Compte-rendu de visioconférence du 26 mars 2021 avec le rectorat de Grenoble

Compte-rendu réalisé par Anne MUGNIER, Hervé COLLOMB-CLERC et Bernard LÉVY

Le SNALC-Grenoble a été reçu en audience le vendredi 26 mars par des représentants de la rectrice.

Pour le rectorat :
Séverine RIGOMMIER, directrice adjointe du Cabinet
Fabien JAILLET, DRH
Guillaume JACQ, doyen IEN lettres-histoires
Laurent VILLEROT, chef de la DPE

Pour le SNALC-Grenoble :
Anne MUGNIER, présidente académique, commissaire paritaire pour les agrégés
Bernard LÉVY, vice-président académique, commissaire paritaire pour les agrégés
Nicolas BERTHIER, trésorier académique, commissaire paritaire pour les certifiés
Hervé COLLOMB-CLERC, responsable PLP

Au sommaire :
I. Actualités
– Situation sanitaire
– Rentrée 2021 et mouvement intra
– Réforme du lycée (évaluation, option LCA)
II. Conditions de travail
III. Agents contractuels
AED (contrats de trois ans)
AESH (conditions de travail, PIAL)
Contractuels enseignants (prime informatique)
IV. Lycée professionnel

I. Actualités

• Situation sanitaire

SNALC
Le SNALC s’inquiète de la dégradation de la situation sanitaire, en particulier en Haute-Savoie. La reprise actuelle à 100% dans certains lycées va à rebours de cette nouvelle dégradation, il est nécessaire d’adapter le protocole et les conditions d’accueil à cette nouvelle dégradation. Le SNALC signale aussi quelques remontées de terrain inquiétantes concernant l’acceptation des gestes barrières. Dans certains établissements, des familles anti-masques contestent le protocole et les gestes barrières et s’en prennent violemment aux équipes éducatives jusque sur les réseaux sociaux. Dans d’autres, il y a des tensions entre les personnels quand certains d’entre eux refusent eux-mêmes de porter le masque.

Rectorat
En Isère, en Savoie et en Haute-Savoie, les indicateurs sont effectivement de moins en moins bons. Les médecins sont très vigilants, ils effectuent des tests salivaires ; nombre de classes sont fermées. Il y avait 100 classes fermées hier. L’application du protocole a fait l’objet d’une information auprès de chaque chef d’établissement. En ce qui concerne un durcissement éventuel, la dernière déclaration du ministre de la santé Olivier Véran a indiqué une volonté de renforcement. Pour l’instant, le rectorat n’a pas encore reçu de nouvelles instructions, mais il reste très vigilant et prêt à réagir lorsqu’elles surviendront.
Il y a des soucis dans certains établissements : le non-respect du port du masque a fait objet d’un suivi de certains personnels, à qui on a rappelé leurs obligations, mais qui n’ont pas fait l’objet d’un conseil de discipline. Quand l’institution a été confrontée à un refus franc et massif, la personne concernée a été placée en arrêt maladie, ou, quand cela a été possible, en récupération de congés et de RTT. Toutefois, des adultes ont été licenciés, c’est le cas d’AED ayant refusé de porter le masque. Un personnel qui constate un problème peut l’indiquer à sa hiérarchie, passer par les syndicats, ou le médecin conseiller technique qui garantira la confidentialité du propos. Pour les élèves, la règle est la même : des collectifs de parents écrivent quotidiennement pour dire qu’on maltraite les enfants. La réponse du rectorat est toujours la même, ferme : le protocole ne fait pas objet de discussion, la protection de tous reste la priorité, il n’y a pas de dérogation donnée. On préfère toujours le dialogue, c’est une évidence. On travaille d’arrache-pied pour maintenir ce lien. La multiplication des cas contacts est effective, et vient du changement de règles. Avec l’arrivée des nouveaux variants, les élèves sont plus souvent éloignés de la classe, ce qui est un problème pour la continuité pédagogique, mais il faut respecter la règle. Au sujet des établissements qui reviennent en présentiel : chaque établissement a fait valider son modèle pédagogique par la rectrice. Quand il y a une modification, les instances de l’établissement doivent être consultées, et les décisions partagées par les élèves et les familles
Depuis le tout début de cette crise, une cellule de continuité pédagogique est en place, en lien direct avec les établissements et permettant de s’adapter au quotidien.

