Condition d’attribution des postes de TS en Savoie – rentrée 2024

Compte-rendu rédigé par Sébastien CURTILLET, représentant du SNALC au CSA-SD 73

Compte-rendu du groupe de travail sur l’affectation des TS à la rentrée 2024

Note de service de la DSDEN 73

L’attribution des postes se fera en présentiel par circonscription début juillet.

La bourse aux postes est reconduite.

1- La constitution des postes

 

 

Temps 1
  • Travail des IENs par circonscription avec l’ambition de maintenir le plus possible l’existant.
  • PES 50% : le nombre n’est pas encore connu au moment du GT.
  • Contractuels alternants 25%.
  • AED pré-pro 25%.

Le besoin de cohérence des «  agglomérats » de postes a de nouveau été pointé.

Attention, on parle ici des postes et non des binômes d’enseignants.
 

 

Temps 2

 Étude des situations suivant :

  • La situation médicale.
  • La situation RH.
  • Les postes TS ancienne version d’avant 2019.
  • Les délégations (enseignants titulaires d’un poste incompatible avec leur situation).

2- Affectation et critères

Nombre de postes de TS fluctuant : plus ou moins 30 personnes.

Rappel important :

  • Un enseignant à 50% peut choisir de travailler sur une quotité allant de 50 à 66%.
  • Un enseignant à 75% peut choisir de travailler sur une quotité allant de 75 à 83%.
  • Il est possible qu’un TS n’ait aucune affectation à l’issue de cette bourse aux postes : il sera nommé sur les postes vacants en respectant son barème pendant l’été ou après les ajustements de carte scolaire début septembre 2024.

Modalité des choix :

  • Présentiel.
  • Présentation en avance des postes aux TS et aux organisations syndicales.
  • Listes de TS avec barème.
  • Quotité de travail à fournir aux OS.
  • Présentation des règles et modalité dans une note de service

Critères :

  • En 1- Ancienneté sur le postes de TS dans la circonscription
  • En 2 – Barème de base en pts comprenant :

– l’ancienneté dans l’échelon
– l’ancienne de poste
– le nombre d’enfants

En cas d’égalité, deux critères discriminants sont mis en place :
– la date de titularisation
– l’âge

  Cohorte 1 Cohorte 2 Cohorte 3 Cohorte 4 Cohorte 5 Cohorte 6
Critère 1 Les TS 2019 Les TS 2020 Les TS 2021 Les TS 2022 Les TS 2023 Les TS 2024
Critère 2 Barème de base

+ discriminants si besoin