Le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité au travail et la prévention médicale dans la fonction publique dispose à l’article 3-2 du décret précité, qu’un registre Santé et Sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à (suite…)