• Rentrée 2021 et mouvement intra

SNALC
Le SNALC a été alerté sur le faible nombre de postes vacants par rapport au nombre d’entrants dans plusieurs disciplines. Est-il prévu d’ouvrir des ZR ? Le SNALC craint un mouvement difficile. Le SNALC signale par ailleurs l’absence de la liste des postes à complément de service occupés parmi les listes proposées sur la page intra-académique du site du rectorat. Cette  liste est particulièrement utile aux collègues qui ne sont pas obligés de muter et font des voeux de convenance. Enfin, le SNALC informe le rectorat que les renseignements donnés par la plate-forme téléphonique consacrée à l’aide aux mutations sont parfois erronés, notamment pour ce qui est du fonctionnement des mesures de carte scolaire.

Rectorat
Le rectorat a fait un travail important pour préparer la rentrée. Des mesures de carte scolaire (MCS) sont prévues, mais plutôt moins que les années précédentes car le travail a été très minutieux. Il n’y a pas de dégradation non plus dans les compléments de service. Il y a effectivement des disciplines où il y a moins de fluidité. Une attention très précise sera portée aux personnels victimes de MCS, avec des mesures d’accompagnement, de reconversion. Il y a des points de tension, surtout dans les départements attractifs, mais pas de modifications concernant les postes de TZR. Le rectorat a entrepris d’examiner la cartographie de chaque TZR, de sorte qu’il y ait une utilisation optimale à la rentrée pour les remplacements.
Il y a effectivement moins de postes vacants, pour une bonne cause, car il va y avoir un renfort significatif de stagiaires. La DOS a anticipé les berceaux de stagiaires, classiques et contractuels alternants. Leur implantation aura lieu sur BMP (blocs de moyens provisoires) et des supports vacants.
Le rectorat indique qu’il va publier la liste des postes à complément de service occupés.
Concernant le n° d’accueil des mutations, les personnels du rectorat ont eu des formations sur les règles du mouvement. Il leur a été rappelé qu’ils n’ont pas l’obligation de donner usune réponse tout de suite. Les enseignants en MCS vont être suivis de très près et auront la possibilité de modifier leurs vœux. La rectrice a répondu favorablement à un accompagnement personnalisé de ces enseignants, avec un réexamen systématique des listes de voeux qu’ils ont formulés. Contact va être pris avec les intéressés pour donner des conseils. Par ailleurs, le rectorat sera disponible pour rencontrer les organisations syndicales dans le cadre de bilatérales avant le mouvement. Il n’y aura pas d’information sur le résultat du mouvement, mais les organisations syndicales pourront venir avec une liste de personnels qui ont besoin d’un accompagnement particulier.
Pour finir, le rectorat annonce une nouveauté pour l’année prochaine, inspirée du rectorat de Clermont-Ferrand : il est question d’organiser des entretiens individuels en visioconférence pour les enseignants.

• Réforme du lycée

SNALC
Le SNALC constate que le calendrier de la réforme du lycée est intenable (grand oral, programmes). Il déplore qu’avec la mise en place du contrôle continu, les parents remettent de plus en plus en question les notes. Le SNALC demande un soutien sans faille de la hiérarchie pour les enseignants, qui connaissent leur métier et notent de la façon la plus objective possible.

