RDV de carrière : contester son appréciation / Professeurs certifiés, PE, P.EPS, PLP, CPE-Psy-EN

RDV de carrière : contester son appréciation
Professeurs certifiés, PE, P-EPS, PLP, CPE, Psy-EN  de classe normale

Rédigé par Philippe TREPAGNE, secrétaire national du SNALC chargé de la gestion des personnels

Les appréciations établies à l’issue de la campagne des rendez-vous de carrière 2022-2023 sont transmises à partir du 15 septembre 2023.

Attention : si vous bénéficiez d’un rattrapage en début d’année scolaire, cette transmission pourra se faire jusqu’au 15 octobre 2023.

Dans quels cas former un recours ?

Sans hésitation :

• Tous les items Excellent mais une appréciation finale Très Satisfaisant (TS).
• Une appréciation finale inférieure à l’item le plus bas, par exemple Satisfaisant (S) pour des items Très Satisfaisant et Excellent (E).
• Des avis littéraux en contradiction avec les items et l’appréciation finale. Par exemple, avec le terme “excellent” dans les phrases de conclusion des évaluateurs et une appréciation finale Très Satisfaisant .
• Ou Très Satisfaisant pour une appréciation finale Satisfaisant .
• Si vous estimez que l’appréciation finale est injuste et que vous avez des arguments à apporter.

Les réponses orales données par les évaluateurs aux professeurs sont souvent du type : « Vous fournissez un travail excellent, mais je suis limité par un contingent » ou « un quota ». « S’il n’y avait pas eu ces quotas, je vous aurais donné un avis bien meilleur ». Sauf que chaque évaluateur fait bien un choix en prévision des promotions attribuées.

Le meilleur indicateur en est la fluctuation des avis littéraux et de la notation des items en fonction des changements d’évaluateurs, notamment entre les deuxième et le troisième rendez-vous, les plus proches dans le temps. Pour la même qualité d’enseignement, l’évaluation peut varier énormément. Par exemple, pour l’item Maîtriser les savoirs disciplinaires et leur didactique, il est incompréhensible de voir une dégradation importante en l’espace de deux ou trois années si l’ensemble des autres items reste identique.

Les enjeux ?

• Pour les avancements d’échelon aux 7e et 9e: gain d’un an. L’élément le plus important est l’appréciation finale émise par le recteur.
• Pour l’accès au grade hors classe à partir du 9e échelon : l’appréciation finale donne des points, ainsi que l’ancienneté dans l’échelon. Cette appréciation est définitive. C’est globalement 2 ans d’écart entre les appréciations Excellent, Très Satisfaisant et Satisfaisant pour accéder au grade hors classe.

C’est aussi théoriquement la reconnaissance par l’institution de chaque individu en tant que tel.

Comment faire ?

Il est ABSOLUMENT NÉCESSAIRE DE FORMER D’ABORD UN RECOURS GRACIEUX dans les 30 jours suivant la réception de l’appréciation finale, en passant par la voie hiérarchique.

Il s’agit de mettre en évidence les points de désaccord avec des arguments précis pour corriger l’appréciation finale. Il ne s’agit pas de revenir sur les items. Ceux-ci sont des éléments pris en compte pour le choix final.

Chaque situation est particulière, joignez impérativement le SNALC.

En cas de refus, il est alors possible de demander au recteur ou au DASEN, toujours par voie hiérarchique, la saisine de la CAP compétente.

ATTENTION : ces recours sont prévus et organisés par les rectorats et DSDEN, ils ne peuvent conduire à une sanction. C’est bien un droit qu’il faut utiliser.

Former un recours ne signifie pas avoir gain de cause automatiquement. Le recours doit être construit et chaque CAP est une instance dans laquelle les discussions sont souvent longues et compliquées. Rien n’est jamais gagné à l’avance.

Les élus commissaires paritaires du SNALC qui siègent dans cette CAPA pourront défendre votre situation.

Nous contacter :

Kelly GÉRARD06 31 91 50 68 Commissaire paritaire certifiée

Sarah ROUX 07 86 02 71 83 Responsable premier degré

Lou MBITHE06 27 14 21 04 Référente PLP

Daniel PIRES06 75 02 51 33 Responsable EPS