en avoir matériellement la possibilité, il bénéficiera d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) ou d’un congé maladie selon le cas.

Commentaires du SNALC-Grenoble :
– Il n’y a pas de raison que le travail à distance soit refusé à un AESH s’il peut suivre ainsi un enfant dont il a la charge et qui ne revient pas à l’école.
– ASA et arrêt maladie impliquent le versement du salaire de base, sans les indemnités et les heures supplémentaires.

Obtenir de l’aide

Vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ?
Vous constatez des manquements au protocole sanitaire dans votre établissement ?
Vous subissez des pressions ?
Vous êtes dans une situation délicate et ne savez que faire ?

L’équipe du SNALC-Grenoble est là pour vous informer, vous conseiller et vous soutenir auprès de la hiérarchie en cas de besoin.

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Autres sujets abordés liés à la reprise

 Examens et évaluations

– Modalités de validation pas encore arrêtée. La bienveillance prévaudra dans un système d’harmonisation piloté au niveau académique.
– Les évaluations donnent uniquement lieu à une appréciation, qui peut être portée sur le livret scolaire.
– Oraux de l’EAF : S’ils ont lieu, application stricte du protocole, et promesse de vigilance sur les conditions de travail et le confort des examinateurs et des candidats.

 Gestion des carrières

  1. Stagiaires en attente de titularisation

– Dans l’immense majorité des cas la titularisation devrait être prononcée au mois de juillet pour une titularisation au 1er septembre.
– Pour les situations problématiques, une inspection en présentiel sera privilégiée.
– Attente d’un arrêté modificatif pour le confirmer.

  1. RDV de carrière n’ayant pu se dérouler pendant le confinement

– Période complémentaire ouverte de rattrapage allant de septembre 2020 à janvier 2021 (15/01/2021, date de la notification de l’appréciation finale).
– Pour les RDV de carrière déjà partiellement conduits, on essaiera de les compléter d’ici la fin du mois de juin, en présentiel quand c’est possible, ou éventuellement en distanciel.

  1. Concours

– Concours externes : ils se dérouleront entre d’ici le mois de juillet, pour des affectations sur berceaux de stagiaires pendant les congés scolaires d’été.
– Concours internes : calendrier en cours d’élaboration par la DGRH. Tout ce qui peut être passé avant le 31/08 le sera ; il est possible que certaines épreuves soient passées en septembre, avec petit décalage des affectations.

  1. Certifications (CAPPEI, CAFFA…)

Tout est reporté en septembre.