Rectorat
L’institution est unanimement dans cette logique de confiance, dans la logique d’un soutien entier aux équipes enseignantes. Le contrôle continu accompagne le parcours de l’élève. Les parents ont une représentation datée des évaluations, qui bénéficient désormais d’une harmonisation des équipes disciplinaires. Dans la voie professionnelle, cette harmonisation s’opère à l’échelle académique. L’inspection intervient en soutien des pratiques évaluatives.
À chaque fois qu’une famille ou un élève sollicite le rectorat au sujet des notes de manière revendicative, les IPR affichent systématiquement leur soutien aux enseignants et travaillent avec eux. Ce soutien est essentiel. Quand la rectrice est directement sollicitée, elle va avec les IPR apporter son soutien au professionnalisme des enseignants : cela reste une ligne directrice.
Pour autant, c’est une année particulière : des collègues sont absents et non remplacés. Des IPR référents, doyens accompagnent les établissements afin que les élèves concernés ne soient pas défavorisés. C’est un accompagnement au cas par cas, classe par classe. Dans le cas des professeurs qui enseignent en distanciel, quand les parents se plaignent qu’ailleurs il y a 100% présentiel, la question de l’équité face à examen se pose, par exemple en philosophie. Des réponses sont apportées aux équipes de professeurs, c’est un travail de dentelle. L’objectif est double : apporter un soutien aux enseignants en accompagnant les équipes et  rassurer familles et élèves. Il faut assurer un socle, des acquis. Le rectorat invite les enseignants à solliciter les IPR en cas de problème.
Dans la voie générale, une notice a été envoyée. Les IPR font de l’accompagnement de proximité et collaboratif. On examine les pratiques évaluatives, c’est une thématique très importante. L’idée n’est pas de contrôler ce qui se fait dans les classes mais d’évoquer la finalité de l’évaluation. Le droit à l’erreur est clairement identifié en L2-L3, mais pas encore dans secondaire. Il n’est pas encore explicité aux familles.

SNALC
Le SNALC a été alerté au sujet d’un problème concernant la bonification des options LCA : en cas de cumul des deux options comme le permettent certains établissements, la DEC (division des examens et concours) a indiqué ne retenir qu’une seule des deux pour la bonification et a demandé aux lycéens de faire un choix. Cela va à l’encontre de l’arrêté du 31/12/2018. Un courrier de l’ARELAG a été envoyé au rectorat pour le rappeler.

Rectorat
Le rectorat confirme qu’effectivement, les deux options et leurs bonifications sont cumulables. Un courrier va être rédigé en ce sens, et le logiciel sera modifié pour prendre en compte les deux options.

II. Conditions de travail

SNALC
Le SNALC s’inquiète des situations de précarité financière de plus en plus fréquentes qui lui sont signalées, chez les personnels les plus mal rémunérés comme les AESH, mais aussi les enseignants. Le coût de la vie en Haute-Savoie pose particulièrement problème, notamment pour les enseignants seuls qui y sont nommés, parfois contre leur gré.

Rectorat
Il s’agit de problématiques nationales. Les mesures que peut prendre le rectorat sont très incomplètes, et ne répondront pas à tous les besoins.  Le rectorat a conscience qu’il est très difficile à vire en Haute-Savoie. La DASEN de Haute-Savoie, Mme Vincent, avait, à son arrivée dans le département, organisé un forum de l’immobilier où elle avait mis autour de la table différents acteurs pour accompagner les nouveaux arrivants. Cela n’a hélas pas pu être reconduit en 2020. Il y a deux ans, en commission d’action sociale, une aide à l’installation certes modeste de 50€ avait été décidée, le rectorat va voir si des propositions sont possibles. Le ministre travaille actuellement à la réévaluation de l’action sociale. Les AESH sont désormais éligibles à l’ensemble des prestations d’action sociale. Si une mère de famille connaît des difficultés particulières, elle peut solliciter l’assistante sociale pour un prêt à taux 0 ou une aide non remboursable de 3000€. Les AESH font l’objet d’une réflexion nationale. Pour les personnels enseignants, la revalorisation des 1ers échelons sera un vrai progrès. Le rectorat est par ailleurs en train de travailler dans le cadre d’un groupe de travail à la mutualisation d’informations sur la disponibilité de chambres d’internat et de logements de fonction non-occupés, qui pourront être proposés aux enseignants contractuels qui peuvent venir faire des remplacements loin de chez eux. Les aides sont cependant provisoires, en attendant par exemple que l’enseignant contractuel, s’il est en contrat à l’année, trouve un logement. L’assistante sociale peut par ailleurs proposer un coup de pouce en comité d’action sociale aux personnes qui en ont besoin.

