Nouveauté sur la procédure des maintiens

En fin d’année 2023, Gabriel Attal encore ministre de l’Éducation, avait annoncé une modification de la procédure concernant les maintiens. Le décret n° 2024-228 correspondant a été publié le 16 mars 2024, un peu trop tard…

Le SNALC regrette une nouvelle fois l’insuffisance du législateur : en l’absence de publication, l’ancienne procédure a été enclenchée début mars.

Le nouveau décret a donc entraîné confusion et “rétropédalage”, puisque des écoles ont déjà sollicité leur IEN pour avis sur les maintiens.

Dorénavant, l’avis de l’IEN n’est plus nécessaire. De même, la « proposition » de maintien faite aux représentants légaux n’existe plus. Seule la « décision » de l’équipe pédagogique est adressée aux représentants légaux par le directeur.

La suite de la procédure reste inchangée : si les parents contestent le choix du conseil des maîtres, ils doivent faire appel et le professeur devra fournir les documents justifiant de la décision de maintien : note argumentée, bulletins, PPRE, résultats aux évaluations nationales etc. La commission d’appel examinera tous les documents, entendra les parents s’ils le souhaitent et prendra la décision finale.