SNALC
Le SNALC renouvelle son constat d’erreurs dans le prélèvement de certains trop-perçus, qu’il a pu faire régulariser par les gestionnaires de la DPE. Le rectorat ne fournit pas les informations détaillées nécessaires à la bonne compréhension des calculs qu’il établit, ce qui complique leur vérification.

Rectorat
Chaque personnel concerné peut aller voir le secrétariat de son établissement pour demander un  relevé de situation, qui indique les jours en CMO (congé maladie ordinaire) et en CLM (congé longue maladie). Tout passe par un logiciel dans lequel les gestionnaires du rectorat saisissent un congé maladie, ce qui va régulariser le bulletin de salaire. La saisie génère un recalcul. La difficulté vient du fait de pouvoir rattacher le versement du trop-perçu dans le bon bulletin de salaire. Les organisations syndicales peuvent s’adresser à la DPE ou à la DRH en cas de problème.

SNALC
Le SNALC renouvelle sa demande de recueil de statistiques concernant les demandes de rupture conventionnelle. Il signale par ailleurs une difficulté avec DSDEN 38, qui a suspendu les rendez-vous dans l’attente d’un cadre alors qu’ils ont lieu ailleurs. Un message a été envoyé au service RH de la DSDEN, resté sans réponse. On sait que la nouvelle politique consiste à étudier l’ensemble des dossiers avant de donner les réponses en fin d’année, mais on ne peut attendre le dernier moment pour recevoir l’ensemble des demandeurs.

Rectorat
L’an dernier, il n’y avait pas de plafond. Cette année, il y a une enveloppe fermée à distribuer entre les 1^er et 2d degré, enseignants et non-enseignants. Comme pour le congé formation, il y a donc un budget prévisionnel. L’Isère a fait ce qu’on lui avait demandé, à savoir d’attendre avant de faire les entretiens. Le problème est que s’il y a un délai à respecter entre la demande et la proposition d’une audience, c’est également le cas après l’entretien pour la réponse… Le rectorat indique que la règlementation prévoit la possibilité de ne pas conduire d’entretien, refus qui peut donner lieu à un recours. Quoi qu’il en soit, la remarque sera remontée à la DSDEN.
Au 26/03, pour la première fois, les budgets n’ont toujours pas été notifiés aux académies. Le rectorat compte sur la notification du budget de l’académie d’ici une semaine.

III. Agents contractuels

• AED

SNALC
Le SNALC rappelle la mobilisation des AED  et propose de nouveau que le rectorat améliore de son côté leurs conditions de travail en leur proposant des CDD de 3 ans.

Rectorat
Ce n’est pas une possibilité légale pour le rectorat, la décision n’appartient pas à la rectrice, c’est le ministère qui indique quel type de contrats signer. La rectrice continuera à porter le règlement.

• AESH

SNALC
Le SNALC rappelle l’appel intersyndical à la grève des AESH le 8/04 pour les salaires, contre les PIAL et la précarité. Les AESH travaillent à temps incomplet pour de faibles salaires, et sont amené(e)s tous les ans à travailler sur deux ou trois établissements différents au gré des besoins du PIAL. De plus, les AESH souffrent parfois de ne pas être correctement intégré(e)s aux équipes éducatives et considéré(e)s, et n’ont pas accès aux documents concernant les élèves qui leur sont notifiés. Parfois, on leur demande aussi de s’occuper d’élèves qui ne sont pas notifiés ou en attente de notification.

Rectorat
Lors d’un groupe de travail consacré aux PIAL, le rectorat a reçu en audience les AESH. Différentes pistes de travail ont été évoquées, notamment pour améliorer le fonctionnement des PIAL. Les PIAL sont une nouvelle organisation pour un accompagnement le plus juste possible. En revanche, le PIAL n’induit pas plus qu’avant des changements d’établissements : avant, on pouvait déjà partager le temps de travail, c’était assez fréquent. Au contraire, les PIAL visent à ce que les AESH soient sur un seul établissement. Dans chaque PIAL, il y a une AESH référente qui prodigue un accompagnement individuel, est à l’écoute des AESH ; c’est un pair rémunéré pour être à proximité. Les souffrances exprimées sont surtout liées aux changements de contrat. Les AESH ne peuvent pas exercer à plus de 20 km de leur domicile, c’est une protection mise en œuvre grâce au PIAL. Le fait que les AESH travaillent peu de temps explique leurs salaires et le cumul d’emplois. Ce sont des personnels qui vont être amenés à se professionnaliser, bénéficier de plus de formations. Le rectorat travaille sur un petit vademecum pour une entrée en fonction plus apaisée. Les chefs d’établissement et les inspecteurs du 1^er degré associent pleinement les AESH à leurs équipes. Les AESH sont invité(e)s aux conseils de classe, aux ESS. C’est un travail qui n’est pas encore abouti, mais qui n’est pas laissé de côté.
L’ensemble des acteurs de la RH sont pleinement accessibles aux AESH. Ils peuvent servir d’intermédiaire en cas de difficultés. Le guichet unique est en place : deux personnes répondent toute la journée, qui sont le point d’entrée unique. Soit le guichet répond tout de suite, soit il se renseigne. Le guichet unique fait le lien avec le lycée Vaucanson. Il y a des difficultés à cette mise en œuvre, liées à une importante montée des effectifs d’AESH, qui représentent le 2^e corps de l’académie après les enseignants. Le guichet unique du service de gestion des AESH peut traiter aussi ces questions sur les missions et les affectations, en plus de celles sur les contrats et les salaires.
Concernant les affectations auprès des élèves des établissements, tous les 15 jours, les commissions départementales de l’autonomie se réunissent et indiquent l’accompagnement individuel et mutualisé. Charge à l’EN de mettre en place cet accompagnement. L’enseignant référent va contacter le coordonnateur du PIAL et dire les besoins. L’AESH référente va regarder qui est en poste et demander une nouvelle affectation. En même temps, parallèlement, des enfants perdent leurs droits à être accompagnés. Cette très grande réactivité, c’est ce que doit permettre le PIAL. Ce qui peut être difficile pour les AESH, c’est d’abandonner l’accompagnement en cours d’année.
Le temps incomplet est un problème difficilement évitable. Il y a 26h d’accompagnement pour un élève de 6^e, il est très difficile d’ajouter des heures pour un autre élève. On est forcément sur un temps incomplet. Cette particularité explique la quotité des AESH, qui est directement liée au temps de présence des élèves dans la classe. Cela explique que des compléments leur soient parfois demandés en périscolaire.
Concernant les élèves non notifiés, le pilote du PIAL peut demander sans que ce soit illégal d’accompagner un autre enfant en difficulté dans l’attente d’une autre notification. Pour l’obtention des documents, il faut se rapprocher des AESH référentes.

SNALC
Les PIM (prestations interministérielles) sont désormais accessibles aux AESH embauché(e)s directement par les établissements et gérées par Vaucanson ou Monge, est-ce aussi le cas de l’allocation aux parents d’enfants handicapés ?

Rectorat
Dans le nouveau décret, la DGRH a cité l’ensemble des prestations, aucune n’était exclue. Cette charge est la plus lourde dans le budget de l’action sociale.

• Enseignants contractuels

SNALC
Aux dernières nouvelles, la prime d’équipement informatique est supposée être versée en mars. Cela sera-t-il effectivement le cas ? Faudra-t-il effectivement, pour les contractuels en CDD, avoir été précisément en fonction au 1/01 ?

Rectorat
L’information d’un versement fin mars et de ses modalités devra être revérifiée.

IV. Lycée professionnel

SNALC
Le SNALC-Grenoble attire l’attention du rectorat sur la situation particulière des lycées professionnels qui subissent la Transformation de la Voie Professionnelle : la diminution des horaires en général et des enseignements professionnels en particulier, la mise en place de la co-intervention et du chef d’œuvre sont autant de points de mécontentement. Par suite d’une consultation spécifique des enseignants, il apparait que la co-intervention est perçue comme très intéressante même s’il reste du travail à réaliser pour plus d’efficacité. En revanche, le chef d’œuvre centralise les mécontentements et le flou sur l’examen final ne va pas inverser cette tendance.
La concurrence des CFA est ressentie comme très inéquitable. En effet, les CFA peuvent ouvrir des formations à volonté, tandis que dans les LP, les ouvertures de places en apprentissage se font à nombre constant d’élèves. De plus, comment attirer des jeunes dans les LP quand l’apprentissage promet des primes très importantes pour les patrons (5 000 – 8 000 €) et les apprentis (500 € pour le permis) ? Les LP ont besoin du ministère et du rectorat pour les aider à un bon recrutement et à une valorisation effective des formations proposées. Les collègues PLP craignent également l’annualisation et le passage à la Région.

Rectorat
Les grilles horaires de la TVP mettent l’accent sur l’articulation et la complémentarité des enseignements généraux et professionnels. La situation sanitaire actuelle ne facilite pas les visites conseils des équipes prévues pour aider les équipes pédagogiques, mais ce sera le cas dès que possible. Les difficultés à prendre en main ce dispositif sont réelles et entendues, les équipes du Rectorat sont à l’écoute et sont naturellement à disposition pour aider. Un kit chef d’œuvre est disponible pour les LP qui le demanderaient et des ressources sont en ligne via les sites officiels académiques. Les groupes académiques sont formés pour le présentiel et espèrent revenir au plus tôt dans les établissements et ainsi permettre de mutualiser les approches pour comprendre les finalités et les mises en œuvre du chef d’œuvre.
Il y a nécessité de travailler avec le monde économique, et le rectorat veille à ce que l’offre de formation soit bien répartie entre les établissements et les CFA. Les partenariats existent déjà, avec notamment des expériences réussies en Haute-Savoie dans le BTP. Cela renvoie également à la nécessaire coopération entre enseignement général et enseignement professionnel.
Pour le recrutement des élèves après la classe de 3^e, il y a un travail à mener sur les informations données dans les collèges sur ce qu’est la voie professionnelle dans sa globalité avec une attention particulière à expliquer la notion de famille de métiers.

SNALC
Le SNALC apprécie les propos tenus sur l’importance donnée aux LP. Cependant, on fonctionne à effectifs constants et cette mixité entre élèves en initial et apprentis est lourde à gérer. D’autre part, le recrutement des élèves en LP soulève de nombreuses interrogations et de la lassitude de la part des enseignants. Depuis que l’affectation des collégiens est gérée par les collèges via l’application AFFELNET, le niveau est en baisse constante. La conséquence majeure est l’intégration d’élèves avec de multiples DYS-, engendrant des problèmes de gestion et de pédagogie car les professeurs ne sont pas formés pour.

Rectorat
L’inspection affirme son soutien aux enseignants. Les formations vont se déployer, notamment sur la mixité. Il est nécessaire de mettre en lumière la richesse et la pertinence du travail avec la voie professionnelle et de mettre en avant les nombreux projets menés à bien dans les établissements, et de ne pas se limiter à les faire connaître en interne. Il faut insister sur la possibilité de commencer son parcours en initial et de le finir en apprentissage. Enfin, le groupe « apprendre autrement » travaille sur la gestion de l’hétérogénéité et la mise en avant des parcours débutant en scolaire pouvant finir en apprentissage. Il veut valoriser le CAP en trois ans.